# Zone USJ du plan local d'urbanisme de Chartres (28085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28085_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USJa, USJb, USJc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article USJ 6) > Soit en recul d’au moins 0,5 m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des ### Stationnement (article USJ 12) > 1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m². ### Espaces verts (article USJ 13) > 13.6- Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article USJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; ### Article USJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et travaux divers soumis aux conditions suivantes : Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 186/244 - Constructions, travaux, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux de transport en commun, voirie, stationnement et parc de stationnement sous réserve de leur intégration dans le site ; - Constructions, travaux, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux ferroviaires, sous réserve de leur intégration dans le site ; • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ; • L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux. ### Article USJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Dispositions générales 3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin. 3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; • Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Voies nouvelles 3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; Conditions d’accès aux voies 3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. 3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de 3m. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 187/244 3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement. ### Article USJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Eau potable 4.1- Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. Assainissement 4.2- Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées : • les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ; • les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public. 4.3- Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial : • les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ; • certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement. 4.4- Eaux usées domestiques et assimilables : Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Le branchement comprend, depuis la canalisation publique : • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; • une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ; • un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible. 4.5- Eaux usées industrielles : Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...). Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 188/244 branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses. Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts : • un branchement eaux domestiques ; • un branchement eaux industrielles. Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure. Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement. Eaux pluviales 4.6- Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement. 4.7- Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés. 4.8- Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La Communauté d’Agglomération de Chartres. 4.9- Le branchement comprend, depuis la canalisation publique : • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ; • une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé. Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible. Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass. 4.10- Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit : Construction portant sur des unités foncières nues : • dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ; • dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ; • dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 189/244 Construction portant sur des unités foncières bâties : Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière. Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière. Electricité – Gaz - Télécommunications 4.11- Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain. ### Article USJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article USJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dispositions générales 6.1 Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter : • Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ; • Soit en recul d’au moins 0,5 m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. Dispositions particulières 6.2 Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies. 6.3 Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celle prévue au 6.1 et au 6.2 peut être autorisée : • pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ; • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. ### Article USJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dispositions générales 7.1- Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : • Sur une des limites séparatives ; • Sur les 2 limites séparatives ; • En retrait des limites séparatives, de 0,5m minimum. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 190/244 7.2- Dans le secteur USJb, les constructions nouvelles doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives. Dispositions particulières 7.3- Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales. 7.4- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions des articles 7.1, 7.2 et 7.3 peut être autorisée : • pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ; • pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ; • pour tenir compte de la configuration de la parcelle ; • pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ; • pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot. ### Article USJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article USJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Il n’est pas fixé de règle. ### Article USJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines). ### Article USJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Les toitures terrasse devront faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné. La végétalisation est préconisée. 11.2- L’utilisation de l’ardoise, du zinc et des tuiles plates doit être privilégiée. Clôture et portails 11.3- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie. 11.4- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture. 11.5- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier. 11.6- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit : • d’un mur bahut, Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 191/244 • d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive. 11.7- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m. ### Article USJ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dispositions générales 12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. 12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article : • Toute construction neuve ; • Tous travaux sur construction existante ; • Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique). 12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure. 12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon). 12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir : • la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à 300m ; • la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ; Normes de stationnement 12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable. 12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent. 12.8- Minima et maxima imposés au stationnement : Destination Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes Habitat • Pour les logements individuels, isolés ou groupés, 2 places par logement • Pour les logements collectifs : a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à 1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum) Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 192/244 Destination Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ; b. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ; c. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement. Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés. Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel. Toutefois, des dispositions seront prises pour : - les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement, - les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements, - les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements Commerce et artisanat Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² Entre 200 et 1 place pour 120 m² de SDP 1 000m² : Au-delà de 1 000m² : A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité Non réglementé si SDP inférieure à 200m². Au-delà, 1,5% de la SDP totale (minimum) Bureaux 1 place pour 50m² de SDP 1,5% de la SDP Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 193/244 Destination Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé Norme de stationnement vélos et poussettes (minimum) Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 3 chambres 2m² par tranche de 10 chambres Industrie et entrepôts 1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m². En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet Services publics d’intérêt collectif ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet besoins qui devront être étudiés pour chaque projet 12.9- Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP. Caractéristiques des places de stationnement 12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée. 12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment. 12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes : • local ou emplacement clos ; • de préférence en rez-de-chaussée ; • d’une surface minimum de 5m². Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 194/244 ### Article USJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dispositions générales en USJb et USJc uniquement 13.1- Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m. 13.2- Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. 13.3- Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. 13.4- Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum. 13.5- Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale. Coefficient d’espaces verts en USJb et USJc uniquement 13.6- Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. 13.7- Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts : Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1 Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50 Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25 Exemple d’application : Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m². L’opération satisfera à la réglementation en réalisant : 2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²) 1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²) 1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25= 250m²) Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m² 13.8- Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à : • 0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ; Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 195/244 • 1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ; • 1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ; • 2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte). 13.9- Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes. ### Article USJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. ### Article USJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES 15.1- Il n’est pas fixé de règle. ### Article USJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1- Il n’est pas fixé de règle. Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement 196/244 Zone UV (zone urbaine de l’aire d’accueil des gens du voyage) RAPPEL Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone. PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation) La zone UV est située à l’est du territoire communal, entre les RD 910 et 32. Elle correspond aux parcelles composant l’aire d’accueil des gens du voyage. Cette zone comprend un sous-secteur UVir autorisant les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique permettant l’aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonacourt (RN154). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28085_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085/usj La commune : https://edifiable.fr/plu/chartres-28085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28085/zone/usj