# Zone 1AUP du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUP du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUPir. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUP 6)

> soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies.

### Distance aux limites (article 1AUP 7)

> 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.2)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • Les constructions destinées à l’habitat ; • Les constructions destinées au commerce ; • Les constructions destinées à l’activité industrielle ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.
En zone 1AUPir sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 1AUP2

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### Article 1AUP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans les différents secteurs de la zone 1AUP et en dehors des secteurs 1AUPir, peuvent être autorisés :
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
2.2 – Dans le sous-secteur 1AUPir, les autorisations d’occupation des sols sont étendues : • Aux projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique permettant l’aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre AllainesMervilliers (A10) et la Madeleine de Nonacourt (RN154). • Aux créations et rétablissements routiers liés à ces projets ; • A tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou la gestion de ces infrastructures.

### Article 1AUP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Dispositions générales
3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.
3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.
Voies nouvelles
3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;
Conditions d’accès aux voies
3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence,

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des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

### Article 1AUP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Eau potable
4.1- Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
Assainissement
4.2- Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :
• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.
4.3- Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :
• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.
4.4- Eaux usées domestiques et assimilables :
Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.
Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.
4.5- Eaux usées industrielles :
Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).
Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur

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branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.
Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :
• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.
Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.
Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.
Eaux pluviales
4.6- Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.
4.7- Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.
4.8- Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La Communauté d’Agglomération de Chartres.
4.9- Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.
Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.
Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.
4.10- Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :
Construction portant sur des unités foncières nues :
• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.
Construction portant sur des unités foncières bâties :

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Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière. Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière. Electricité – Gaz - Télécommunications 4.11- Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz
et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AUP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article 1AUP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales 6.1- Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :
• soit à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies ; • soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises
publiques et des voies. Dispositions particulières 6.2- Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :
• pour favoriser une continuité bâtie, • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, • pour tenir compte de la configuration de la parcelle, • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le
parcellaire voisin.

### Article 1AUP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dispositions générales
7.1- Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
• sur une ou plusieurs des limites séparatives ; • en retrait par rapport aux limites séparatives. 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Dispositions particulières

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7.3- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée : • pour favoriser une continuité bâtie ; • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ; • pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

### Article 1AUP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Il n’est pas fixé de règle.
ARTICLE 1AUP10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1- Les hauteurs maximales des constructions doivent être conformes aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/1aup
La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/1aup