# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Châteaugiron (35069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35069_PLU_20230403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUA. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits) 1. Les constructions, occupations et utilisations du sol de toute nature, sauf celles prévues à l'article 2AU 2. 2. Les extensions et les changements de destination des constructions existantes. 3. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières. 4. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu'en soit la capacité. 5. Le stationnement et l'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée. 6. L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu'en soit la durée. 7. Les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité. 8. Les installations classées pour la protection de l'environnement. 9. Les affouillements et exhaussements de sols visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du code de l'urbanisme, lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, ou à des ouvrages spécifiques* tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières) Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins d’urbanisation : 1. Les travaux d'aménagement et de réhabilitation des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination. Les constructions et extensions liées et nécessaires aux constructions existantes dans la zone, à la date d’approbation du PLU, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation ultérieure de l’ensemble de la zone. Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 2AU 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement* des voies routières publiques ou privées. Commune de Châteaugiron - Règlement Titre III – Chapitre II – Zone 2AU ### Article 2AU 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. ### Article 2AU 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixe de règle particulière. ### Article 2AU 6 - Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixe de règle particulière. ### Article 2AU 7 - Hauteur des constructions Il n’est pas fixe de règle particulière. ### Article 2AU 8 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords 1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, et les constructions voisines qui y sont implantées. 2. En parements extérieurs, est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc). 3. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. 4. Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s’intégrer au cadre végétal environnant. 5. D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les constructions et clôtures devront être d’une conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 6. Revêtement de surface La pose de pelouse synthétique est interdite. ### Article 2AU 9 - Réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques. Commune de Châteaugiron - Règlement ### Article 2AU 10 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixe de règle particulière. Titre III – Chapitre II – Zone 2AU ### Article 2AU 11 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixe de règle particulière. Section III - Equipement et réseaux ### Article 2AU 12 - Stationnement à 2AU 14 Il n’est pas fixe de règle particulière. Commune de Châteaugiron - Règlement Titre IV – Zones agricoles TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Commune de Châteaugiron - Règlement Titre IV – Zones agricoles Commune de Châteaugiron - Règlement Titre IV – Chapitre I – Zone A CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35069_PLU_20230403. Page : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35069/zone/2au