# Zone UI du plan local d'urbanisme de Chasselay (69049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69049_PLU_20250210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1.1. Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Les habitations - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Les établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les centres de congrès et d’exposition - Les piscines - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs* - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *
1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Sont admis sous conditions :
- les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et dans la limite de 30% de la surface de plancher* du local de production et dans la limite de 200 m² de surface de plancher*.
- les affouillements et exhaussements de sol* s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans la zone.

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Schéma illustratif

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques ouvertes à la circulation publique.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur*

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux aménagements des constructions existantes à l’approbation du PLU et implanté différemment de la règle générale - aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone qui s’implanteront, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle, et les limites de voies privées qui ne sont pas concernées par l’application des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent s’implanter soit : - sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu), à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone Ui - avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Schéma illustratif

Le règlement 53
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, - aux extensions* des constructions existantes sans aggravation de la règle générale - aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone qui s’implanteront, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante.

Hauteur des constructions
La hauteur d’un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. Cette hauteur est à minorer de 2 mètre en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s’appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Cf. Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions
Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale
de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Coefficient de surface de pleine terre

Les surfaces de pleine terre sont des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement imperméable (terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues,…).

Un coefficient de surface de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est calculé à la parcelle ou à l’unité foncière.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4)

. Stationnement
La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’industrie et de commerce de gros - 1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher Pour les constructions à usage de bureau et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle: - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

Stationnement des cycles Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique à partir de la création d’une surface de plancher de plus de 300 m². Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m²

Destination Bureau et industrie

Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m²

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Le règlement 55
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Accès* : Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),
- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69049_PLU_20250210.
Page : https://edifiable.fr/plu/chasselay-69049/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/chasselay-69049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69049/zone/ui