# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Chaspuzac (43062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43062_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE AUG 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTORISE SOUS CONDITIONS AUTORISE X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : ▪ Les affouillements et exhaussements de sol* d’une hauteur maximale de 1,00 m, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Les installations photovoltaïques au sol uniquement pour de l’autoconsommation majoritaire sur site. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les installations classées* pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. ▪ Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. ▪ Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d'attractions * ouverts au public, o les dépôts de véhicules *. ### Rubrique AUG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUG 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. ### Rubrique AUG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUG 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées par rapport à l’alignement avec un retrait minimum de 5 m. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou de groupements d’habitations lorsque la conception de l’ensemble l’impose pour des motifs urbanistiques ou architecturaux ainsi que pour le cas d'extension de bâtiments édifiés dans la marge de recul précitée. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3,00 m par rapport à l'alignement et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Implantation des constructions le long des limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative, ne peut être inférieure à 3,00 m. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 3,00 m. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur* des constructions est limitée à 7,00 m. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : ▪ Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, ▪ La hauteur des annexes est limitée à 3,00 m. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé. ### Rubrique AUG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUG 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes, afin de prendre en compte l’aléa de ruissellement lié à l’écoulement des eaux pluviales, l’implantation des ouvertures des constructions principales à vocation d’habitation se fera à une altitude de +0,30 m par rapport au terrain naturel. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Règles générales : ▪ Se reporter à la disposition générale n°16. Règles particulières : ▪ Toitures et couvertures : Les couvertures devront être en tuiles rouges soit canal soit romane sur toiture à faible pente, inférieure à 50%. Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau et leur pente sera adaptée, sous réserve d'une bonne intégration à l'architecture existante. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes, les éléments de liaison et les extensions de moins de 20,00 m² d’emprise au sol, sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. ▪ Murs et enduits : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Le parement extérieur des murs, s'il n'est pas en maçonnerie de pierres du pays apparentes sera enduit dans une teinte se rapprochant de la couleur du mortier local. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades. ▪ Descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. ▪ Menuiseries extérieures et contrevents : Les menuiseries et serrureries doivent être compatibles avec l'harmonie générale de la façade et de l'environnement bâti. ▪ Clôtures : La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 1,50 m par rapport au terrain naturel. Les clôtures seront composées : o Soit d’un grillage : les dispositifs souples ou rigides sont autorisés. Les dispositifs pleins de type brise-vue ou toile, sont interdits. o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,5 m, pouvant être surmonté d’un grillage ou système à claire voie (dispositif ajouré, de type barrière), dans la limite d’une hauteur totale de 1,50 m maximum. o Soit d’une clôture maçonnée. o Soit d’une haie d’essences locales et variées, comportant majoritairement des essences caduques (se reporter à la liste en annexe du règlement) et excluant toute essence exotique invasive. Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. Les murs et murets traditionnels doivent être conservés chaque fois que possible et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine : leur restauration doit être assurée par le rejointoiement des pierres au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits. Les murs et murets ne doivent pas être recouverts d'un enduit mais restaurés en maintenant les pierres apparentes. Les murs et murets enduits devront être traités avec la même teinte que celle de la construction principale. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Non règlementé. ### Rubrique AUG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS) DES CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Une proportion d'au moins 40 % des surfaces non bâties, devra être aménagée à l’aide de matériaux perméables. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées. Ces plantations devront assurer l'ombrage des aires et créer des écrans destinés à masquer les véhicules pour les vues depuis les voies externes et les voies internes (un arbre à haute tige pour 2 places de parking). Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variés (voir liste en annexe). Les essences exotiques et allergènes sont interdites. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé ### Rubrique AUG 8 - Stationnement (intitulé du document : AUG 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25,00 m², y compris l’accès. Les normes minima suivantes sont exigées pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43062_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43062/zone/aug