# Zone 1AUV du plan local d'urbanisme intercommunal de Chartrettes (77096) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser 1AUv** : Logement, bureaux, services et équipements ; commerce de détail jusqu'à 200 m² de surface de vente ; façade sur rue à l'alignement ; en limite séparative ou en retrait de 3 ou 5 m ; 10 m au faîtage, 7 m à l'acrotère, 6 m à l'égout ; emprise au sol de 60 % au plus ; 20 % de pleine terre et 30 % de surface perméable.

Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUV du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique 1AUV 1, « Destinations et sous-destinations des constructions »)

- **Exploitation agricole et forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, lieux de culte, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne : interdits**
  > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.
- **Aménagement de terrains de camping, de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf ou d'habitations légères de loisirs : interdit**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ...
- **Stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur**
  > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ...
- **Dépôts de matériaux ou de déchets, ouverture et exploitation de carrière : interdits**
  > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière.
- **Artisanat et commerce de détail admis jusqu'à 200 m² de surface de vente**
  > Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.
- Note : L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; seules les phrases écrites sont reprises ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUV 4, « Hauteur »)

- **10 mètres au faîtage (R+combles à R+1+combles)** : toitures à pentes
  > La hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **7 mètres à l'acrotère** : toitures terrasses
  > La hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles)**
  > ... est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles).
- **4 mètres** : annexes isolées
  > Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.
- Note : Les constructions doivent aussi respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Emprise au sol (rubrique 1AUV 5, « Emprise au sol »)

- **60 % de l'unité foncière comprise dans la zone, annexes comprises**
  > ... communes et les dispositions particulières suivantes : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l'unité foncière comprise dans la zone 1AUv.
- Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUV 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Façade sur rue à l'alignement des voies et emprises publiques** : construction principale, hors recul ou bande constructible inscrit au règlement graphique
  > ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
- **Implantation en retrait admise** : bâtiment ou mur de clôture plein déjà construit à l'alignement
  > Une implantation en retrait est cependant admise : • lorsqu'il existe déjà un bâtiment construit à l'alignement ou un mur de clôture plein ;
- **Implantation en retrait admise** : extension, dans son prolongement, d'une construction existante non conforme aux règles actuelles
  > Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ;
- **Implantation en retrait admise** : terrain situé en retrait de la voie et qui n'a qu'un accès à cette voie
  > Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ;
- **Implantation en retrait admise** : bâtiment à l'arrière d'un bâtiment existant en première ligne sur la rue, ou qui ne participe pas à la composition architecturale de la rue
  > Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour un bâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l'espace public.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et 4 m de hauteur
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).
- Note : Le règlement graphique peut imposer un recul ou des bandes constructibles. Les règles d'implantation sur les voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUV 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **En limites séparatives ou en retrait** : construction principale
  > Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
- **3 mètres minimum** : construction principale en retrait, façade aveugle ou à jours de souffrance seulement
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
- **5 mètres minimum** : construction principale en retrait, façade avec vues
  > En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : [...] • 5 mètres dans les autres cas.
- **Accès automobile d'au moins 3 mètres de large et 2,70 mètres de haut maintenu** : construction en façade sur rue implantée sur chacune des limites séparatives latérales
  > ... les constructions en façade sur rue soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d'une largeur minimum de 3 mètres et d'une hauteur de 2,70 mètres.
- **Non réglementé** : annexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et 4 m de hauteur
  > Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur.
- Note : Un retrait différent est admis pour l'extension, dans son prolongement, d'une construction existante non conforme, sans nouvelles vues non conformes. Les constructions principales non contiguës d'une même unité foncière sont distantes d'au moins 3, 5 ou 10 mètres selon les vues des façades qui se font face. Les règles d'implantation sur les limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

### Places de stationnement (rubrique 1AUV 8, « Obligations en matière de stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUV 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Au moins 20 % de pleine terre végétalisée**
  > ... pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUv, au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone 1AUv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 30 % doit être traitée en surface perméable.
- **Au moins 30 % de surface perméable**
  > ... au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone 1AUv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 30 % doit être traitée en surface perméable.
- Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions)

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

### Rubrique 1AUV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique 1AUV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise : • lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ; • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions en façade sur rue soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres et d’une hauteur de 2,70 mètres. Ce passage devra être maintenu dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins : • 3 mètres si les façades (qui se font face) en retrait sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance ; • 5 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ; • 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues qui se font face.

### Rubrique 1AUV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

### Rubrique 1AUV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUv.

### Rubrique 1AUV 6 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les menuiseries, huisseries, boiseries, seront d’une couleur choisie dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. Le bois lasuré et le bois vernis non brillant sont autorisés.

Les matériaux de couverture seront de tons terre cuite locale (rouge-brun vieillit nuancé). Les tons ardoise sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Les couleurs retenues devront se rapprocher de celles détaillées dans le nuancier exposé dans les dispositions communes. La couleur des enduits pourra être obtenue par les agrégats et sables, ou à l’aide de produits du commerce.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades et pignons des constructions principales seront traités soit en pierre du pays, soit enduits en mortier gratté et de teintes naturelles, à l’exclusion de tout autre matériau.

Les teintes des façades, menuiseries, et enduits extérieurs devront se rapprocher de celles du nuancier exposé dans les dispositions communes.

Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines. Ls façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

En cas de pose de volets roulants sur une construction si celle-ci comporte des volets battants, ceux-ci devront être maintenus afin d’habiller la façade.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et les constructions annexes. Elles devront être végétalisées.

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates ou tuiles petit moule de terre cuite, de ton brun rouge vieilli (65 à 80 au m²) à l’exception hameau de Mainbervilliers à Boissy-aux-Cailles. La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif. Les constructions existantes dont les matériaux originels de couverture sont différents (tuiles mécaniques, ardoise, chaumes, zinc…) pourront être refaites avec ces mêmes matériaux. Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comporter aucun débord sur pignon. Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée pourra être tolérée pour les vérandas, et pour les extensions. Un toit à un seul versant pourra être toléré pour les vérandas, et pour les extensions.

Annexes : Les toitures des annexes aux constructions principales doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. La pente de toit pourra être inférieure à la pente de la construction principale et aux règles indiquées ci-dessus pour les annexes d’une surface inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4 mètres. Les annexes visibles de la voie publique et compris dans la marge de recul entre l’alignement et la construction principale devront être particulièrement traitées afin de ne pas dénaturer le caractère de la construction principale par des pentes en dissonance avec celle-ci.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, à deux ou trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les lucarnes barrées sur le schéma sont interdites.

Pour les pans de toiture visibles depuis l’espace public : • le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne ou un châssis de toit par élément de 3 mètres linéaire de long pan sauf dans le cas de verrière. • Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale avec des dimensions maximales de 0,78m x 0,98m.

Afin d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé : o De les placer symétriquement et dans l’axe par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée ; o de les implanter une même ligne horizontale sur la toiture ; o De les incorporer par une pose, de type encastré, sans saillie ; o Qu'ils aient une proportion verticale ; o De les implanter de préférence sur les façades secondaires.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique.

La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : Les clôtures seront réalisées :

o Soit sous forme d’un mur en pierres à joints beurrés (largement), enduit à la chaux, devant être surmonté d’un couronnement de pierres ou d’un chaperon de tuiles plates petit moule, et dont la hauteur sera supérieure à 1,70 mètre ; Soit sous forme d’un mur bahut enduit ou muret en pierres inférieur à 0,70 mètre, et surmontée d'une grille métallique à claire voie à barreaudage vertical dans un rapport d’1/3(muret) et 2/3 pour le barreaudage vertical.

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures seront composées soit de :

o murs enduits mais chaperonnés de tuiles plates ; o de treillages pérennes en bois ; o de grillages avec ou sans soubassement, doublés d’une haie vive. Dans le cas où un soubassement serait prévu, il ne pourrait excéder 0,20 mètre de hauteur. Une liste des essences végétales recommandée est proposée en annexe.

Les portes et portails : Sauf contrainte technique ou de sécurité, un seul portail est autorisé par voie bordant l'unité foncière ou le lot issu d'une division. La largeur des portails est limitée à 3,50 mètres. Une largeur jusqu’à 5mètres maximum pourra être autorisée en cas de difficultés de manœuvre justifiées. La réalisation d'un second accès piéton à la parcelle est autorisée.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

### Rubrique 1AUV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUv, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 30 % doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

### Rubrique 1AUV 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

Voir les dispositions communes.

### Rubrique 1AUV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

### Rubrique 1AUV 10 - Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/chartrettes-77096/1auv
La commune : https://edifiable.fr/plu/chartrettes-77096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77096/zone/1auv