# Zone AX du plan local d'urbanisme de Chaspuzac (43062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43062_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AX du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS AUTORISE INTERDIT) AUTORISE SOUS CONDITIONS AUTORISE INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS AUTORISE Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières X X X X Habitation Logement Hébergement X X X X Artisanat et commerce de X X détail Restauration X X Commerce de Commerce et activités de services gros Activité de services où s'effectue X X X X l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et X X touristique X X X X X X X X X Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Cinéma X X X Locaux et bureau accueillant du public des X X X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Equipement administrations X X X d'intérêt publiques et collectif assimilés et services Etablissement publics d'enseignement, de santé ou X X X d'action sociale Salles d'art et de spectacles X X X Equipement sportif X X X Autres équipements recevant du X X X public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : En zone A : Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées. Les constructions de bâtiments de stockage et d’entretien du matériel des CUMA sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées. Les installations nécessaires au prolongement de l'activité agricole et ayant pour support l'exploitation, dont l'activité touristique rurale d'accueil dans le bâti existant, sont autorisées. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sont autorisées. Les constructions à usage d’habitation, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et dans la limite de 170 m² de surface de plancher au total (existant + extension + annexe(s) (hors piscine)). Pour les constructions à destination d’habitation d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m² : ▪ L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 170 m² de surface de plancher au total (existant + extension + annexe(s) (hors piscine)), Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation, ▪ Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation et que la surface du bassin soit limitée à 50 m² maximum. Les dépôts de matériaux nécessaires à l’activité agricole dans la mesure où ils bénéficient d’un accompagnement végétal et sont intégrés à l’environnement paysager. Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. Les aménagements nécessaires au stationnement et au retournement des véhicules de secours. Les constructions et installations à usage d'équipement collectif correspondant aux superstructures d'intérêt général, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. En zone Ax : L’aménagement des constructions à usage économique existantes. Les extensions et les annexes des constructions à usage économique existantes si elles sont nécessaires à leur activité, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant extension ; dans la limite de la hauteur maximum existante. Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage et au fonctionnement des établissements (celle-ci devront être intégrées à l'architecture des bâtiments principaux), dans la limite de 50,00 m² de S.D.P.. En zone A* : Les travaux nécessaires à l’aménagement de retenues collinaires nécessaires à l’activité agricole, sous réserve que ces dernières ne portent pas par ailleurs atteinte aux débits des cours d’eau, au milieu aquatique et à l’alimentation en eau potable. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : En zones A : ▪ L’ensemble des constructions, travaux ou aménagements sans lien avec la vocation agricole, à l’exception de ceux autorisés sous conditions ▪ Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole ▪ Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping ▪ L’exploitation de carrières ▪ Les fermes photovoltaïques au sol, en dehors des terrains impropres à l’agriculture, d’anciennes carrières, d’anciennes décharges ou de terrains remblayés En zone Ax : ▪ L’ensemble des constructions sans lien avec la vocation de la zone ▪ Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires aux activités existantes o Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping o L’exploitation de carrières En zone A* : ▪ L’ensemble des constructions, travaux ou aménagements sans lien avec la vocation de la zone ### Rubrique AX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ### Rubrique AX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Le retrait minimum par rapport à l'alignement actuel* ou futur est de 5 m. Des implantations peuvent être admises à l’alignement ou entre l’alignement et les reculs demandés, pour des raisons d’insertion paysagère, de faible impact paysager ou de fonctionnement technique : ▪ Dans le cas des aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ▪ Dans le cas d’extensions de constructions existantes elles-mêmes édifiées à l’alignement ou entre l’alignement et le recul demandé. Dans ce cas la hauteur sera limitée à la hauteur de la construction existante Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât, et à moins de 30 m de la construction principale. Implantation des constructions le long des limites séparatives Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 3 mètres. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : A l'intérieur des zones situées à proximité de l'aérodrome, la hauteur devra respecter les servitudes de dégagement de l'aérodrome. En zone A, la hauteur* maximale des constructions et des extensions est fixée à : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ 12 m pour les bâtiments d’exploitations agricoles. ▪ 7 m pour les autres constructions et extensions. ▪ 3 m pour les annexes à l’habitation. Pour des raisons de fonctionnement technique les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux exploitations agricoles autorisées dans la zone peuvent avoir une hauteur supérieure à 12 m. En zone Ax, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Ces limites peuvent ne pas être exigées pour : ▪ Les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ▪ Les constructions, ouvrages techniques, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. ▪ Des raisons d’intégration paysagère, une hauteur supérieure peut être acceptée pour l’extension de constructions à usage d’habitation existantes ne respectant pas la hauteur maximum. Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne pourra pas être supérieure à la hauteur de la construction existante. Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé ### Rubrique AX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes, afin de prendre en compte l’aléa de ruissellement lié à l’écoulement des eaux pluviales : ▪ L’implantation des ouvertures des constructions principales à vocation d’habitation se fera à une altitude de +0,30 m par rapport au terrain naturel. ▪ L’implantation des ouvertures des autres constructions principales se fera de manière privilégiée à une altitude de +0,30 m par rapport au terrain naturel, sauf impératif technique. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : ▪ Se reporter à la disposition générale n°16. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, ou en assurant la mission, ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. Règles particulières : - a - constructions à usage d’habitation et annexes : ▪ Toitures et couvertures : Les couvertures devront être en tuiles rouges soit canal soit romane sur toiture à faible pente (inférieure à 50%). L’emploi d’autres matériaux de couverture pourra être autorisé sous réserve qu’ils s’harmonisent par leur forme, leur aspect et leur tonalité avec ceux des constructions environnantes. Les matériaux translucides pour l’éclairage sont autorisés. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires et des pentes adaptées. ▪ Murs et enduits : Le parement extérieur des murs, s'il n'est pas en maçonnerie de pierres du pays apparentes sera enduit dans une teinte se rapprochant de la couleur du mortier local (gris, beiges ou ocres jaunes). L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades. Les bardages partiels sont autorisés à l'exception des matériaux blanc, brillants ou réfléchissants. ▪ Menuiseries extérieures et contrevents : Les menuiseries des ouvertures seront de teintes discrètes. ▪ Clôtures : Les murets en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible. Les murs et murets de clôture sont interdits. Les clôtures végétales sont à privilégier. Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. De forme libre, les haies seront composées dans la plus grande proportion d’essence locale. - b – Constructions à usage agricole : Les couvertures seront de couleur uniforme rouge à brun rouge non réfléchissant. Les parties maçonnées seront d’aspect traditionnel au mortier de chaux. La couleur des enduits sera de ceux traditionnels in situ. Dans tous les cas l’emploi des matériaux brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est proscrit. Les bâtiments d'élevage de type tunnel et les silos de stockage devront être de couleur sombre (vert kaki par exemple). Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : L’isolation par l’extérieur sur les façades en pierres apparentes est interdite. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Toutes les modénatures présentes en façades d’un bâtiment (génoise, pierre d’angle taillée…) devront être préservées lors des opérations de restauration ou démontées et réutilisées sur ledit bâtiment. ### Rubrique AX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Une proportion d'au moins 40 % des surfaces non bâties, devra être aménagée à l’aide de matériaux perméables. Les aires de stationnement et les cheminements doux doivent privilégier un traitement perméable. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Obligations en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variés (voir liste en annexe). Les essences exotiques et allergènes sont interdites. Ainsi : ▪ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. ▪ Un accompagnement végétal des annexes et aires de stockages extérieurs pourra être imposé afin de les protéger des vues. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°15. ### Rubrique AX 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, ou d’intérêt collectif. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43062_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062/ax La commune : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43062/zone/ax