# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Châteaugiron (35069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35069_PLU_20230403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 2 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUAa, 1AUEa, 1AUL, 1AUPa, 1AUPb, 1AUZBD, 1AUZBL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU 2 suivant. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits sont ceux de la zone U affectée du même indice (exemples : 1AUAa  UAa, 1AUL  UL…). ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières Occupations et utilisations du sol admises sous réserve d’être compatible avec les dispositions prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables pour l’ensemble de chaque zone : 1. Toute opération d'aménagement d’ensemble compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement : 1.1 de respecter un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent Règlement ainsi que d’être compatible avec les Orientations d’Aménagements et de Programmation spécifiques, 1.2 que chaque opération soit conçue de telle manière qu’elle ne compromette pas le reste des capacités d’urbanisation de la zone tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements (réalisation d’accès, de voiries et réseaux divers), 1.3 que chaque opération soit implantée dans la continuité de l’urbanisation existante. 2. Dans les secteurs 1AUEa, 1AUAa et 1AUP (sauf sur le secteur 1AUP de Sainte-Croix), les constructions devront obligatoirement se faire dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du périmètre de l’OAP figurant au Plan de zonage, pour assurer la cohérence de l’aménagement. Toutefois, à l’intérieur de chaque opération, il pourra y avoir un découpage par tranches. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sont ceux de la zone U affectée du même indice (exemples : 1AUAa  UAa, 1AUL  UL…). Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Articles 1AU 3 à 1AU 11 Les règles applicables sont celles de la zone U correspondante. Les règles relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont celles de la zone U affectée du même indice (exemples : 1AUAa  UAa, 1AUL  UL…). 178 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre I - Zone 1AU Section III - Equipement et réseaux Articles 1AU 12 à 1AU 14 Les règles applicables sont celles de la zone U correspondante. Les règles relatives aux équipements et réseaux sont celles de la zone U affectée du même indice (exemples : 1AUAa  UAa, 1AUL  UL…). 179 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre I - Zone 1AU 180 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre II – Zone 2AU CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU 181 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre II – Zone 2AU 182 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre II – Zone 2AU ZONE 2AU Nota La zone 2AU correspond à des secteurs de la commune non équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme. C'est pourquoi, il convient d’interdire en zone 2AU toute occupation et utilisation du sol qui serait de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure des différents secteurs concernés. Chaque secteur classé en zone 2AU ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme comportant notamment les Orientations d'Aménagement et de Programmation de la zone. Ce principe traduit la volonté de la commune de maîtriser son développement urbain. En effet, l’échelonnement de l’ouverture à l'urbanisation des différents secteurs de la zone 2AU permettra à la collectivité de contrôler le rythme de construction, afin qu'il reste en adéquation avec la capacité des équipements publics. De plus, afin de favoriser un développement cohérent et équilibré de la commune, chaque secteur classé en zone 2AU devra être urbanisé dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble. La zone 2AU, comprend les secteurs suivants : - le secteur 2AU correspond aux futurs secteurs résidentiels, - le secteur 2AUA lié au développement économique. Le règlement de la présente zone s’inscrit en complément des règles figurant dans le titre I « Dispositions générales ». Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I « Dispositions générales ». Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et du Plan de zonage. 183 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre II – Zone 2AU Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35069_PLU_20230403. Page : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35069/zone/1au