# Zone 1AUP1 du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUP1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUP1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.
11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.
11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

### Article 1AUP1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dispositions générales
12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.
12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article : • Toute construction neuve ; • Tous travaux sur constructions existantes ; • Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique)

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12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.
12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).
12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’urbanisme, à savoir :
• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à 300m ;
• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;
Les distances évoquées dans cet article seront mesurées non pas « à vol d’oiseau » mais en suivant les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale.

Normes de stationnement
12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.
12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent
12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos
et poussettes

Habitat

• Pour les logements individuels, isolés ou groupés, 2 places par logement
• Pour les logements collectifs :
a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum)

b. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins

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Destination
Commerce et artisanat
Bureaux Hébergement hôtelier Industrie et entrepôts

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos
et poussettes

80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.
Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel.
Toutefois, des dispositions seront prises pour :

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,

• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,

• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²
Entre 200 et 1 000m² : 1 place pour 120 m² de SDP
Au-delà de 1 000m² : A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité. Toutefois, pour toutes les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2016, l’autorité permet une emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement comprise entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce.

Non réglementé si SDP inférieure à 200m².

Au-delà, 1,5% de la

SDP

totale

(minimum)

1 place pour 50m² de SDP

1,5% de la SDP (minimum)

1 place de stationnement pour 3 chambres

2m² par tranche de 10 chambres

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP En fonction des de la construction : Toutefois, le nombre besoins qui devront

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Destination

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos
et poussettes

d’emplacements pour le stationnement peut être être étudiés pour réduit sans être inférieur à une place pour 400m² chaque projet de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m².

Services publics d’intérêt collectif

ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des

pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

### Article 1AUP1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUP1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article 1AUP1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15.1- Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUP1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1- Il n’est pas fixé de règle.

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Zone 2AU
RAPPEL Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.
PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à long terme, qui est rendue constructible via une modification du PLU et un passage en 1AU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/1aup1
La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/1aup1