# PLU de Château-Bernard (Isère) : zonage et règles de construction

Château-Bernard, code INSEE 38090, 38650, 295 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38090_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 234 pages, 5 zones, 43 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones 1AU correspondent à des espaces à caractère naturel situés à l’intérieur ou en continuité du tissu urbain constitué et sont destinées à être ouverts à (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/1au.md
- A : La zone A correspond à une zone agricole, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou d (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/a.md
- N : La zone N est une zone dite naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de le (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/n.md
- UA : La zone UA correspond aux hameaux principaux de la commune : La Chapelle, Puy Grimaud et les Combes (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/ua.md
- UT : La zone UT correspond à la station touristique du Col de l’Arzelier (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/ut.md

## Permis de construire à Château-Bernard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon

## La mairie

- Mairie - Château-Bernard
- Adresse : 2 hameau de la Chapelle, 38650 Château-Bernard
- Téléphone : 04 76 34 05 07
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38090_PLU_20230609.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chateau-bernard-38090/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38090