# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Chaspuzac (43062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43062_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UJ 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X AUTORISE X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : ▪ Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage et au fonctionnement des établissements (celle-ci devront être intégrées à l'architecture des bâtiments principaux), dans la limite de 50,00 m² de S.D.P.. ▪ Les surfaces d’activités commerciales : o dans la limite de 300 m² de S.D.P.* par tènement*, y compris les surfaces de réserve. o au profit d’activités d’accompagnement (qui doivent rester annexes à l’activité principale) de surfaces dédiées à des activités de production (exemple : surfaces de showrooms). Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR o au profit d’activités répondant aux besoins des actifs d’un espace d’activités (exemple : activités de restauration, services aux entreprises). o pour la localisation/relocalisation de certaines activités en occasionnel lourd nécessitant des surfaces de stockage importantes (ex : matériaux de construction) ; ▪ Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone. ▪ La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. ▪ L'extension* des constructions sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone. ▪ Les travaux, constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Les installations photovoltaïques au sol uniquement pour de l’autoconsommation majoritaire sur site. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les occupations et utilisations du sol suivantes : o les dépôts de véhicules *, o les garages collectifs de caravanes *. ### Rubrique UJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Les bâtiments doivent être implantées par rapport à l’alignement avec un retrait minimum de 5,00 m. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension de bâtiments édifiés dans la marge de recul précitée. Le long de la RN102 classée route à grande circulation, les constructions doivent être implantées à 25,00 m minimum de l'axe de cette voie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. Pour les constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics, l'implantation est libre. Implantation des constructions le long des limites séparatives Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites au moins égale à 5,00 m ou directement en limite de séparative. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Pour les constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics, l'implantation est libre. Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur* des constructions est limitée à 15,00 m, sauf process technique et éléments particuliers. La hauteur maximale devra impérativement respecter les servitudes de dégagement de l'aérodrome. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Coefficient d’emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 80% de la superficie du terrain. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l'emprise au sol est libre. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes, afin de prendre en compte l’aléa de ruissellement lié à l’écoulement des eaux pluviales, l’implantation des ouvertures des constructions principales à vocation d’habitation se fera à une altitude de +0,30 m par rapport au terrain naturel. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, dans le souci de créer une zone d'activité aux caractéristiques paysagères et architecturales soignées qui soit porteuse d'une image valorisante. Règles générales : ▪ Se reporter à la disposition générale n°16. ▪ Des dispositifs d'occultation pourront être exigés pour masquer la vue sur des installations de stockage de matériaux ou de déchets à l'air libre. Règles particulières : Adaptation au terrain : ▪ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. L'orientation des plateformes devra être si possible parallèles aux courbes de niveau des terrains. ▪ Les talus devront être remodelés de manière à se raccrocher selon des surfaces adoucies avec le terrain naturel, ou bien traités sous forme de murets rustiques dans l'esprit des terrasses traditionnellement mises en œuvre dans la région. ▪ Les pieds ou crêtes de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2,00 m des limites séparatives, sauf dans le cas de murets qui pourront se trouver en limite séparative. Volumes : ▪ Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l'étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie, l'orientation, les vents dominants, côté d'accès, côtés de vie … Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ Le caractère et la fonction industrielle des bâtiments pourront être affirmés par le parti architectural choisi. Toitures : ▪ Les toitures peuvent être à 2 versants ou 1 seul versant. ▪ Les toitures terrasses sont autorisées ainsi que les toitures à sheds. ▪ Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines). ▪ Les parois verticales extérieures pourront masquer les pignons et les pans de toitures. Façades sensibles : ▪ Les façades orientées vers les voies internes et périphériques sont considérées comme sensibles et devront faire l'objet d'une conception et réalisation soignées. Couleurs et matériaux : ▪ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, leurs enduits de façades ou matériaux de vêture doivent être dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs sourdes, sauf pour des éléments ponctuels. ▪ Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives contrastant avec le reste du bâtiment. ▪ Les toits seront réalisés en matériaux dont la couleur sera en harmonie avec le reste de la composition architecturale. ▪ L'emploi de matériaux réfléchissants devra être étudié de façon à ne pas causer de gêne à la circulation sur les voies bordant la zone ou sur les voies internes. ▪ Les éléments techniques particuliers (silos, cheminées, ventilation, capteurs solaires, …) pourront faire l'objet d'un traitement architectural spécifique destiné à exprimer leur fonction tout en s'intégrant à la composition d'ensemble. Locaux annexes – Extensions : ▪ Les bâtiments annexes et les extensions seront réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes règles de mise en œuvre. Clôtures : ▪ La clôture des lots n'est pas obligatoire. ▪ Type de clôture conseillée : clôture par grillage d’une gamme de couleurs similaires autorisée sur les bâtiments, d’une hauteur maximale de 2,00 m. ▪ A proximité de chaque entrée, devront être implantés des éléments de murs situés en limite de propriété destinés à recevoir par encastrement les différents coffrets techniques et boites aux lettres et à masquer les stockages de conteneurs poubelles, d’une hauteur maximale de 2,00 m. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Non règlementé. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Une proportion d'au moins 20 % des surfaces non bâties, devra être aménagée à l’aide de matériaux perméables. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de tout construction ainsi que les voies internes et aires de stationnement et de stockage doivent être aménagées et plantées. Ces plantations devront assurer l'ombrage des aires et créer des écrans destinés à masquer les véhicules et les aires de dépôt pour les vues depuis les voies externes et les voies internes (un arbre à haute tige pour 2 places de parking). Les aires de stationnement à l'air libre seront accompagnées d’un aménagement paysager. Les talus et les limites séparatives devront être plantés. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variés (voir liste en annexe). Les essences exotiques et allergènes sont interdites. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25,00 m², y compris l’accès. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Les aires de stationnement et d'évolution des poids lourds devront être prévues à l'intérieur des parcelles en fonction des activités. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43062_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43062/zone/uj