# Zone UC du plan local d'urbanisme de Châteaudouble (26081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26081_PLU_20200122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à 3 mètres ou à la demi-hauteur de la construction. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres (superstructures exclues). ### Stationnement (article UC 12) > C’est ainsi qu’il doit être prévu au moins : - Pour les constructions à usage d'habitation:  une place de stationnement par logement lorsque la surface de plancher ne dépasse pas 40 m2,  2 places de stationnement par logement au-delà de 40 m2 de surface de plancher. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone UC, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage agricole ou forestier - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’artisanat autres que celles mentionnées à l’article UC2, - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article UC2, - Les carrières et les mines, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil homes et résidences mobiles - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction ouverts au public, - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - Les installations de production d’énergie électrique de type ferme éolienne - Les antennes relais de radio télécommunication, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs. - La démolition des éléments constitutifs du bâti d’origine des immeubles, bâtiments, ou édifices particuliers repérés par une étoile et un n° sur les documents graphiques au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme - Toute construction ou utilisation du sol sur les terrains cultivés à protéger (TCP) de nature à compromettre la conservation des espaces en jardins est interdite. - ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations suivantes ne sont autorisées dans la zone UC, que si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :  Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs), et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les constructions à usage d’artisanat, à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières…) vis à vis de l’habitat. - Les installations classées sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerce, de services, ou à des activités artisanales existantes, et que ces installations présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités. Secteurs terrains cultivés à protéger (TCP) : Dans les secteurs identifiés comme terrains cultivés à protéger, les serres et les abris pour le jardinage doivent être des structures légères et sans fondations. Les abris de jardin ne sont autorisés que si leur emprise au sol ne dépasse pas 6 m2. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES) OU PRIVEES 3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès aménagés à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de dispositifs empêchant le ruissellement des eaux et de dépôts alluvionnaires sur la voie publique. 3.2. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux besoins, à l’importance et à la destination des constructions ou des aménagements qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics, et de manière à ce que les caractéristiques de ces voies ne rendent pas difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1) Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement :  Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol. En cas de réseau intérieur au logement, ces eaux pluviales collectées seront séparées physiquement du réseau public d’adduction en eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux de ruissellement pouvant être polluées par les activités humaines doivent être traitées avant rejet dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’être résorbées sur le terrain ou d’être rejetées dans les écoulements naturels. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conçus de manière à permettre une percolation naturelle en limitant l’imperméabilisation des sols.  Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus Dans le secteur UCa : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature géologique du sol. Ce dispositif doit être conforme à la réglementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur, et respecter le type de filière préconisé dans le zonage assainissement. 4.3. Electricité et téléphone : Sauf cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux doivent être dissimulés ou réalisés par câble souterrain. L’ensemble des éclairages extérieurs devra être conçu de manière à limiter la pollution lumineuse. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Dans le secteur UCa, pour toute construction rejetant des eaux usées, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions contenues dans le «Zonage Assainissement ». ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l’absence d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées : - à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ou selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à cet alignement dans le secteur UCh - selon un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques dans l’ensemble de la zone UC, hors secteur UCh Toutefois,  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation de l’élaboration du PLU, lorsqu’il ne respecte pas le recul imposé, sont autorisés, à condition que les travaux envisagés n’aient pas pour effet de réduire la distance mesurée entre la construction existante et l’alignement de la voie, et que ces travaux ne soient pas de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.  Un recul minimum d’un mètre est imposé aux bassins des piscines,  Les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit selon un recul minimum de 1 m par rapport à l’alignement de la voie. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En l’absence d’indications, les constructions doivent s’implanter en recul des limites séparatives.. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à 3 mètres ou à la demi-hauteur de la construction. Toutefois, - L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, lorsqu’il est implanté sur limite séparative ou en recul, et qu’il ne respecte pas les règles édictées cidessus, sont autorisés, à condition que les travaux envisagés dans le cadre de l’aménagement ou de l’extension n’aient pas pour effet : o de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative, et, o d’entrainer une surélévation par rapport à la hauteur de la construction existante ;  Les bassins des piscines doivent être édifiés selon un recul minimum de 2 mètres mesuré entre le rebord du bassin et la limite séparative. Cette disposition s’applique également aux limites internes des lots. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementée. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementée. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet de la construction ne doit pas excéder 8 mètres (superstructures exclues). Toutefois, cette hauteur limite ne s’applique pas à l’aménagement et à l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Dans ce dernier cas, la hauteur initiale au faîtage ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des clôtures est limitée à 2 m, si cette clôture est constituée d’un mur ou d’un muret, la hauteur de ce mur ne devra pas dépasser 0,50 mètre. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 22 REGLEMENT PLU CHATEAUDOUBLE APPROUVE LE 27 JANVIER 2016 De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Implantation des constructions et adaptation au terrain : Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prenne en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel existant avant travaux et privilégier l’encastrement dans la pente. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Tout projet ne doit pas générer d’exhaussements ou d’affouillements de sol qui seraient susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou qui seraient susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants. Aspect des constructions En accord avec l'unité générale de la forme urbaine existante, la continuité de formes, la simplicité et l'articulation des volumes, l'utilisation de la même gamme de matériaux et de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs ou constructions annexes ayant le même aspect que la construction principale (même matériau, même couleur). L'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment...) est interdit. Aspect général et forme bâtie : Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant : sens de faîtage, volume, ordonnancement, couleur des tuiles, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction, notamment les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions). L’architecture se doit d’être composée de volume simple (façades et toitures) et d’aspect soigné. L’unité architecturale de la (ou des) construction(s) devra être recherchée, et une attention particulière sera portée : - A l’homogénéité des différentes constructions, - A la composition des volumes, - Au traitement des façades (rythme des façades, des pentes de toit, proportion des ouvertures, traitement des pleins/vides, matériaux, couleurs, encadrements, etc) Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence multiple d’arcades est à proscrire. Bâti existant : Les vérandas ou autres extensions seront conçues de façon à s’harmoniser le mieux possible avec le bâtiment principal (volumes, formes, matériaux employés, aspect et couleurs des structures ou des menuiseries...). Equipements techniques - Cas général Les équipements techniques (boitiers de raccordement, cheminées, sorties de secours, postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres installations de service, etc…), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades. En cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. Capteurs solaires, verrières, châssis et fenêtre en toiture : Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :  être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture, et être implantés de façon homogène  en cas de toiture à un ou plusieurs pans, être parfaitement intégrés dans le plan de référence du toit. Le plan de référence de la couverture étant considéré comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre matériau. Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement). Antennes et paraboles, ventilation et climatiseurs : Les paraboles et antennes de toit doivent rester « discrètes », et sauf contrainte technique, être implantées à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade sur rue est interdite. Les climatiseurs et pompes à chaleur doivent, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être réalisées : - soit avec des grilles ou des grillages sur support métallique, - soit avec un muret en pierre ou en maçonnerie enduite sur les deux faces, d’une hauteur de 0,50 m au plus. Les poteaux métalliques pouvant constituer les clôtures devront être obstrués à leur sommet. Les dispositifs de pare-vue constitués de matériaux précaires sont interdits. Les murs de clôture existants en pierres appareillées, seront obligatoirement reconstruits en pierres jointoyées. Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux. Immeubles, bâtiments, ou édifices particuliers par un carré et un n° sur les documents graphiques au titre L.151-19 du Code de l’Urbanisme Les travaux réalisés sur un bâtiment identifié par les documents graphiques du règlement doivent :  Respecter l’unité architecturale des éléments bâtis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de réhabilitation et d’entretien seront exécutés de manière à mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.  Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de ne pas dénaturer l’aspect final de l’élément ou de l’édifice.  Traiter les installations techniques de manière a ne pas altérer sa qualité patrimoniale;  Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère,  Assurer aux espaces libres situes aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité, approprié a ses caractéristiques architecturales ou patrimoniales. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. C’est ainsi qu’il doit être prévu au moins : - Pour les constructions à usage d'habitation:  une place de stationnement par logement lorsque la surface de plancher ne dépasse pas 40 m2,  2 places de stationnement par logement au-delà de 40 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à usage de logement locatif financé par l’Etat, il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L 151-35 du code de l’urbanisme. - Pour les bureaux et services : une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher affectée à cet usage. - Pour les hôtels: une place de stationnement par chambre. - Pour les constructions à usage d’artisanat et d’entrepôt : une place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement par 200 m2 de surface de plancher pour les entrepôts. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou les abris pour les deux roues. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les haies en limite des parcelles seront constituées avec alternance d'arbustes et d'arbres, d'essences locales panachées. La haie libre est à privilégier à la haie taillée. En bordure des voies publiques, les clôtures végétales devront être plantées de manière à ne pas gêner la visibilité et à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. Les matériaux et aménagements des espaces libres, aires de jeux,…doivent minimiser l’imperméabilisation des sols et favoriser des traitements ou des revêtements permettant le stockage ou l’infiltration naturelle des eaux de pluies : aires en prairie, en stabilisé,…. L’aménagement des espaces extérieurs et les plantations envisagées doivent chercher à composer avec les éléments existants et présents du site : arbre isolé, haie, bosquet avant d’envisager leur suppression. Dans le cadre des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales, la végétalisation de noues ou de bassins de rétention sera privilégiée avec des essences adaptées. Les murs de soutènement en enrochement seront végétalisés. Le long des clôtures situées en limites séparatives et correspondant à une limite de zone agricole, une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec l’espace agricole ou naturel. Concernant les éléments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres isolés…) repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques, ces plantations existantes doivent être maintenues, ou si leur suppression s’avère inévitable, la replantation d’éléments de même type s’impose. Les arbres identifiés et en bon état doivent être conservés. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. ### Article UC 15 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performance ener ENVIRONNEMENTALES L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. 26 REGLEMENT PLU CHATEAUDOUBLE APPROUVE LE 27 JANVIER 2016 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26081_PLU_20200122. Page : https://edifiable.fr/plu/chateaudouble-26081/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaudouble-26081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26081/zone/uc