# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chasseneuil (36042) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 36042_PLU_20190627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> La façade principale des constructions doit être implantée avec retrait minimal de 6 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des clôtures assurant la continuité bâtie.

### Distance aux limites (article UE 7)

> a) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être implantées :  sur limites séparatives lorsque les mesures prises sont compatibles avec les règles de sécurité, notamment pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feu),  ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 6 mètres.

### Hauteur (article UE 10)

> a) La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 12 mètres avec un maximum de trois niveaux (R+2).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article

UE2.

b) La destruction des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison d'un élément planté pour un abattu.

c) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :

- les conditions fixées par le présent règlement,

- la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental (RSD) et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.

Toute démarche engagée en matière de renouvellement du bâti pré-existant ou de nouvelle construction doit, en cas de besoin exprimé par la commune, privilégier l’accompagnement du STAP 36 et/ou du CAUE 36 et/ou de l’architecteconseil de la DDT 36.

a) Les constructions à destination des activités des secteurs secondaire et tertiaire dans le respect des dispositions mentionnées aux articles suivants.

b) L'extension des constructions autorisées, à condition de respecter les dispositions mentionnées aux articles suivants.

c) La surélévation des constructions autorisées, à condition de respecter le plafond des hauteurs fixé en article UE10 et de ne pas compromettre les perspectives monumentales.

d) Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en oeuvre les énergies renouvelables, à condition d'être compatibles avec le caractère urbain de la zone et de respecter les dispositions des articles UE9 et UE11.

e) Les constructions, extensions ou modifications des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics, à condition de respecter les dispositions mentionnées aux articles suivants.

f) Les constructions destinées à l'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone.

g) L'extension des constructions destinées à l'habitation admises sur la zone à condition que les travaux n'entrainent la création d'aucun logement supplémentaire.

h) Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :











 aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques (bassin de rétention, drainage, …), ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ou d’aménagement d’espace public, ou à la sécurité des biens ou des personnes, ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

i) Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion à condition qu'ils n'accueillent pas d'épaves.

j) L'aménagement de toitures terrasses, à condition de respecter les dispositions de l'article UE9.

h) Les clôtures autour des constructions, des installations autorisées ou des terrains nus dans le respect des dispositions de l’article UE11.

SECTION 2 : QUALITE URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

### Article UE 3 - Superficie minimale des terrains

Non règlementé conformément aux dispositions de la loi ALUR.

### Article UE 4 - Coefficient d’occupation du sol

Non règlementé conformément aux dispositions de la loi ALUR.

### Article UE 5 - Emprise au sol

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions autorisées ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Rappel : Les présentes dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne s'appliquent qu'en dehors des routes gérées par le conseil départemental.

La façade principale des constructions doit être implantée avec retrait minimal de 6 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des clôtures assurant la continuité bâtie.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

a) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être implantées :

 sur limites séparatives lorsque les mesures prises sont compatibles avec les règles de sécurité, notamment pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feu),

 ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 6 mètres.

b) Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas :

 de constructions à destination d'activités répondant à une règlementation propre,

 de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

a) Les façades des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes doivent tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

b) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës doit être au maximum égale à la hauteur de la construction la plus élevée, mesurée du terrain naturel au faîtage, avec un minimum de 4 mètres.

### Article UE 9 - Performances energetiques et environnementales

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes,…) et à condition de respecter les dispositions de l’article UE11, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre,

- le béton cellulaire ou thermopierre,

- la brique en terre cuite,

- le bois,

- les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les dispositions des articles UE10 et UE11, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois,

- panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire,

- panneaux solaires photovoltaïques,

- pompes à chaleur,

- géothermie,

- éolien.

c) L'aménagement de toitures terrasses doit comprendre un dispositif visant la production d'énergies renouvelables et dédier au moins 25% de sa surface à des espaces végétalisés.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : La hauteur (H) est définie au faîtage de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

a) La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 12 mètres avec un maximum de trois niveaux (R+2).

b) Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou privés d’intérêt collectif liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions pré-existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…).

b) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture doivent minimiser les effets de brillance.

b) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture doivent être en harmonie colorimétrique avec les constructions avoisinantes.

Façades des constructions

a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades, ainsi que par un usage colorimétrique sobre.

b) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

Les annexes

a) Les bâtiments annexes aux constructions autorisées peuvent être traités différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit.

b) La toiture des annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peut être à un versant si sa largeur ne dépasse pas 2 mètres ou s'il s'agit d'un appentis.

Les clôtures

a) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis.

b) Les clôtures édifiées le long de voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres.

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. L'installation visera à camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés dans le profil du toit sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

### Article UE 12 - Stationnement

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

c) Le stationnement des véhicules nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics doit comprendre des emplacements réservés au stationnement pour les personnes à mobilité réduite et au stationnement pour les usagers des deux roues motorisés ou non.

d) Toute nouvelle place de stationnement créée devra dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

a) 15% de la superficie du terrain doivent être traités en espace libre dédié aux plantations.

b) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement.

c) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau.

d) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

Max. 60% de la superficie du terrain (toute majoration possible comprise)

Min. 15%

d'espaces libres

64

Illustration indicative

excluant

toutes

prescriptions relatives à l'implantation

SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET

EMPLACEMENTS RESERVES

### Article UE 14 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

### Article UE 15 - Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, devra obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), en fonction notamment de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en oeuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (par infiltration et/ou stockage restitution). Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être mises en oeuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

b) Les eaux de ruissellement doivent subir un pré-traitement (débourbage et déshuilage) avant rejet aux milieux récepteurs (base de calcul : 20% du débit de pointe décennal). L'ouvrage de pré-traitement sera mis en place préférentiellement en aval du dispositif de régulation et équipé d'un "by-pass" pour évacuer les pluies d'une occurrence supérieure. L'ouvrage de pré-traitement doit faire l’objet de convention d’entretien entre l’activité concernée, la ou les collectivité(s) et l’exploitant des ouvrages d’assainissement

c) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Collecte sélective des déchets

Pour toute opération, un emplacement doit obligatoirement être prévu sur le terrain pour accueillir le matériel nécessaire à la collecte sélective des déchets.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLIQUABLES A LA

ZONE A URBANISER (AU)

67

REGLEMENT DE LA ZONE A URBANISER (1AU)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classés en zone à urbaniser (1AU), les secteurs à caractère naturel ou agricole de Chasseneuil destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le PLU identifie dans le Bourg une zone à urbaniser comprenant deux secteurs (1AUa et 1AUb), mobilisables sous conditions, destinées à accueillir des projets d'aménagement d'ensemble tenant compte des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives au secteur du Bourg et imposant une intégration paysagère et un accès groupé depuis la voirie existante. En sus des conditions précitées, la mobilisation desdites secteurs 1AUa et 1AUb sera également subordonnée à un phasage cohérent avec l'urbanisation projetée de la commune et ne pourra être engagée qu'après la réalisation de la moitié des objectifs du PLU visant l'ouverture de nouveaux logements par renouvellement urbain et/ou par densification du domaine pré-constructible (soit environ 25 logements).

Afin de promouvoir la réalisation d'opérations cohérentes et de concourir à la bonne insertion des masses bâties projetées dans le milieu environnant, des règles particulières sont instaurées pour la zone 1AU, notamment concernant les occupations et utilisations du sols admises (art. 1AU2), leur emprise au sol (art. 1AU5), les conditions d'alignement (art. 1AU6), la hauteur maximale des constructions (art. 1AU10), l'aspect extérieur des constructions (art. 1AU11), les conditions de stationnement (art. 1AU12), et les conditions de desserte par les voies publiques (art.

1AU14).

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone 1AU comprend des éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, la zone 1AU comprend des voies de circulation, chemins et sentes à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.

Le PLU identifie dans le Bourg une zone 2AU correspondant à une zone à urbaniser "fermée" (réserve foncière) destinée à répondre aux besoins d'urbanisation future. Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, ladite zone 2AU pourra, en cas de besoin établi et dans le cadre d'une modification du PLU motivée par délibération, faire l'objet d'une ouverture au cours des neuf années suivant l'entrée en vigueur du PLU. Cette ouverture éventuelle est soumise à la condition de mobilisation préalable de l'ensemble de la zone à urbaniser prioritaire (1AUa et 1Aub).

Dans le cas d'une ouverture respectant la totalité des conditions pré-mentionnées, ladite zone 2AU fera l'objet d'un règlement écrit d'occupation du sol spécifique.

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36042_PLU_20190627.
Page : https://edifiable.fr/plu/chasseneuil-36042/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chasseneuil-36042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36042/zone/ue