# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de Chassy (89088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900524_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 10 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UF 10)

> Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet

### Espaces verts (article UF 13)

> Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits :
• les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, de commerce et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ;
• La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ;
• L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ;
• Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ;
• L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des
nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. • Les carrières. Article UF-2 : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions Le règlement comprend des dispositions générales concernant les risques naturels d’inondation et de retrait-gonflement des sols argileux. Non réglementé. Article UF-3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé.
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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Article UF-5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Article UF-6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. Article UF-7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article UF-8 : Hauteur des constructions 8.1. Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 14 mètres.
Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article UF 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions et des clôtures 9.1. Dispositions générales 9.1.1. Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit
respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions. 9.1.2. Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (chalet…). 9.1.3. Aspect des matériaux, couleurs :
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• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
9.1.3. Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur. • Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. • Les constructions en rondins sont interdites. • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.
9.1.4. Toitures • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat. • Les couvertures d’aspect papier goudronné ou fibrociment sont interdites. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Ils ne sont pas soumis aux exigences de couleurs.
9.1.5. Les clôtures : • Les clôtures seront constituées de grillage, de lisses horizontales ou de barreaudage vertical posé ou non sur un soubassement maçonné dont la hauteur n’excèdera pas 1,60 mètre. L’ensemble sera éventuellement doublé d’une haie. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • En cas de modification ou d’extension portant sur moins de la moitié d’une clôture existante, la partie modifiée peut conserver les caractéristiques de la partie non modifiée.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Sans objet

### Article UF 11 - Aspect extérieur

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions
Non réglementé.
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Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction

### Article UF 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation de surface écoaménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs
12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée
à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 15% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger
Non réglementé.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales
14.1. Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation
des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé vers le réseau de collecte ou vers le milieu naturel. 14.1.2. Avant rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. 14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…). 14.1.4. Au moins 15% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée. 14.1.5. Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités d’une surface supérieure à 50 m², doivent faire l’objet de prétraitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public ou le milieu naturel.
Sous-section 2.4. : Stationnement

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligation de réalisation d’aires de stationnement
Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans
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la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
16.2.3. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.
Article UF-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une
défense incendie conforme aux normes en vigueur.
17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies
séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations
souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.
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17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des
eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de
télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication.
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ZONE UJ
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900524_PLUi_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/chassy-89088/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/chassy-89088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89088/zone/uf