# Zone USB du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre USB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USBa, USBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article USB 6)

> 6.7- Des interruptions dans la continuité du bâti sont obligatoires pour les unités foncières d’un linéaire supérieur ou égal à 30 mètres sur voie et emprises publiques existantes ou projetées, sur au moins 20 % de l’alignement au-dessus des éventuels socles de soubassement.

### Distance aux limites (article USB 7)

> 7.2- En cas de retrait par rapport à la limite séparative, le recul sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la nouvelle construction, sans jamais être inférieure à 6 mètres.

### Emprise au sol (article USB 9)

> Dispositions particulières, secteur USBb : 9.3- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article USB 10)

> Cas généraux : 10.3- Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à : - R+3+combles et 12,50 m à l’égout du toit et de 17,50 mètres au faîtage, en cas de toiture à pentes ;

### Stationnement (article USB 12)

> 1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m².

### Espaces verts (article USB 13)

> Coefficient d’espaces verts 13.14- Au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article USB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à usage d’activités industrielles, • L’implantation et l’extension des installations classées sauf celles qui sont autorisées par l’article USB2, • Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de combustibles, de déchets et de matériaux en tout genre, • Les terrains de camping et de caravaning, • Les exhaussements et affouillements du sol non liés à une construction autorisée sauf impératifs techniques à justifier, exception faite des sondages et fouilles archéologiques, • L’exploitation de carrières.

### Article USB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.2)

Nonobstant les dispositions de l’article précédent, peuvent être autorisées certaines installations classées, à condition :
• qu’elles soient compatibles avec le caractère dominant de la zone et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à l’activité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, parc de stationnement, garages, chaufferies, …

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• que des dispositions utiles soient mises en œuvre pour limiter les nuisances et les rendre compatibles avec les milieux environnants (selon les cas : bruit, vibrations ou trépidations, poussières, odeurs, émanations nuisibles ou dangereuses, vapeurs ou fumées, altération des eaux, danger d’incendie ou d’explosion, action corrosive, …).
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

### Article USB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1- Les accès et voies desservant les terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :
- des modes d’occupation du sol envisagés et du trafic prévisible
- des possibilités de construction résultant de l’application du règlement de la zone,
- du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …)
3.2- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

### Article USB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Eau potable
4.1- Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées :
4.2- Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.
Eaux pluviales :
4.3- Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :
Construction portant sur des unités foncières nues :
- dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m², aucune limitation de débit n’est applicable,

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- dont la surface est supérieure à 3 000 m² et inférieure ou égale à 10 000 m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare.
- dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.
Construction portant sur des unités foncières bâties :
Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.
Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.
Electricité-Gaz-Télécommunications
4.4- Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

### Article USB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article USB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales
6.1- Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.
Dispositions particulières, secteur USBa :
6.2- Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, toute construction nouvelle devra être implantée à l’alignement, sous réserve des dispositions de l’article 11.1.
Le long des emprises publiques projetées dont le tracé n’est pas précisément défini, les règles ci-dessous seront appliquées par rapport aux emprises publiques futures dès lors que leurs configurations précises seront arrêtées par la commune.
6.3- Les façades pourront comporter des retraits. L’aménagement de ceux-ci pourra être envisagé ponctuellement en vue de fractionner des volumes importants ou de réaliser des percées.
Dans le cas de retrait partiel, les façades des constructions devront obligatoirement se raccorder à l’alignement à chaque extrémité de l’unité foncière. Une adaptation reste possible quand le bâti existant contigu est en retrait et que cela présente un intérêt architectural et urbain pour mettre en scène une ouverture visuelle.
6.4- Dans le cas de marges de recul ou de retraits par rapport à l’alignement, la limite par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées sera marquée par une clôture, définie à l’article 11, matérialisant sans ambigüité la séparation entre le domaine public et le domaine privé.

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6.5- Les angles des unités foncières situées au croisement d’espaces publics seront bâtis à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.
6.6- Sur les unités foncières déjà bâties, une implantation différente de celle résultant des règles ci-dessus pourra être autorisée pour les opérations d’extension ou de surélévation de bâtiment existant, de façon à assurer la cohérence urbanistique et architecturale de l’ensemble bâti et de son environnement.
6.7- Des interruptions dans la continuité du bâti sont obligatoires pour les unités foncières d’un linéaire supérieur ou égal à 30 mètres sur voie et emprises publiques existantes ou projetées, sur au moins 20 % de l’alignement au-dessus des éventuels socles de soubassement.
Dispositions particulières, secteur USBb : 6.8- Les constructions principales et les constructions annexes doivent s’implanter soit :
- à l’alignement des emprises publiques et des voies ; - en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. 6.9- Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celles prévues aux articles précédents peut être autorisée : - pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction
existante ; - pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; - pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le
parcellaire voisin.

### Article USB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dispositions particulières, secteur USBa : 7.1- Toute construction nouvelle devra être contiguë à l’une au moins des limites séparatives
latérales de l’unité foncière. 7.2- En cas de retrait par rapport à la limite séparative, le recul sera au moins égal à la moitié de la
hauteur de la nouvelle construction, sans jamais être inférieure à 6 mètres. 7.3- Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans de façades, y compris les éléments
architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, oriels, etc. Dispositions particulières, secteur USBb : 7.4- Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
• Sur une des limites séparatives ; • Sur les 2 limites séparatives ; • En retrait des limites séparatives, de 3m minimum. 7.5- En cas de retrait par rapport à la limite, le recul sera au moins égal 3 mètres. 7.6- Une implantation autre que celle prévue au 7.5 peut être autorisée : • pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction
existante ;

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• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le
parcellaire voisin ; • pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

### Article USB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dispositions particulières, secteur USBa : 8.1- Les constructions situées sur une même unité foncière devront être, sans être exclusives
l’une de l’autre : - soit jointives - soit non jointives. Dans ce cas elles devront respecter l’une par rapport à l’autre une distance (D) au moins égale à la hauteur (H) de la façade la plus élevée diminuée de 3 mètres avec un minimum de 8 mètres : soit D= H-3 ≥8m - soit partiellement jointives : dans ce cas les hauteurs prises en compte pour le calcul du recul sont les hauteurs de façades non jointives. 8.2- Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans de façades, y compris les éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, oriels, etc. Dispositions particulières, secteur USBb : 8.3- Il n’est pas fixé de règle.

### Article USB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions particulières, secteur USBa : 9.2- Il n’est pas fixé de règle. Dispositions particulières, secteur USBb : 9.3- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. 9.4- Pour les travaux sur construction existante, l’emprise au sol fixée au 9.3 peut être majorée de
10%.

### Article USB 10 - Hauteur maximale des constructions

Dispositions générales : 10.1- La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan
des formes urbaines). Dispositions particulières, secteur USBa : 10.2- L’article L.111-6-2 du Code de l’Urbanisme sera respecté pour des dérogations lorsque le
projet mettra en œuvre des matériaux ou procédés de construction permettant de répondre à des normes environnementales visées dans cet article. Des dérogations seront possibles

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pour prendre en compte les adaptations de hauteur pour l’accessibilité des terrasses à des personnes à mobilité réduite ou pour prendre en compte la pente naturelle du terrain. Celles-ci devront être accompagnées d’une justification détaillée par des solutions constructives ou architecturales mises en œuvre pour atténuer l’impact pour le voisinage.
Cas généraux :
10.3- Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à :
- R+3+combles et 12,50 m à l’égout du toit et de 17,50 mètres au faîtage, en cas de toiture à pentes ;
- R+3+attique et 13,50 m à l’acrotère, et 16,40 m pour la hauteur maximale en cas de toiture-terrasse. Dans ce cas, le dernier niveau sera traité avec un retrait minimum de 1,50 mètres par rapport au nu de la façade, et comportera une terrasse accessible pour les personnes à mobilité réduite. Des adaptations de hauteurs d’égout du toit et d’acrotère, ainsi que de profondeur de retrait en attique, peuvent être autorisées sur des parties de façade, pour affirmer un caractère ou permettre des animations de volumes. Il sera également autorisé de traiter les attiques avec des toits en pente ; le faîtage aura une hauteur de 5 m maximum à partir de l’égout.
10.4- Au-delà de la bande des 20mètres, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace privatif en milieu de façade ne peut excéder la hauteur maximale de 12,00m.
Cas particulier, rue Pierre Mendès France :
10.5- Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à :
- R+4+combles et 15,5 m à l’égout du toit et de 20,5 m au faîtage, en cas de toitures à pentes ;
- R+4+attiques et 16,5m à l’acrotère et 19,40m pour la hauteur maximale en cas de toiture terrasse. Dans ce cas, le dernier niveau sera traité en attique avec un retrait minimum de 2mètres par rapport au nu de la façade et comportera une terrasse accessible pour les personnes à mobilité réduite. Il sera également autorisé de traiter les attiques avec des toits en pente ; le faîtage aura une hauteur de 5 m maximum à partir de l’égout.
10.6- Au-delà de la bande des 20mètres, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace privatif en milieu de façade ne peut excéder la hauteur maximale de 12,00m.
Cas particulier, rue des Bas Bourgs :
10.7- Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à :
- R+1+combles et 6,50 mètres à l’égout du toit et de 15,50 mètres au faîtage, en cas de toiture à pentes ;
- R+1+attique et 7,50 à l’acrotère et de 9,50 mètres pour la hauteur maximale en cas de toiture terrasse. Dans ce cas, le dernier niveau sera traité en attique avec un retrait

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minimum de 2 mètres par rapport au nu de la façade et comportera une terrasse accessible pour les personnes à mobilité réduite.
10.8- Au-delà de la bande des 20 mètres, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace privatif en milieu de façade ne peut excéder la hauteur maximale de 12,00m.

### Article USB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

En référence à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, en aucun cas les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

11.2- L’article L. 111-6-2 du code de l’Urbanisme sera respecté pour des dérogations lorsque le projet mettra en œuvre des matériaux ou procédés de construction permettant de répondre à des normes environnementales visées dans l’article.

11.3- D’une manière générale, il convient de préciser que les hauteurs maximales devront être en rapport avec le gabarit des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes afin d’éviter les effets de ruptures des volumes.

Façades, secteur USBa :

11.4-

La conception des immeubles devra permettre la structuration des voies et emprises publiques par des fronts urbains animés tout en créant des ruptures permettant des échappées visuelles paysagères. De façon générale, plus le linéaire de façade sera important, plus on recherchera une discontinuité du front bâti.

11.5- Les façades des constructions neuves seront ordonnancées avec prédominance des rythmes verticaux sur les rythmes horizontaux.

11.6-

Le long du boulevard de la Courtille, le traitement architectural s’attachera à affirmer la hiérarchie ente le soubassement, le corps principal de l’immeuble et la partie supérieure de l’immeuble, tant par le traitement des volumes, l’ordonnancement et la nature des matériaux.

11.7- La division des volumes et l’ordonnancement des façades seront étudiées dans un souci de continuité avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

11.8- Les matériaux seront choisis en accord avec les textures et les teintes dominantes dans un souci d’intégration au contexte.

11.9- Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

Façades, secteur USBb :
11.10- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.
11.11- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

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Ouvertures, secteur USBb :
11.12- La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine. Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.
Toitures, secteur USBa :
11.13- Les toitures pourront être constituées de pentes, simples ou doubles, et de terrasses accessibles ou inaccessibles. Une homogénéité devra être respectée dans l’utilisation des matériaux.
11.14- Les édicules ou les ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires devront être également intégrés.
Toitures, secteur USBb :
11.15- L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.
Clôtures, secteur USBa :
11.16- La limite entre domaine public et domaine privé est matérialisée soit par les corps de bâtiments construits à l’alignement soit par des clôtures.
11.17- Les clôtures constituent un élément architectural majeur quant à l’insertion urbaine des constructions sur l’espace public.
11.18- Leur hauteur, leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures environnantes et notamment la continuité des volumes à rez-dechaussée.
11.19- Le traitement des clôtures doit permettre à la fois : - La perception des percées visuelles depuis l’espace public,
- La préservation de l’intimité et de la domesticité de l’espace privé.
11.20- L’utilisation de treillis soudés, ayant l’aspect du PVC et de bardage de toute nature est interdite. Les clôtures réalisées à l’aide de matériaux ayant l’aspect de dalles et poteaux béton sont proscrites.
Clôtures, Secteur USBb :
11.21- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.
11.22- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.
11.23- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.
11.24- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit : - d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;

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- d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.
11.25- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.
Bâtiments annexes, USBb :
11.26- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

### Article USB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dispositions générales
12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.
12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :
• Toute construction neuve ;
• Tous travaux sur construction existante ;
• Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).
12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.
12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).
12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à 300m ;
• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;
Normes de stationnement
12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.
12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

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12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos et poussettes

Habitat

• Pour les logements individuels, isolés ou groupés, 2 places par logement
• Pour les logements collectifs :
a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

1,5% de la SDP

pour

toute

opération de plus

de 200m² de SDP

(minimum)

b. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

- les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,

- les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,

- les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Commerce et artisanat Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²

Non réglementé si SDP inférieure à

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Destination

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de stationnement vélos et poussettes

Entre

200

et

1 place pour 120 m² de SDP

1 000m² :

Au-delà

de

1 000m² :

A déterminer avec les autorités en fonction du

type d’activité

200m².

Au-delà, 1,5% de la

SDP

totale

(minimum)

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP

1,5% de la SDP (minimum)

Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 3 chambres

2m² par tranche de 10 chambres

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m².

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Services publics d’intérêt collectif

ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des

pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

12.9-

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

• d’une surface minimum de 5m².

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### Article USB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.11- Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.
13.12- Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
13.13- Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.
Coefficient d’espaces verts
13.14- Au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. Les surfaces de terrains comportant une hauteur de terre d’au moins 40 cm sur infrastructure sont comptées pour 100%.
13.15- Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale)

coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale)

coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées

coefficient : 0,25

Exemple d’application :
Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².
L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :
2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)
1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)
1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25= 250m²)
Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²
13.16- Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :
• 0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;
• 1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;
• 1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

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• 2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).
13.17- Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

### Article USB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article USB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
15.1- Il n’est pas fixé de règle.

### Article USB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16.1- Il n’est pas fixé de règle.

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

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Zone USC (zone urbaine Saint Chéron)

RAPPEL
Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.
PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)
La zone USC correspond au quartier Saint Chéron.
Il s’agit d’une zone mixte, à vocation dominante résidentielle. Le tissu urbain et bâti est fortement disparate et comprend à la fois des secteurs d’habitat collectif, des maisons individuelles et de grands équipements qui ont vocation à muter dans les années à venir.
L’objectif de cette zone est de permettre l’évolution des constructions et du tissu urbain de façon progressive.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/usb
La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/usb