# Zone UD du plan local d'urbanisme de Chaspuzac (43062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43062_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UD 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition X AUTORISE SOUS CONDITIONS X AUTORISE X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : ▪ Les constructions à usage : o de commerce, dans la limite de 150 m² de S.D.P.* par tènement*, y compris les surfaces de réserve. o artisanal dans la limite de 300 m² d'emprise au sol, par tènement*. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ L'extension* des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe précédent, pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone. ▪ La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol* d’une hauteur maximale de 1,00 m, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Les installations photovoltaïques au sol uniquement pour de l’autoconsommation majoritaire sur site. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les installations classées* pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. ▪ Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. ▪ Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d'attractions * ouverts au public, o les dépôts de véhicules *. ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UD 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique L’implantation des constructions à l’alignement s’applique aux murs, saillies, balcons, encorbellements, etc…, seuls les débords de toiture ne sont pas pris en compte dès lors que leur profondeur ne dépasse pas 0,40 m. Les constructions sont implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer, et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3,00 m par rapport à l'alignement et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Implantation des constructions le long des limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Les constructions nouvelles peuvent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre le long des voies existantes ou futures. Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3,00 m. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. L’implantation des piscines devra respecter un retrait minimum de 3,00 mètres. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât. Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur* des constructions est limitée à 10,00 m. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : ▪ Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, ▪ Aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, ▪ La hauteur des annexes est limitée à 3,00 m. Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes, afin de prendre en compte l’aléa de ruissellement lié à l’écoulement des eaux pluviales, l’implantation des ouvertures des constructions principales à vocation d’habitation se fera à une altitude de +0,30 m par rapport au terrain naturel. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : ▪ Se reporter à la disposition générale n°15. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Règles particulières : ▪ Toitures et couvertures : Les couvertures devront être en tuiles rouges soit canal soit romane sur toiture à faible pente, inférieure à 50%. Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau et leur pente sera adaptée, sous réserve d'une bonne intégration à l'architecture existante. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes, les éléments de liaison et les extensions de moins de 20,00 m² d’emprise au sol, sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. ▪ Murs et enduits : Le parement extérieur des murs, s'il n'est pas en maçonnerie de pierres de pays apparentes, doit être constitué avec un mortier de chaux de grain grossier et dans une teinte se rapprochant de la couleur du mortier local. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades. Les matériaux contemporains en façades tels que les bardages métalliques ou bois apparents pourront être autorisés sous réserve de la production d'une étude architecturale en fonction de l'environnement bâti immédiat. Ces façades en matériaux contemporains ne pourront être autorisées que dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'homogénéité du tissu bâti existant. ▪ Descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales doivent être disposées discrètement selon les tracés les plus directs possibles et réduites au nombre minimum. ▪ Menuiseries extérieures et contrevents : Les contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale à cadre mouluré et planches et seront fixés au nu extérieur de la baie. Les écharpes obliques en "Z" ainsi que les persiennes en tableau sont interdites. ▪ Clôtures : La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 1,50 m par rapport au terrain naturel. Les clôtures seront composées : o Soit d’un grillage : les dispositifs souples ou rigides sont autorisés. Les dispositifs pleins de type brise-vue ou toile, sont interdits. o Soit d’un muret d’une hauteur maximale de 0,5 m, pouvant être surmonté d’un grillage ou système à claire voie (dispositif ajouré, de type barrière), dans la limite d’une hauteur totale de 1,50 m maximum. o Soit d’une clôture maçonnée. o Soit d’une haie d’essences locales et variées, comportant majoritairement des essences caduques (se reporter à la liste en annexe du règlement) et excluant toute essence exotique invasive. Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. Les murs et murets traditionnels doivent être conservés chaque fois que possible et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine : leur restauration doit être assurée par le rejointoiement des pierres au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits. Les murs et murets ne doivent pas être recouverts d'un enduit mais restaurés en maintenant les pierres apparentes. Les murs et murets enduits devront être traités avec la même teinte que celle de la construction principale. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : L’isolation par l’extérieur sur les façades en pierres apparentes est interdite. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Toutes les modénatures présentes en façades d’un bâtiment (génoise, pierre d’angle taillée…) devront être préservées lors des opérations de restauration ou démontées et réutilisées sur ledit bâtiment. ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UD 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Une proportion d'au moins 40 % des surfaces non bâties, devra être aménagée à l’aide de matériaux perméables. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées. Ces plantations devront assurer l'ombrage des aires et créer des écrans destinés à masquer les véhicules pour les vues depuis les voies externes et les voies internes (un arbre à haute tige pour 2 places de parking). Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variés (voir liste en annexe). Les essences exotiques et allergènes sont interdites. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m², y compris l’accès. Les normes minima suivantes sont exigées : ▪ pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement. ▪ pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement. Dans le cas d’un changement de destination* ou de création nouvelle de logements, il est demandé au minimum 1 place par logement. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43062_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43062/zone/ud