# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chartrettes (77096) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine UE** : Zone d'équipements : exploitation agricole, commerces et activités de services, industrie et entrepôt interdits ; logement admis seulement pour une présence permanente nécessaire ; le secteur UEr est réservé au réseau autoroutier et le secteur UEc aux cimetières ; implantation non réglementée ; hauteur et espaces verts différents selon la commune et le secteur. Document en vigueur : 200072346_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « Destinations et sous-destinations des constructions ») - **Exploitation agricole, commerces et activités de services, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits** > ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Commerces et activités de services ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. - **Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interdit** > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... - **Stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois interdit, sauf dans les bâtiments, remises et terrains de la résidence de l'utilisateur** > Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... - **Dépôts de matériaux ou de déchets, ouverture et exploitation de carrière interdits** > ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. - **Logement admis s'il est destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage** : zone UE et secteurs UE1 et UE2 > Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition qu'il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ; o La sous-destination « exploitation forestière » uniquement sur la commune de Fontainebleau sur le secteur UE situé aux abords des Routes de l'Ermitage et de la Faisanderie ; o La sous-destination « hébergement » : • sur Fontainebleau ... - **Exploitation forestière admise** : zone UE de Fontainebleau, aux abords des routes de l'Ermitage et de la Faisanderie (autre commune) > ... qu'il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ; o La sous-destination « exploitation forestière » uniquement sur la commune de Fontainebleau sur le secteur UE situé aux abords des Routes de l'Ermitage et de la Faisanderie ; o La sous-destination « hébergement » : • sur Fontainebleau et Arbonne-la-Forêt à condition qu'elle soit liée aux équipements d'intérêt ... - **Hébergement admis s'il est lié aux équipements d'intérêt collectif autorisés dans la zone** : zone UE et secteurs UE1 et UE2, communes de Fontainebleau et Arbonne-la-Forêt (autre commune) > • sur Fontainebleau et Arbonne-la-Forêt à condition qu'elle soit liée aux équipements d'intérêt collectif autorisés dans la zone ; - **Hébergement admis** : zone UE de Chartrettes située rue des Ormes (ici) > • uniquement pour la zone UE de Chartrettes située rue des Ormes. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes d'Achères-la-Forêt, Chailly-en-Bière, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Le Vaudoué et Samois-sur-Seine. - **Lieux de culte admis** : zone UE et secteurs UE1 et UE2, communes d'Achères-la-Forêt, Chailly-en-Bière, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Le Vaudoué et Samois-sur-Seine (ici) > • uniquement pour la zone UE de Chartrettes située rue des Ormes. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes d'Achères-la-Forêt, Chailly-en-Bière, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Le Vaudoué et Samois-sur-Seine. - **Seules les destinations, usages et affectations des sols liés à l'activité du réseau autoroutier (aire de covoiturage par exemple) ou nécessaires à son entretien et à son développement sont admis** : secteur UEr > Au sein du secteur UEr, seules les destinations et sous-destinations, usages liés à l'activité du réseau autoroutier (exemple : aire de covoiturage) et affectation des sols nécessaires à l'entretien et au développement du réseau autoroutier sont admises. - **Seules les destinations, usages et affectations des sols liés à la présence de cimetières ou nécessaires à l'entretien et au développement de ces équipements sont admis** : secteur UEc > Au sein du secteur UEc, seules les destinations et sous-destinations, usages liés à la présence de cimetières et affectation des sols nécessaires à l'entretien et au développement de ces équipements sont admises. - Note : L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Hauteur maximale (rubrique UE 4, « Hauteur ») - **15 mètres de hauteur totale (R+combles à R+3+combles ou attique)** : zone UE et secteurs UE2, UEc et UEr à Fontainebleau (autre commune) > Dans la zone UE de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres (R+combles à R+3+combles ou attique) de hauteur totale. - **18 mètres** : secteur UE1 à Fontainebleau (autre commune) > Dans le secteur UE1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. - **12 mètres de hauteur totale** : zone UE et ses secteurs, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici) > Dans les zones UE des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres de hauteur totale. - Note : Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. De manière générale, les constructions doivent respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. ### Emprise au sol (rubrique UE 5, « Emprise au sol ») - **90 % au plus** : zone UE et secteurs UE1, UEc et UEr > ... et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90 % d'emprise au sol. - **15 % au plus** : secteur UE2 > Dans le secteur UE2, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 15 % d'emprise au sol. - Note : Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Ces emprises comptent les constructions de toute nature, annexes comprises. ### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Non réglementé** : constructions de toute nature, annexes comprises > Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n'est pas réglementée. - Note : Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Non réglementé** : constructions de toute nature, annexes comprises > Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l'implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n'est pas réglementée. - Note : Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement. L'implantation des constructions principales sur une même unité foncière n'est pas réglementée. ### Places de stationnement (rubrique UE 8, « Obligations en matière de stationnement ») - **Dispositions communes sur le stationnement vélo non applicables** : secteur UEr > Stationnement pour les vélos Voir les dispositions particulières suivantes : Au sein du secteur UEr, les dispositions communes portant sur le stationnement vélo ne s'appliquent pas. - Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone, hors la règle du stationnement des vélos dans le secteur UEr. ### Espaces libres et plantations (rubrique UE 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **Au moins 10 % de la partie de l'unité foncière en zone UE en pleine terre végétalisée** : zone UE et secteurs UE1 et UEc, communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine (autre commune) > Dans les communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : - Au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UE doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - **10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageables** : zone UE et secteurs UE1, UE2, UEc et UEr, communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine (autre commune) > Dans les communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : [...] - Et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables. - **Au moins 10 % de la partie de l'unité foncière en zone UE en pleine terre végétalisée** : zone UE et secteurs UE1 et UEc, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici) > Dans les autres communes : - Au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UE doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - **Au moins 20 % de la partie de l'unité foncière en zone UE en surface perméable** : zone UE et secteurs UE1, UEc et UEr, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine (ici) > Dans les autres communes : [...] - Au moins 20 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UE doit être traitée en surface perméable. - **30 % au moins en pleine terre végétalisée et 60 % en surface perméable** : secteur UE2 > ... UE2, au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans le secteur UE2 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 60 % en surface perméable. - **10 % au moins en pleine terre végétalisée** : secteur UEr > Dans le secteur UEr, au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans le secteur UEr doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée. - **Au minimum un arbre de haute tige par 250 m² d'espaces libres non bâtis** : secteur UEr > ... et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur UEr, les espaces libres non-bâtis doivent être plantés au minimum d'un arbre de haute tige par 250m² de ces espaces. - Note : Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions) Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Interdit Admis sous conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Commerces et activités de services ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière. Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ; o La sous-destination « exploitation forestière » uniquement sur la commune de Fontainebleau sur le secteur UE situé aux abords des Routes de l’Ermitage et de la Faisanderie ; o La sous-destination « hébergement » : • sur Fontainebleau et Arbonne-la-Forêt à condition qu’elle soit liée aux équipements d’intérêt collectif autorisés dans la zone ; • uniquement pour la zone UE de Chartrettes située rue des Ormes. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes d’Achères-la-Forêt, Chailly-en-Bière, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Le Vaudoué et Samois-sur-Seine. Au sein du secteur UEr, seules les destinations et sous-destinations, usages liés à l’activité du réseau autoroutier (exemple : aire de covoiturage) et affectation des sols nécessaires à l’entretien et au développement du réseau autoroutier sont admises. Au sein du secteur UEc, seules les destinations et sous-destinations, usages liés à la présence de cimetières et affectation des sols nécessaires à l’entretien et au développement de ces équipements sont admises. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Voir les dispositions communes. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée. Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée. Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans la zone UE, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes. Dans la zone UE de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres (R+combles à R+3+combles ou attique) de hauteur totale. Dans le secteur UE1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. Dans les zones UE des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres de hauteur totale. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90 % d’emprise au sol. Dans le secteur UE2, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 15 % d’emprise au sol. ### Rubrique UE 6 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir les dispositions communes. Caractéristiques architecturales des clôtures Voir les dispositions communes. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir les dispositions communes. Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques Voir les dispositions communes. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : - Au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UE doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables. Dans les autres communes : - Au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UE doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UE doit être traitée en surface perméable. Dans le secteur UE2, au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans le secteur UE2 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 60 % en surface perméable. Dans le secteur UEr, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans le secteur UEr doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée. 6.1.2 Nombre d’arbres exigés Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur UEr, les espaces libres non-bâtis doivent être plantés au minimum d’un arbre de haute tige par 250m² de ces espaces. Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement) Voir les dispositions communes. Stationnement pour les vélos Voir les dispositions particulières suivantes : Au sein du secteur UEr, les dispositions communes portant sur le stationnement vélo ne s’appliquent pas. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au sein du secteur UEr, les dispositions communes portant sur les dimensions des voies ne s’appliquent pas. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux Voir les dispositions communes. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072346_PLUi_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/chartrettes-77096/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chartrettes-77096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77096/zone/ue