# PLU de Châteaufort (Yvelines) : zonage et règles de construction

Châteaufort, code INSEE 78143, 78117, 1 564 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 78143_PLU_20190919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 75 pages, 12 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/plan/2.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Selon le rapport de présentation, la zone 1AU est une zone à urbaniser à court ou moyen terme, et correspond aux extensions futures de l’urbanisation Les voies  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/1au.md
- 1AU1 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/1au1.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/2au.md
- 2AU1 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/2au1.md
- A : Selon le rapport de présentation, la zone A est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal, non équipées, ayant une vocation agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/a.md
- N : Selon le rapport de présentation, la zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en r (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/n.md
- UA : Selon le rapport de présentation, la zone Ua correspond aux secteurs bâtis historiques de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/ua.md
- UB : Selon le rapport de présentation, la zone Ua correspond aux secteurs bâtis historiques de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/ub.md
- UH : Selon le rapport de présentation, la zone Uh correspond aux secteurs d’habitat diffus. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/uh.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/ux.md
- UY (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/uy.md
- UZ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/uz.md

## Permis de construire à Châteaufort

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Châteaufort
- Adresse : 19 place Saint-Christophe, 78117 Châteaufort
- Téléphone : 01 39 56 76 76
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78143_PLU_20190919.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chateaufort-78143/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78143