# Zone UA du plan local d'urbanisme de Châteaudouble (83038) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83038_PLU_20260604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites)

Sont interdits en zones UA et UB :  Les exploitations agricoles et forestières  Le commerce de gros  Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule personnel), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings  Les industries  Les entrepôts seuls  Les aires d’accueil des gens du voyage  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs  Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique
Sont également interdits en zone UB :  L'artisanat et le commerce de détail, et la restauration

T2.2. THEMATIQUE 2 : LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Claustras interdits

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.).
Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le bourg ou les hameaux.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux).

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des
éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits s'ils sont visibles depuis le domaine public pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site
(exception faite d'une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement
collectif).

En zone UB :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.
Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
T2.2.6. Les éléments apposés au bâti
En zone UA :
Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Pour rappel, les enseignes sont soumises à demande d’autorisation.
Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.
Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.
Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.
Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).
Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.
En zone UB :
Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.
Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.
Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.
T2.2.7. Les toitures
En zone UA :
La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 30 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal, d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant et de type vieilli et panaché.
Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une fenêtre de toit est autorisée par pan de toiture à condition que la hauteur* de la fenêtre soit plus importante que la largeur. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.
Loggia et échancrure interdite
Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures.
Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture. Ils ne doivent pas être visibles depuis la route d'Ampus, la Tour Sarrasine et le plateau Sainte Anne.
En zone UB :
Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.
T2.2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.
T2.2.9. Les clôtures
Clôtures mitoyennes avec le domaine public en zones UA et UB :
Sont proscrits :
 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)
 Le PVC plein
 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après
Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur* maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur* maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur*.
Exemple de clôture recommandée sur domaine public
Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).
Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété.
En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.
Clôtures mitoyennes avec le domaine privé en zones UA et UB :
Il est possible de réaliser :
 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m
 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m
 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.
En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est imposé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement importante si un bâtiment ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.
T2.2.10. Les aménagements extérieurs
Surfaces non imperméabilisées en zone UB Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière.
Aménagements divers en zones UA et UB Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.
De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.
Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.
Les enrochements sont déconseillés. En cas de nécessité technique dûment justifiée, un enrochement ne doit pas dépasser une hauteur de 1,50 m. Les joints maçonnés sont interdits. Les enrochements devront être végétalisés. De même, tout talus doit être végétalisé pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.
Les murs de restanques traditionnels doivent être conservés autant que faire se peut (sauf implantation bâtie qu’il n’est pas possible de déplacer).
Outre les éléments patrimoniaux repérés (cf. annexe 1 du règlement), il est essentiel de préserver les restanques existantes ainsi que les ouvrages hydrauliques. Ces éléments jouent un rôle paysager et écologique d’importance.
Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.
Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).
Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.
Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).
Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis la route d'Ampus, la Tour Sarrasine et le plateau Sainte Anne.
Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.
Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m.
Affouillements et exhaussements en zones UA et UB
Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :
 Etre liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
 Avoir une hauteur* de déblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur* de 1,5 m,
 Avoir une hauteur* de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur* de 2,0 m,
 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,
 Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%),
 Planter les talus.
Les essences locales (autochtones) à privilégier en zones UA et UB En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. orientations d'aménagement).
Il est recommandé de se référer au guide du Conseil Départemental " Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois ".
Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).
T2.2.11. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.
T2.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public)

En zone UA : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.
Des implantations différentes que celles évoqués ci-avant peuvent être admises :
 Dans le cas d’adaptation, changement de destination, extension ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée
 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif
En zone UB : Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.
T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En zone UA :
La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :
 En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes* dont la hauteur* ne dépasse pas 4 m au faîtage.
 Ou à une distance au moins égale à 4 mètres.
Implantation possible ou non en limite séparative
En zone UB :
La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.
Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une distance de 3 m.
En toutes zones :
Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :
 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.
 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur* des constructions ne peut excéder 10 m à l'égout du toit en zone UA (rezde-chaussée + 2 niveaux), sans pouvoir dépasser de 1 m le bâtiment mitoyen pour éviter des ruptures dissonantes de toitures et pour éviter de briser l'harmonie des façades.
La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau) en zone UB.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des bâtiments)

En zones UA et : Non réglementé.
En zone UB : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 50% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas l'emprise au sol autorisée pour les annexes* non fermées.
T2.2.5. Les façades
En zone UA :
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.
Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les imitations de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des deux roues)

En zone UA : Non réglementé
En zone UB :
Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il convient de doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos. De même, il convient de doter certaines constructions définies à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.
A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement. Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues ; Une surface totale de 3 m² ; Un accès (porte ou portail) de 2 m de large ; Locaux fermés ou systèmes d’accroche ; Accessibilité depuis la voie publique.
T2.3.4. Stationnement pour les véhicules légers
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.
Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.
L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.
Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.
Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :
 Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² entamés de surface de plancher entamés.
 Restaurants (sauf dérogation en centre ancien - zone UA) : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² entamés de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² entamés de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
 Commerces : 6 places pour 100 m² entamés de surface de plancher sauf dérogation en centre ancien (zone UA) dans des locaux existants (places à justifier sur les stationnements alentours).
 Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies
 Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé)
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
T2.3.5. Eau potable
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
T2.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie
La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site. Il convient de se référer au règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (arrêté du 08/02/2017) disponible en mairie.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Caractéristiques de la voirie)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.
La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.
Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.
Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m pente inférieure à 15%.
Pour les nouvelles habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.
T2.3.2. Portail d'accès
Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.
Un recul de 5 m du portail est imposé le long des routes départementales (quelque soit le portail), hors et en agglomération.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement des eaux usées)

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.
Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.
Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.
Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.
Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. De plus, les rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetés dans le réseau d'assainissement des eaux usées.
Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.
Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.
T2.3.8. Electricité et télécommunication
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).
TITRE 3 : REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER
T3.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
T3.1.1. Affectation et caractère des zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83038_PLU_20260604.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateaudouble-83038/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaudouble-83038.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83038/zone/ua