# PLU de Charvieu-Chavagneux (Isère) : zonage et règles de construction

Charvieu-Chavagneux, code INSEE 38085, 38230, 10 547 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38085_PLU_20240701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 193 pages, 9 zones, 77 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/a.md
- AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/au.md
- AUE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/aue.md
- AUI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/aui.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/n.md
- U (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/u.md
- UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/ue.md
- UI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/ui.md
- UT (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/ut.md

## Permis de construire à Charvieu-Chavagneux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Charvieu-Chavagneux
- Adresse : 4 avenue Alexandre-Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux
- Téléphone : 04 72 46 19 80
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38085_PLU_20240701.
Page : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38085