# Zone NGDV du plan local d'urbanisme intercommunal de Châteaubernard (16089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NGDV du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NGDV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

ARTICLE NGDV 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NGDV 1, sont interdits :
• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.
ARTICLE NGDV 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Sont autorisés : • Les constructions et aménagements nécessaires à l’accueil des gens du voyage. • Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

### Rubrique NGDV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière
Néant

### Rubrique NGDV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. Hauteur
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.
Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :
• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

### Rubrique NGDV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol des constructions / surface de plancher des constructions
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 100 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Rubrique NGDV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NGDV 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

### Rubrique NGDV 8 - Stationnement (intitulé du document : NGDV 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NGDV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :
• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

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3. Distances par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :
• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateaubernard-16089/ngdv
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaubernard-16089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16089/zone/ngdv