# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Soit en recul d’au moins 1,5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. ### Distance aux limites (article UB 7) > soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m. ### Stationnement (article UB 12) > 1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m². ### Espaces verts (article UB 13) > DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 35/244 et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ; • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux. 2.2- Les opérations de constructions neuves de plus de 800 m² de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitat à condition qu’une affectation de 20 % minimum de la superficie en m² de SDP, arrondie à l’unité supérieure, soit destinée aux logements financés par un prêt aide par l’Etat. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Dispositions générales 3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin. 3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Voies nouvelles 3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; Conditions d’accès aux voies 3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. 3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de 3m. 3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 36/244 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Eau potable 4.1- Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. Assainissement 4.2- Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées : • les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ; • les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public. 4.3- Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial : • les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ; • certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement. 4.4- Eaux usées domestiques et assimilables : Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Le branchement comprend, depuis la canalisation publique : • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; • une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ; • un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible. 4.5- Eaux usées industrielles : Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...). Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 37/244 Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts : • un branchement eaux domestiques ; • un branchement eaux industrielles. Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure. Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement. Eaux pluviales 4.6- Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement. 4.7- Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés. 4.8- Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La Communauté d’Agglomération de Chartres. 4.9- Le branchement comprend, depuis la canalisation publique : • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; • une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé. Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible. Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass. 4.10- Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit : Construction portant sur des unités foncières nues : • dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ; • dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ; • dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare. Construction portant sur des unités foncières bâties : Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 38/244 Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière. Electricité – Gaz - Télécommunications 4.11- Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dispositions générales 6.1- Les constructions principales à vocation d’habitat peuvent s’implanter : • Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ; • Soit en recul d’au moins 1,5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. Dispositions particulières 6.2- Les bâtiments affectés à un autre usage que l’habitation devront être implantés, soit à l’alignement, soit à une distance maximale de 6m par rapport à l’alignement. 6.3- Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée : • pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ; • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Toute nouvelle construction doit être implantée: • soit en limite séparative, • soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres afin d’assurer un ensoleillement et un éclairement minimum des pièces principales. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 39/244 ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Non règlementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines). ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Seront autorisées les toitures terrasse, les toitures mono-pente, ainsi que les toitures à double pentes à pans inégaux. 11.2- Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural, qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantissent une bonne insertion dans le site. 11.3- Dans ce contexte, le revêtement extérieur des terrasses doit être traité par des dallages, des gravillons ou des éléments végétaux. Les fibres ciment, la tôle ondulée sont interdites. 11.4- Les édicules ou les ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation et extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. 11.5- Les gouttières et descentes d’eau pluviales seront intégrées au bâti et masquées en façade. 11.6- Les grilles de protection, les portes d’accès, trappes en façade, d’armoires d’implantation techniques propres au bâtiment, les grilles de parkings pour l’évacuation de l’air ainsi que toute enseigne graphique ou écrite ayant pour support le bâtiment devront présenter un dessin cohérent des façades. Ces différents éléments devront être correctement intégrés aux façades. 11.7- Les portes de parkings donnant directement sur la voie seront traitées avec soin dans le traitement architectural de la façade du bâtiment. 11.8- Les espaces de circulation collectifs devront bénéficier d’un éclairage naturel. 11.9- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dispositions générales 12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. 12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article : • Toute construction neuve ; • Tous travaux sur construction existante ; • Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique). Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 40/244 12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure. 12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon). 12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à 300m ; • la concession dans un parc public existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ; Normes de stationnement 12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable. 12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent 12.8- Minima et maxima imposés au stationnement : Destination Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes Habitat • Pour les logements individuels, isolés ou groupés, 2 places par logement • Pour les logements collectifs : a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ; 1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum) b. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ; c. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement. Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés. Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 41/244 Destination Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel. Toutefois, des dispositions seront prises pour : - les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement, - les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements, - les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements Commerce et artisanat Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² Entre 200 et 1 place pour 120 m² de SDP 1 000m² : Au-delà de 1 000m² : A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité Non réglementé si SDP inférieure à 200m². Au-delà, 1,5% de la SDP totale (minimum) Bureaux 1 place pour 50m² de SDP 1,5% de la SDP (minimum) Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 3 chambres 2m² par tranche de 10 chambres Industrie et entrepôts 1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m². En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet Services publics d’intérêt collectif ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet besoins qui devront être étudiés pour Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 42/244 Destination Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes chaque projet 12.9- Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP. Caractéristiques des places de stationnement 12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée. 12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment. 12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes : • local ou emplacement clos ; • de préférence en rez-de-chaussée ; • d’une surface minimum de 5m². ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Non réglementé ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES 15.1- Il n’est pas fixé de règle. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1- Il n’est pas fixé de règle. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 43/244 Zone UBG (zone urbaine du Bourgneuf ) RAPPEL Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone. PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation) La zone UBG correspond au quartier situé de part et d’autre de la rue du Bourgneuf et de l’Eure. Il s’agit de deux types de tissu urbain. A l’ouest de l’Eure, le secteur est composé de maisons de ville et d’espaces verts, privés et publics, donnant un aspect très aéré à cet ensemble urbain. A l’est de l’Eure, le tissu est marqué par un ensemble d’habitat collectif, construit dans les années 1960 ainsi que de maisons individuelles. Les densités y sont variables et globalement plus importantes à l’est de l’Eure, moins impacté par le PPRI. L’objectif est de permettre à cet ensemble de muter de façon progressive tout en préservant cet espace très aéré pour une zone proche du centre-ville. La zone UBG distingue deux sous-secteurs : • A l’ouest de l’Eure : le secteur UBGa • A l’est de l’Eure et au sud de la zone (à proximité du centre-ville) : le secteur UBGb --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/ub