# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Châteaudun (28088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069961_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

Destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve
Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve :
- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
services
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hotels Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de
santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé
X X X X
X X X X X
X X X X X X
X X

Autorisé sous conditions (1)
(1)
(1) (1)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
(1) Sont autorisées sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs…) :
- Les constructions à destination de commerce de gros - Les constructions destinées à l’industrie, sauf pour la commune de Brou - Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
préfectorale
Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à conditions d’être liées à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale.
Les exploitations agricoles existantes en zone UB pourront réaliser des nouvelles constructions et/ou extension dans la mesure où ces dernières sont compatibles avec leur environnement proche, notamment les zones d’habitat.
Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH et que la construction d’origine ait été construite conformément aux règles en vigueur à l’époque.
Sont autorisées les constructions et installations, sous conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols, sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ou s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique. Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdits dans toute la zone UB :
- Les exploitations forestières ; - Les cuisines dédiées à la vente en ligne ; - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le
caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant, en particulier les dépôts de véhicules. - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle)

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme (concerne uniquement les communes d’Arrou (commune historique), Châtillon-en-Dunois (commune historique), Courtalain (commune historique), Cloyes-sur-leLoir (commune historique), La Bazoche-Gouët et Châteaudun) :
- Les vitrines commerciales ainsi que les services (aides à la personnes, services publics, …) existants doivent être maintenues.
- Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers l’habitation n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des annexes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m²)

Les annexes d’une superficie inférieure ou égale à 12m² peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives sans distance de retrait minimum imposée, sauf pour la commune de Brou où un retrait d’un mètre minimum est imposé en cas de retrait.

En secteur UB2, à l’exception des communes de Brou, La-Ferté-Villeneuil, Le Mée, Montignyle-Gannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre, La-Bazoche-Gouët, Logron, Douy et Romilly-sur-Aigre , le retrait minimum entre tout point de deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain ne peut être inférieur à 3 mètres.
En secteur UB2, pour les communes de Brou, La-Ferté-Villeneuil, Le Mée, Montigny-leGannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre, La-Bazoche-Gouët, Logron, Douy et Romilly-sur-Aigre l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres n’est pas réglementée

Implantation des annexes à cheval sur un zonage U et A/N
Pour les unités foncières situées à cheval sur un zonage U et A/N, les annexes aux habitations peuvent être implantées dans l’unité foncière à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions doit respecter les règles d’emprises au sol fixées par le règlement de la zone U définies ci-après.
Les extensions des bâtiments doivent être réalisées dans la continuité du bâti existant.

Implantation des constructions sur le terrain

L’implantation des constructions doit être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et respectueuse de l’'architecture traditionnelle.

Un soin particulier doit être apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

La construction principale doit être implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation à privilégier

Implantation proscrite

Implantation des constructions sur une même propriété
De manière générale, plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain.
En secteur UB1 : Le retrait minimum entre tout point de deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain ne peut être inférieur à 4 mètres.
Ce retrait minimum peut être abaissé à 3 mètres dans le cas d’une construction annexe.

Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Hauteur maximale :
En zone UB1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 15 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 4 étages + combles ou RDC + 5 étages). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Les dénivelés doivent être gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

En zone UB2, à l’exception de la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étages + combles ou RDC + 2 étages ou RDC + 2). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
En zone UB2, pour la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage (RDC+ 3 étages + combles ou RDC+3 étages dans le cas de toit terrasse sans dépasser la hauteur de l’égout de la partie pentue). Le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
Lorsque la construction s’inscrit dans un alignement de fait. La hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité)

En zone UB sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :
- Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 40% des espaces libres.
Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les projets présentant une architecture contemporaine peuvent être admis à condition de s’intégrer harmonieusement au tissu urbain environnant.
Les constructions doivent être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. En cas de topographie prononcée, le déblai doit être préféré au remblai. Les dénivelés doivent être gérés par des terrasses ou murets.
L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.
De manière générale, les façades en pierres de taille doivent rester apparentes et les murs en pierres doivent être conservés, sauf impossibilité technique.
Matériaux de façades
Les matériaux de construction doivent présenter une qualité, un aspect et une teinte, semblables ou au moins compatibles avec les matériaux traditionnellement utilisés dans la région. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec Celle-ci. Les façades doivent recevoir un enduit, soit teinté dans la masse à l’aide de pigments naturels, soit recouvertes d’une peinture minérale, à l’exception des façades réalisées en matériaux destinés à être apparents. L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à condition que les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre et plantations)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.
En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de100 m² d’espace libre
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues. Les nouvelles plantations doivent obligatoirement utiliser des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe).
Les aires de stationnement peuvent avantageusement s’intégrer à leur environnement grâce à des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).
Les plantations devront être réalisées de façon à ce que les branches des végétaux arrivés à maturité n’empiètent pas sur la voie publique.
Exemple pour une unité foncière de 1000m² en zone UB1 ou UB2 :

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Généralités :
Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols doivent être privilégiées. Ainsi, l’aménagement de ces espaces doit privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).
Un traitement paysager est requis pour les aires de stationnement de plus de 6 places. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² d’espace de stationnement.
Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.
En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme (sous réserve de justification par le porteur de projet), celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires, dans un rayon maximum de 100 mètres autour de la construction ou de l’opération d’aménagement.
Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et/ou réhabilitation avec création de logements :

- A Châteaudun, Unverre et Villemaury : o 1 place / 80 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; o 2 places par habitation individuelle.

- Pour les autres communes : o 1 place / 60 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; o 2 places par habitation individuelle.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.
Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.
Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, sauf pour Brou où cette largeur est abaissée à 3 mètres minimum.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions devront utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).
Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public.
En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement.
Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.
Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.
L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, engendrant des eaux usées domestiques, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.
A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif.
En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être réalisé dans ls conditions définies par le règlement d’assainissement non collectif et dans le respect de la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069961_PLUi_20260612.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateaudun-28088/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaudun-28088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28088/zone/ub