# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chaspuzac (43062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43062_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UE 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTORISE SOUS CONDITIONS AUTORISE X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les installations classées* pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. ▪ Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d'attractions * ouverts au public, o les dépôts de véhicules *. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Non règlementé Implantation des constructions le long des limites séparatives Non règlementé Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur* des constructions est limitée à 10,00 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics doivent disposer d’une qualité de leur architecture permettant une intégration satisfaisante dans leur site d'accueil. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Une proportion d'au moins 40 % des surfaces non bâties, devra être aménagée à l’aide de matériaux perméables. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées. Ces plantations devront assurer l'ombrage des aires et créer des écrans destinés à masquer les véhicules pour les vues depuis les voies externes et les voies internes (un arbre à haute tige pour 2 places de parking). Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variés (voir liste en annexe). Les essences exotiques et allergènes sont interdites. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2.4 - STATIONNEMENT) Non règlementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43062_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43062/zone/ue