# Zone UI du plan local d'urbanisme de Charvieu-Chavagneux (38085) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38085_PLU_20240701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uia oa, Uib, Uic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans les secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies aux articles 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

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Règlement - page 115

Dans les secteurs affectés par des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de nuisances sonores aériennes » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits sont les suivants :
1. Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone.
2. Les terrains de camping et de caravanage.
3. Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes.
4. Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs (PRL), ainsi que les aires de jeux privées ouvertes au public.
5. Les habitations légères et résidences mobiles de loisirs.
6. Les dépôts de véhicules.
7. Les dépôts en plein air de matières brutes ou de récupération et de déchets ou de matériels ou matériaux hors d’usage ou non utilisés de façon courante, sans aménagement visant à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.
8. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière.
9. La construction et l’aménagement de locaux à destination d’habitation.
10.Les constructions, aménagements et installations à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, sauf en Uic.
11.Les constructions, aménagements et installations à sous-destination d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sauf en Uib et Uic.
12.Les constructions, aménagements et installations à sous-destination de restaurant, sauf en Uib.
13.Les constructions, aménagements et installations à sous-destination d’hôtel, d’autres hébergements touristiques et de cinéma.
14.Les constructions, aménagements et installations à sous-destination d’entrepôt sauf si lié et nécessaire à une activité de production autorisée dans la zone.
15.L’implantation de pylônes et d’antennes.
16.Les éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à six mètres, ainsi que les constructions, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui ont pour effet de créer une emprise au sol inférieure ou égale à 2 m².
17.Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d’énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts.
18.De plus, dans le secteur Uia, toute construction, aménagement ou installation qui ne serait pas lié et nécessaire aux activités déjà existantes.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

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Règlement - page 116

Dans les secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies aux articles 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans les secteurs affectés par des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de nuisances sonores aériennes » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans la mesure où ils sont compatibles avec leur proche environnement urbain et/ou naturel, que toute occupation ou utilisation du sol, en particulier le dépôt et le stockage, y compris existant, n’engendre pas de risque d’altération de la qualité des eaux vis-à-vis de la ressource, tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sont admis, sauf ceux interdits à l'article Ui1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation :
1. Pour les bâtiments existants à usage d’habitation non liés à une sous-destination des activités des secteurs secondaire ou tertiaire, édifiés régulièrement et d’une surface de plancher minimum de 50 m² : – leur extension limitée à 20% de la surface de plancher calculée sur la base du bâtiment existant avant travaux et/ou division. Une surface supérieure ne pourra être admise que pour une extension liée à la création de locaux accessoires (véranda, garage, abri bois, etc.) ; – leurs annexes sous réserve de leur emprise totale n’excède pas 35 m² hors piscine, d’une implantation à une distance inférieure à 20 mètres de la construction principale ;
2. Les dépôts en plein air de matériaux bruts ou transformés nécessaires à l’activité existante et autorisée sur l’unité foncière.
3. Les constructions et installations à usage de stockage sous réserve d’être liées à une activité implantée dans la zone et d’une emprise inférieure à 3000 m².
4. Les nouvelles constructions et installations à sous-destination de restauration directement liées et nécessaires aux établissements existants et autorisés en Ui.
5. Dans le secteur Uia, pour les constructions existantes à sous-destination de restauration, leur extension limitée au total à 50 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la révision du PLU.
6. Dans le secteur Uia, pour les constructions existantes à destination d’industrie, d’entrepôt et de bureau, leur extension limitée au total à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la révision du PLU.

### Article UI 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.

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Règlement - page 117

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
a) Règles générales
La distance est comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,60 mètre, au point de la limite de référence des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer qui en est le plus rapproché. Elle doit être au moins égale à 5 mètres le long des voies et des emprises publiques.
b) Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des règles ci-dessus, les travaux ne seront accordés que s’ils sont sans effet sur l'implantation et le gabarit de l'immeuble.
- L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et de petites constructions ou abris nécessaires à l’activité existante, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 12 m² et d’une hauteur inférieure à trois mètres mesurée à l’égout de toit, pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres du système de clôture existant ou à créer limitant l’impact visuel depuis la voie.

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Règlement - page 118

Article Ui 4.5 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Règles générales
La distance est comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,60 mètre, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure aux distances ciaprès. Elle doit être au moins égale à 5 mètres.
b) Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des règles ci-dessus, les travaux ne seront accordés que s’ils sont sans effet sur l'implantation et le gabarit de l'immeuble.
- L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et de petites constructions ou abris nécessaires à l’activité existante, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 12 m² et d’une hauteur inférieure à trois mètres mesurée à l’égout de toit, pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres du système de clôture existant ou à créer limitant l’impact visuel depuis la voie.
- Lorsque la construction est implantée sur limite séparative, la longueur totale sur limite séparative ne devra pas dépasser 5 mètres.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 1)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
L’article R.111-27 du Code de l’urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.
a) Implantation L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les plateformes, créées pour l’assiette des bâtiments et de leurs abords, doivent être totalement en déblai ou en déblai-remblai afin d’éviter tout remblai excessif.

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Règlement - page 119

b) Volumétrie
Les constructions privilégieront une expression architecturale contemporaine de qualité. Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. La combinaison de plusieurs volumes simples est autorisée. L’implantation des volumes respectera l’orientation générale des bâtiments existants alentour.
Toutes les constructions envisagées doivent être prises en compte dans une réflexion globale. Leur positionnement, leur couleur, leur forme et les matériaux seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal. Dans le cas d’une réalisation par tranche, chacune de celle-ci devra être ellemême finie architecturalement.
Les constructions à usage de dépôts, garages à deux roues seront de préférence intégrées au volume principal.
En cas de terrasse sur plot, la planéité et la pente seront suffisantes pour éviter toute stagnation d’eau.
c) Toiture
Le traitement architectural des toitures doit être soigné.
Les toitures à deux pans doivent avoir un faîtage parallèle à leur plus grande dimension, sauf extension ou élément de liaison entre deux bâtiments et une pente inférieure ou égale à 40 %.
Le cas échéant, les prises de lumière naturelle doivent être disposées en respectant l’orientation donnée par le faîtage, en les regroupant de façon linéaire et sur une même horizontale ou en limitant leur nombre.
Les lignes d’égouts et les rives de ces toitures sont terminées par des bandeaux d’une épaisseur en harmonie avec le volume du bâtiment.
Les toitures terrasses végétalisées peuvent admises dans la mesure où elles permettent une meilleure intégration de la construction dans son environnement urbain et paysager et pour éviter toute stagnation d’eau.
Toute construction sur toiture terrasse est interdite.
En cas de couverture en tuiles de terre cuite, la teinte sera choisie parmi les échantillons consultables en mairie.
d) Eléments de surfaces
A l’exception des matériaux naturels qui pourront conserver leur teinte naturelle, les teintes à privilégier sont moyennes à sombres, non brillantes.
L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, teintes très claires et blanc pur) est interdit.
Les matériaux doivent présenter un aspect fini. Tout matériau destiné à être enduit ne peut rester brut.
La structure et les ouvertures (portes, jours, ventilations) sont organisées régulièrement afin de rythmer les façades.
Les façades peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.
e) Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur voie est calculée par rapport au niveau fini de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité d’ensemble à l’intérieur de la zone et respecter le milieu environnant urbain, agro-naturel ou naturel. Les canisses et autres systèmes occultants rapportés sur une clôture sont interdits. 

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Règlement - page 120

Les clôtures peuvent être traitées : – soit en grillage en treillis soudé à maille orthogonale sans maçonnerie apparente, recouvert de plantes grimpantes ou masqué par des plantations. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. La hauteur des haies des plantations ne dépassera pas 2 mètres, à l’exception de quelques éléments arborescents incorporés dans la haie. – soit par des murs en maçonnerie pleine toute hauteur, à condition d'être réalisés en matériaux de bonne qualité et d'aspect fini pour marquer des points particuliers (entrée, angle de parcelle, ...) ou masquer des zones techniques (livraisons, dépôts et stockages à l’air libre …). Ils doivent être accolés à un bâtiment ou implantés entre deux bâtiments de façon que la clôture soit intégrée à l’architecture de l’ensemble et que l’enclos participe à la composition générale du plan-masse.
L’aspect des portails d’accès devra être traité en cohérence avec la construction principale et la clôture ; les portails seront d’une conception simple sans décoration, ni moulures.
f) Coffrets techniques
Une pause verticale sera privilégiée pour les coffrets techniques. En cas de pause horizontale, le coffret sera posé sur un lit drainant.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : 2)

Espaces libres et plantations
Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions. Ils nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux notamment.
a) Plantations d’arbres Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 50 m² d’espace libre, déduction faite des arbres existants qui seront conservés ou remplacés. Les arbres seront d’essences adaptées au sol et au climat, si possible locales. Ils auront une taille minimale de 16/18 à la plantation. Ils seront implantés avec un retrait de 2 mètres minimum des limites de l’unité foncière, et de manière à former soit des rideaux, soit des bosquets.

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Règlement - page 122

b) Plantation de haies Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques en y intercalant des arbustes ou arbres à fleurs évoluant avec les saisons. Les haies constituant des parevents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quinze mètres. Les essences seront obligatoirement adaptées au sol et au climat, si possible locales.
c) Espaces libres Les surfaces non aménagées en allées de circulation, en places de stationnement et en aires de service seront obligatoirement enherbées et arborées.
d) Tenue des espaces libres Les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.
Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques, et notamment sécurisées pour les vélos, y compris le stationnement lié aux opérations de chargement et déchargement. 

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Règlement - page 123

Pour les installations industrielles, il doit être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d’une part, et les véhicules du personnel d’autre part ; ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules. Elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.
En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements (50 m²) pour véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 1 500 m² - 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle supérieure ou égale à 1 500 m².
En ce qui concerne le personnel (usines et bureaux), il doit être aménagé une aire de stationnement pour 2 emplois.
Pour les logements existants, il doit être aménagé et conservé au moins deux places de stationnement par logement.
Pour le stationnement vélos, il est exigé, pour tout immeuble de bureau et toute activité industrielle, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues non motorisés, accessible, fonctionnel et sécurisé, d’une surface de plancher au moins égale à 8 m². 

SECTION III – Equipements et réseaux

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 2)

Accès
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie, où la gêne pour la circulation sera la moindre. 

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Règlement - page 124

 Les accès seront conçus et disposés de telle manière que : • le plus gros véhicule susceptible d’accéder au lot puisse le faire en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique ; à l’intérieur des parcelles, des aires de manœuvre suffisantes doivent être aménagées pour permettre de la même manière la sortie en marche avant. • les aires de stationnement ne présentent qu’un seul accès sur la voie publique.
Les portails devront respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite de référence ou être aménagés de façon à permettre un arrêt sécurisé hors du domaine public.  
De plus, le long des axes principaux de la commune à circulation dense RD517, rue de la Plaine, boulevard de l’Union, un seul accès par unité foncière est autorisé, étant précisé que :
• sur un tènement comportant déjà une construction il ne sera pas possible de créer un nouvel accès à la voie publique ;
• toute nouvelle unité foncière issue d'une division d'un tènement initial déjà bâti devra utiliser l'accès à la voie publique existant.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : 2)

Assainissement
1 - Eaux usées
En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur est obligatoire.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

2 - Eaux pluviales
L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce 5.2 « Annexes » du PLU).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration.

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Règlement - page 125

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement.
Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité.
Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.
Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.
3 - Eaux de vidange des piscines Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38085_PLU_20240701.
Page : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/charvieu-chavagneux-38085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38085/zone/ui