# Zone US du plan local d'urbanisme de Chaspuzac (43062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43062_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE US 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X AUTORISE X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : ▪ Les constructions à usage : o Les constructions à usage artisanal, dans la mesure où elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des espaces environnants. o Les constructions à usage d’habitation : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR ▪ Sous réserve qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage et au fonctionnement des établissements (celle-ci devront être intégrées à l'architecture des bâtiments principaux), dans la limite de 50,00 m² de S.D.P.. ▪ Pour celles existantes d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m² : • L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 170 m² de surface de plancher au total (existant + extension + annexe(s) (hors piscine)), • Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total, • Les piscines à condition que la surface du bassin soit limitée à 50 m² maximum. o Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone. ▪ L'extension* des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe précédent, pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone. ▪ La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol* d’une hauteur maximale de 1,00 m, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Les installations photovoltaïques au sol uniquement pour de l’autoconsommation majoritaire sur site. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les occupations et utilisations du sol suivantes : o les dépôts de véhicules *, o les garages collectifs de caravanes *. ### Rubrique US 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : US 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Sauf indication contraire portée sur le règlement graphique : ▪ Rue de l’Aviation, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées dans l’alignement constitué par les constructions édifiées dans la rue, ou dans un delta maximale de 1,0 m de part et d’autre de cet alignement. ▪ Les constructions doivent être implantées à 25,00 m minimum de l'axe de la RN102 classée route à grande circulation. ▪ Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou avec un retrait minimum de 5,00 m par rapport à l’alignement. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension de bâtiments édifiés dans la marge de recul précitée. Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Implantation des constructions le long des limites séparatives Non règlementé Implantation sur une même propriété : Non règlementé Hauteur des constructions : La hauteur* des constructions est limitée à 7,00 m. La hauteur maximale devra impérativement respecter les servitudes de dégagement de l'aérodrome. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, y compris les constructions liées à l’activité aéronautique. Coefficient d’emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 80% de la superficie du terrain. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l'emprise au sol est libre. ### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : US 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques : Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes, afin de prendre en compte l’aléa de ruissellement lié à l’écoulement des eaux pluviales, l’implantation des ouvertures des constructions principales à vocation d’habitation se fera à une altitude de +0,30 m par rapport au terrain naturel. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : ▪ Se reporter à la disposition générale n°16. ▪ Des dispositifs d'occultation pourront être exigés pour masquer la vue sur des installations de stockage de matériaux ou de déchets à l'air libre. Règles particulières : ▪ Les constructions à usage d'activités : Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR o Les couvertures seront en matériaux rappelant les toits traditionnels de couleur rouge uniforme et de faible pente (inférieure à 50%). o Les toitures terrasses ou les toitures à sheds sont autorisées. o L’emploi de matériaux brillant ou réfléchissant sera proscrit en toiture ainsi qu’en bardage le blanc est interdit. o Les clôtures seront à dominante végétale (possibilité de fermeture par grillage, hauteur maximum 2,00 m). Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. De forme libre, les haies seront composées dans la plus grande proportion d’essence locale. o Dans la mesure du possible les murets et plantations existantes seront conservés. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Non règlementé. ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : US 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Une proportion d'au moins 20 % des surfaces non bâties, devra être aménagée à l’aide de matériaux perméables. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées. Ces plantations devront assurer l'ombrage des aires et créer des écrans destinés à masquer les véhicules pour les vues depuis les voies externes et les voies internes (un arbre à haute tige pour 2 places de parking). Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variés (voir liste en annexe). Les essences exotiques et allergènes sont interdites. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25,00 m², y compris l’accès. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43062_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062/us La commune : https://edifiable.fr/plu/chaspuzac-43062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43062/zone/us