# Zone UCV du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCV du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UCV 7) > Dispositions générales 7.1- Sur une bande d’une profondeur maximale de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. ### Stationnement (article UCV 12) > Inférieure ou égale à 800m² de SDP : pas de place de stationnement exigée ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UCV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; ### Article UCV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 82/244 et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ; • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ; • Les constructions à vocation d’activité, à condition qu’elles n’engendrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. ### Article UCV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Dispositions générales 3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin. 3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Voies nouvelles 3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; Conditions d’accès aux voies 3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. 3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de 3m. 3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement. ### Article UCV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Eau potable 4.1- Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 83/244 Assainissement 4.2- Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées : • les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ; • les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public. 4.3- Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial : • les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ; • certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement. 4.4- Eaux usées domestiques et assimilables : Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Le branchement comprend, depuis la canalisation publique : • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; • une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ; • un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible. 4.5- Eaux usées industrielles : Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...). Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses. Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts : • un branchement eaux domestiques ; • un branchement eaux industrielles. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 84/244 Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure. Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement. Eaux pluviales 4.6- Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement. 4.7- Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés. 4.8- Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La Communauté d’Agglomération de Chartres. 4.9- Le branchement comprend, depuis la canalisation publique : • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; • une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé. Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible. Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass. 4.10- Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit : Construction portant sur des unités foncières nues : • dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ; • dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ; • dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare. Construction portant sur des unités foncières bâties : Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière. Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière. Electricité – Gaz - Télécommunications 4.11- Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 85/244 ### Article UCV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article UCV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dispositions générales 6.1- Conformément au document graphique, toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. Dispositions particulières 6.2- Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée : • pour favoriser une continuité bâtie ; • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. Saillies en surplomb des voies 6.3- Les balcons ou saillies en façade dépassant 0,20m de l’alignement sont interdits. 6.4- Des saillies plus importantes peuvent être acceptées pour permettre le débord des toitures dans la tradition chartraine du reverseau, si le contexte architectural le permet. 6.5- Si une construction nouvelle vient prolonger une construction existante présentant des étages en encorbellement, formant une saillies plus importante que 0,20m, elle pourra présenter, à titre exceptionnel, des saillies équivalentes si le parti architectural le justifie. ### Article UCV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dispositions générales 7.1- Sur une bande d’une profondeur maximale de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. 7.2- Au-delà d’une bande d’une profondeur de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies les constructions doivent s’implanter selon un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives, à l’exception des constructions d’une hauteur inférieure à 3,50m. Dispositions particulières 7.3- Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales. 7.4- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée : • pour permettre une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 86/244 • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. ### Article UCV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance d’au moins 3m en cas de murs aveugles, 6m en présence baies. 8.2- Il n’est pas fixé de distance minimale entre : • la construction principale et les annexes et/ou des ouvrages techniques ; • plusieurs constructions annexes et/ou les ouvrages techniques à condition que la hauteur de ces constructions ne dépasse pas 4m. ### Article UCV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UCV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines). ### Article UCV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Composition générale 11.1- L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région. 11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés. 11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades. Façades 11.4- Dans le cas d’une construction nouvelle, une grande liberté de conception architecturale est laissée pour que l’architecture proposée ait l’expression de son temps. Le principe de base est que l’architecture nouvelle doit être contemporaine. 11.5- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il sera utilisé, de préférence : la pierre naturelle éventuellement associée aux enduits, les structures de bois … Il convient d’éviter les matériaux étrangers au contexte urbain. Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqué, le béton architectonique, le bois … viendront s’intégrer au contexte architectural. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 87/244 11.6- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit 11.7- Les façades seront ordonnancées avec prédominance des rythmes verticaux sur les rythmes horizontaux. 11.8- Les façades commerciales sont limitées au rez-de-chaussée. Leur composition devra respecter le rythme vertical et les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. 11.9- Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade. Ouvertures 11.10- La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine. Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées. 11.11- Si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les dispositifs de coffrage doivent être installés à l’intérieur de la construction Toitures 11.12- Toute construction doit comporter un toit à pentes qui se compose avec celle des toitures environnantes. Le gabarit de toiture est défini par une pente comprise entre 40 et 60° à partir de l’égout de toit. 11.13- Les toitures-terrasses ou à faibles pentes peuvent être autorisées : • pour l’extension des constructions existantes en rez-de-chaussée ou à un étage sur rezde-chaussée, située en cœur d'îlot et occupée par des commerces ; • pour les annexes situées en cœur d'îlot, d'un seul niveau, et n'excédant pas une SDP de 20 m² ; 11.14- La réalisation de toiture comportant un « bris à la Mansart » est interdite. 11.15- L’ardoise n’est utilisée que sur une part minoritaire des constructions ; le recours à ce matériau ne saurait être autorisé que dans un contexte de continuité de couverture d’ardoise ou à proximité de constructions isolées couvertes d’ardoises. Si le bâtiment est épais, il est obligatoire de fractionner la toiture en plusieurs volumes aux versants parallèles, conformément à la tradition chartraine. 11.16- Dans le cas de bâtiments publics ou ouverts au public, des solutions de couverture réalisées avec d’autres matériaux de qualité (cuivre, plomb, zinc, verre, pierre naturelle, bois …) et suivants d’autres volumétrie peuvent être autorisées sous réserve que la toiture s’insère harmonieusement dans son environnement bâti. 11.17- Pour éviter les effets de toiture importants, les combles ne pourront abriter qu’un seul niveau aménageable. 11.18- Les combles seront éclairés par des lucarnes. Les houteaux de petite dimension sont néanmoins autorisés. 11.19- Les châssis de toit seront de propositions rectangulaires n’excédant pas 78 cm de largeur et 98 cm de hauteur. Ils seront encastrés dans la couverture, sans saillie par rapport au nu des versants de toiture et sans store ni volet extérieur. 11.20- Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures situées au niveau inférieur. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 88/244 11.21- Pour les toitures en pente, les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement, par une pose dans le plan de la toiture, sans débord ni saillie, sauf impossibilité technique, et constituer un élément de la composition architecturale. Ils doivent être non visibles depuis l’espace public, ou depuis les points hauts, implantés dans la moitié inférieure du toit, en une seule surface rectangulaire, sans découpes. Clôture et portails 11.22- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie. 11.23- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture. 11.24- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier. Les grillages éventuels doivent être recouverts par les haies en bordure du domaine public et être de couleur foncée (vert de préférence). 11.25- Les murs de clôture réalisés à l’aide de matériaux préfabriqués (par exemple, dalles et poteaux de béton) sont interdits. 11.26- Sur rue, sont autorisés les dispositifs suivants : • les murs de pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 2m. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux d’angle et les poteaux délimitant les accès ; ces murs doivent être couronnés d’un chaperon traditionnel. • les murs bahut en moellons enduits surmontés d’une grille métallique à barreaudage vertical ou d’une haie (la hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne devant pas excéder 2m). 11.27- En limite séparative, sont autorisés les dispositifs suivants : • les murs de pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 2m. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux d’angle et les poteaux délimitant les accès ; • les murs bahut surmontés d’une haie ou d’un grillage à barreaudage vertical (la hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne devant pas excéder 2m) ; • d’une haie ou d’un grillage. Bâtiments annexes 11.28- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. 11.29- Les cabanes de jardin doivent s’insérer avec modestie dans les jardins. Il est recommandé de les adosser aux murs de clôtures en évitant de surélever ces murs ou aux murs des constructions voisines mitoyennes. L’utilisation du bois est préconisée. Gestion du stockage des déchets 11.30- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. 11.31- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 89/244 11.32- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. 11.33- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. ### Article UCV 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dispositions générales 12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. 12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article : • Toute construction neuve ; • Tous travaux sur construction existante ; • Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique). 12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, il n’est pas exigé de place de stationnement. 12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon). 12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à 300m ; • la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ; Normes de stationnement 12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable. 12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 90/244 12.8- Minima et maxima imposés au stationnement : Destination Norme de stationnement automobile et deux-roues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes Habitat neuf Commerce et artisanat • Pour les logements individuels, isolés ou groupés, comprenant également les logements locatifs sociaux, 1 place de stationnement par logement maximum. • Pour les logements collectifs, comprenant également les logements locatifs sociaux, dont la surface de plancher : 1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum) Inférieure ou égale à 800m² de SDP : pas de place de stationnement exigée ; Supérieure à 800m² de SDP : 1 place de stationnement par logement. Dans ce cas, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés. En outre, les zones de stationnement aérien devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel. Toutefois, des dispositions seront prises pour : - les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements, - les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements Pas de place de stationnement exigée pour Non réglementé si les opérations inférieures ou égales à SDP inférieure à 1000m² de SDP. 200m². Au-delà de 1 000m² : Au-delà, 1,5% de la A déterminer avec les autorités en fonction SDP totale du type d’activité (minimum) Bureaux 1 place pour 120m² de SDP 1,5% de la SDP (minimum) Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 5 chambres 2m² par tranche de 10 chambres Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 91/244 Destination Norme de stationnement automobile et deux-roues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes Industrie et entrepôts En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet. En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet Services publics ou d’intérêt collectif En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet 12.9- Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP. Caractéristiques des places de stationnement 12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée. 12.11- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes : • local ou emplacement clos ; • de préférence en rez-de-chaussée ; • d’une surface minimum de 5m². ### Article UCV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Il n’est pas fixé de règle. ### Article UCV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 92/244 ### Article UCV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES 15.1- Il n’est pas fixé de règle. ### Article UCV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1- Il n’est pas fixé de règle. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 93/244 Zone UGF (zone urbaine des Grands Faubourgs) RAPPEL Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone. PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation) La zone UGF correspond au quartier des « Grands Faubourgs ». Il s’agit d’un tissu de faubourgs s’inscrivant dans le prolongement du centre-ville. Cette zone bénéficie d’une mixité fonctionnelle forte et d’une densité importante. L’objectif de cette zone est l’intensification du tissu urbain, notamment par la constitution d’un front bâti aux abords des voies, tout particulièrement le long de l’axe structurant de la rue du Général Patton. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/ucv La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/ucv