# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chasselay (69049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69049_PLU_20250210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBe, UBea, UBp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : - Les exploitations forestières - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - L’hébergement touristique et hôtelier - Les cinémas - Les entrepôts - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs* - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes * 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admis sous conditions : - Les constructions à usage industriel dans la limite de 100 m² de surface de plancher* et à condition qu’elles soient intégrées à une habitation existante - Les constructions à usage de bureau et d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient intégrées à une habitation existante, dans la limite de 50% de la surface de plancher* de l’habitation - Les constructions à usage agricole à condition qu’il existe déjà une construction agricole sur le tènement - Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaire à des constructions ou aménagements* compatibles avec le caractère de la zone. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité sociale : Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination*, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans l’ensemble de la zone, à partir d’une opération neuve ou de réhabilitation créant 4 logements (ou 4 lots), 25% minimum de la surface de plancher* et du nombre de logements seront dédiés à du logement locatif social (une opération de 4 logements ou 4 lots est soumise à cette règle). Exemple : pour une opération de 4 lots ou 4 logements, 1 lot ou 1 logement sera dédié à du locatif social et représentera à minima 25% de la SDP totale ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) Emprise au sol* L'emprise au sol autorisée sur les parcelles déjà construites à la date d'approbation du PLU pourra être augmentée dans la limite de 20 % de l'emprise au sol autorisée, sous réserve que le dépassement de l'emprise au sol soit destiné à une extension de la construction principale existante, ou à la réalisation d'une construction annexe. Pour les tènements non bâtis à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à : - 25% dans la zone UB - 20% dans le secteur UBe - 15% dans les secteurs UBea et UBp Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de Schéma illustratif toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques ouvertes à la circulation publique. Dans la zone UB (à l’exception du secteur UBp), les façades sur voies et emprises publiques des constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Le règlement 33 Dans le secteur UBp, Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale. Schéma illustratif Dans la bande de constructibilité principale du secteur UBp, les façades sur voies et emprises publiques des constructions doivent s’implanter à l’alignement* actuel ou futur ou en continuité avec le bâti existant. Préservation d’un mur de clôture : afin de préserver des murs en pierres existants implantés à l’alignement, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur. Dans la bande de constructibilité secondaire du secteur UBp, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics - aux aménagements* de constructions implantées différemment de la règle générale, - aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone qui s’implanteront, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Cf. Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions) Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Coefficient de surface de pleine terre Les surfaces de pleine terre sont des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement imperméable (terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues,…). Un coefficient de surface de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est calculé à la parcelle ou à l’unité foncière. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’Opérations d’aménagement d’ensemble*. Dans la zone UB et le secteur UBp, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50%. Dans le secteur UBe et le sous-secteur UBea, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 60%. Espaces verts, parcs et jardins Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain. Ils sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L113-2 du code de l’urbanisme. Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements » Les aires de stationnement et espaces publics nouvellement créés seront plantées d’arbres à hauteur de 1 arbre pour 4 places ou de 1 arbre pour 100 m2. Le règlement 37 ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. Stationnement) La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Dans le cas d’une extension*, d’une réhabilitation, d’un changement de destination*, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée. En cas d’impossibilité absolue d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération l’acquisition, soit l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à proximité de l’opération. Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d'habitation, - 2 places par logement Pour les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les bureaux et l’industrie - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* Stationnement des cycles Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique pour toutes opérations de plus de 300 m² de surface de plancher*et pour du logement collectif. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2. Destination Logements Bureau, équipement d’intérêt collectif et services publics Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m² Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69049_PLU_20250210. Page : https://edifiable.fr/plu/chasselay-69049/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chasselay-69049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69049/zone/ub