# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Châteaubriant (44036) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44036_PLU_20230228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUBa, 1AUBb, 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Toute destination, sous-destination, activité et usages et affectations, interdits dans les règlements de zones référentes Sont de plus interdits :  toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure. Version approuvée Plan Local d’Urbanisme - Ville de Châteaubriant / 12. 2019 92 Règlement littéral ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont autorisés les destinations et sous-destinations suivantes  Toute destination, sous-destination, autorisées dans les règlements de zones référentes  Les occupations et utilisations du sol admises sous réserve de respecter les dispositions prévues par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour l’ensemble de chaque zone :  Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...).  Toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve : o qu'elle respecte un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement, les indications graphiques des plans de zonage ainsi que les orientations et recommandations du projet d’aménagement et de développement durable ; o que l'aménageur prenne en charge les travaux d’équipement et d'aménagement nécessaires à son opération.  L’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet Version approuvée Plan Local d’Urbanisme - Ville de Châteaubriant / 12. 2019 93 Règlement littéral CHAPITRE II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET) EMPRISES PUBLIQUES Les règles de la zone référente s’appliquent IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les règles de la zone référente s’appliquent IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet EMPRISE AU SOL Sans objet HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les règles de la zone référente s’appliquent ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Version approuvée Plan Local d’Urbanisme - Ville de Châteaubriant / 12. 2019 94 Règlement littéral Dans la bande de constructibilité restreinte, les talus plantés situés en limite séparative seront conservés. Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les règles de la zone référente s’appliquent CHAPITRE III – EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les règles de la zone référente s’appliquent Version approuvée Plan Local d’Urbanisme - Ville de Châteaubriant / 12. 2019 95 Règlement littéral ZONE 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44036_PLU_20230228. Page : https://edifiable.fr/plu/chateaubriant-44036/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaubriant-44036.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44036/zone/1au