# Zone UC du plan local d'urbanisme de Châteaugiron (35069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35069_PLU_20230403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

collectif et services administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Non Non Oui Oui
Sous conditions Sous conditions
Non Oui
Oui Oui Oui
Oui
Oui
Oui Oui Oui Non Non Oui Oui

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les établissements, installations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations.
2. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières.
3. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
4. Le stationnement et l'installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les constructions et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur et sauf en cas de travaux.
5. Les parcs d'attractions dès lors qu'ils sont ouverts au public, les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes.
6. Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
7. Les affouillements et exhaussements de sols visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du code de l'urbanisme, lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, ou à des ouvrages spécifiques* tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement.
8. A l’extérieur des « Périmètres de centralité urbaine » figurant au Plan de zonage, l’« artisanat et le commerce de détail » et la « restauration », sauf cas visés à l’article UC 2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Sont admis, dès lors qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et de la recherche d'une intégration de qualité dans l'espace environnant :
1. A l’intérieur des « Périmètres de centralité urbaine » figurant au Plan de zonage, l'« artisanat et le commerce de détail » et la « restauration » sont autorisés.
2. A l’extérieur des « Périmètres de centralité urbaine » figurant au Plan de zonage, l'extension des constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » ou à la « restauration » existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée, sous réserve de ne pas augmenter de plus de 30% la surface de vente existante à la date d’approbation du PLU.
3. Pour les constructions et terrains concernés par les « Linéaires de préservation de la diversité commerciale » figurant au Plan de zonage, établis au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, les règles particulières suivantes s’appliquent :
3.1 Les locaux à rez-de-chaussée des constructions nouvelles doivent avoir pour usage : - de l'« artisanat ou du commerce de détail », - de la « restauration », - de l’« hébergement hôtelier et touristique », - des « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », - des « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », - et/ou des « bureaux ».
Une partie du rez-de-chaussée d’une construction nouvelle peut également être affectée aux parties communes nécessaires au fonctionnement de l’immeuble et à l’accès aux étages supérieurs de la construction.
3.2 Le changement de destination des locaux à rez-de-chaussée des constructions existantes est autorisé en locaux à usage : - d'« artisanat ou de commerce de détail »,

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

- de « restauration », - d’« hébergement hôtelier et touristique », - d’« activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », - des « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés », - et/ou des « bureaux ».
Toutefois, concernant les locaux accueillant de l’« artisanat ou commerce de détail » ou de la « restauration », seul le changement de destination en « restauration » ou en « artisanat ou commerce de détail » est autorisé.
Une partie du rez-de-chaussée d’une construction existante peut également être affectée aux parties communes nécessaires au fonctionnement de l’immeuble et à l’accès aux étages supérieurs de la construction.
4. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.
5. En secteurs UCb et UCc, le nombre de construction annexe* est limité à 1 par unité foncière*. Une deuxième construction annexe* est autorisée si l’une de ces deux constructions annexes* correspond à un garage.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UC 3 - Accès et voirie

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du périmètre du « Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage sont soumises aux règles du présent article ainsi qu’au Règlement du SPR figurant en annexe du PLU. En cas de conflit entre ces deux règles, celles issues du SPR prévalent sur celles du PLU.
Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du périmètre du « Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, les règles suivantes s’appliquent.
1. Voies publiques et privées et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile
Dans le secteur UCa, 75% au moins du linéaire de façade sur voie ou emprise publique des constructions principales devront s’implanter à l’alignement*. Le reste de la façade peut s’implanter à l’alignement* ou en retrait d’au moins 1 mètre.
Dans les secteurs UCb et UCc, 50% au moins du linéaire de façade sur voie ou emprise publique des constructions principales devront s’implanter à l’alignement*. Le reste de la façade peut s’implanter à l’alignement* ou en retrait.
2. Autres voies et emprises publiques
Les constructions s’implanteront à l’alignement* ou respecteront un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement*.
3. Les constructions annexes*
Les constructions annexes* devront être implantées à l’arrière de la construction principale (à l’opposé de la limite comportant l’accès à la parcelle).
4. Règles alternatives aux dispositions ci-dessus
- Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être autorisée ou imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

- Pour les constructions existantes ne respectant pas le recul imposé, les extensions pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d’emprises existantes dès lors qu’elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à la voie.
- Lorsque le front bâti donnant sur rue ou place est déjà constitué par une construction existante, il pourra être autorisé l’édification de nouvelles constructions à l’intérieur du terrain*.
- Dans le cas d’une construction donnant sur plusieurs voies publiques ou privées ou emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, la règle d’implantation à l’alignement ne s’applique qu’à une voie, celle ayant une fonction prépondérante, et dans le cas de plusieurs voies prépondérantes, sur l’une d’entre elles.
- Pour les constructions en cœur d'îlot, en recul par rapport à l’alignement* ou limite d’emprise, dès lors que l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du cœur de cet îlot ou des parcelles arrières, il n’est pas fixé de règle.
- Aucune règle d’implantation ne s’applique aux constructions secondaires* dès lors qu’ils ne participent pas à la continuité du front bâti.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage sont soumises aux règles du présent article ainsi qu’au Règlement du SPR figurant en annexe du PLU. En cas de conflit entre ces deux règles, celles issues du SPR prévalent sur celles du PLU.
Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, les règles suivantes s’appliquent.
1. Dans le secteur UCa
- Pour les constructions donnant sur l’espace public
Les constructions doivent être édifiées d'une limite latérale* à l'autre pour tout terrain* d'une largeur sur voie ou place inférieure ou égale à 15 mètres.
Dans les autres cas, la construction peut ne pas être implantée d'une limite latérale* à l'autre. La construction doit alors être édifiée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite. De plus, le reliquat d'alignement non construit devra impérativement être clos par un mur en maçonnerie ou par un mur bahut surmonté d’une grille dont les caractéristiques devront être conformes à celles définies à l’Annexe VII du présent Règlement.
- Pour les constructions à l'intérieur du terrain*
Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative*, elle doit être édifiée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.
2. Dans les secteurs UCb et UCc
Règles générales
- Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative*, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative* doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres (L=0 ou L  H/2  3m).
Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement*, si la construction est implantée avec un recul inférieur à 3 mètres par rapport à la limite séparative*, la hauteur* de façade (hors mur-pignon*) ne devra pas être supérieure à 3 mètres.
- Les constructions annexes* devront être implantées en limite séparative* ou respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative*.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

- Les constructions annexes* de type abri de jardin devront être implantées en limite séparative* ou respecter un recul minimum de 1,5 mètre par rapport à la limite séparative*.
Règles alternatives
La distance minimale de 3 mètres (figurant au 1er paragraphe des règles générales) pourra être réduite :
- Pour les constructions d'un seul niveau et qui s'implantent déjà sur une autre limite séparative* (sauf s'il s'agit de la limite opposée) :

- Avec le même recul que celui d'immeubles contigus lorsque ce dernier est moindre.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage sont soumises aux règles du présent article ainsi qu’au Règlement du SPR figurant en annexe du PLU. En cas de conflit entre ces deux règles, celles issues du SPR prévalent sur celles du PLU.
Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol des constructions

1. Dans le secteur UCa
Il n’est pas fixé de règle particulière.
2. Dans les secteurs UCb et UCc
L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 70% de l’unité foncière*.
L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions annexes* ne doit pas dépasser 44 m², en respectant les limites suivantes :
- 30 m² pour 1 construction annexe*,
- 10 m² plus 4 m² en auvent pour un abri de jardin.
Toutefois, dans le cadre d’un projet comportant plus d’un logement, l’emprise au sol* de l’ensemble des constructions annexes* ne doit pas dépasser un total cumulé de 30 m² par logement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur des constructions

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage sont soumises aux règles du présent article ainsi qu’au Règlement du SPR figurant en annexe du PLU. En cas de conflit entre ces deux règles, celles issues du SPR prévalent sur celles du PLU.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, les règles suivantes s’appliquent.
1. Hauteur maximale
Les constructions ne pourront dépasser les caractéristiques suivantes :

UCa et UCb UCc

Nombre d’étages droits

R+2*

R+1*

Hauteur maximale à l’égout du toit

10 m

7m

* + 1 étage en comble ou attique éventuellement
La construction principale devra s’inscrire à l’intérieur d’un volume défini par un plan à 45° à partir de la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit, à l’exception des murs-pignons*, saillies traditionnelles* et éléments architecturaux*.
Dans tous les cas, les dalles rez-de-chaussée et garage de la nouvelle construction principale dédiée au « logement » devra respecter une hauteur d’implantation minimale au-dessus du niveau de la voirie donnant accès au terrain. Toutefois, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement, permis d’aménager), ou de disposition du terrain (accès éloigné de la construction, terrain en drapeau…) il pourra être autorisé une implantation différente, sous réserve d’apporter une solution technique dans la gestion de l’eau pluviale face au risque d’inondation de la construction.
2. Règles particulières
- A l’intérieur des « Périmètres de centralité urbaine » figurant au Plan de zonage, la hauteur des rez-de-chaussée des constructions nouvelles principales liées à « l’artisanat ou commerce de détail » et/ou à la « restauration » donnant sur voie, devra respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres sous poutres. Pour ces constructions, la hauteur maximale à l’égout du toit fixée dans le tableau ci-dessus est augmentée de 1 mètre.
- Dans les « Linéaires de préservation de la diversité commerciale (L. 151-16 du CU) » figurant au Plan de zonage, la hauteur des rez-de-chaussée des constructions principales donnant sur ces linéaires devra respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres sous poutres. Pour ces constructions, la hauteur maximale à l’égout du toit fixée dans le tableau ci-dessus est augmentée de 1 mètre.
- La hauteur des constructions annexes* ne devra pas excéder 3,5 mètres au point le plus haut.
Toutefois, la hauteur des constructions annexes* de type abri de jardin ne devra pas excéder 2,5 mètres au point le plus haut.
3. Règles alternatives
Dans le cas d’immeubles contigus, il pourra être autorisé ou imposé la construction à même hauteur à l’égout du toit, à l’acrotère et/ou au faîtage que l’immeuble existant.
Pour les terrains ayant une pente de 8% et plus, 1 étage supplémentaire pourra être autorisé :

UCa et UCb UCc

Nombre d’étages droits

R+3*

R+2*

Hauteur maximale à l’égout du toit

12 m

10 m

* + 1 étage en comble ou attique éventuellement
De plus, il pourra être autorisé ou imposé jusqu’à 1 mètre de dépassement de la hauteur* maximale pour :
- permettre l’accessibilité handicapée dans le cas d’un terrain* en pente de 8% et plus ; - permettre la réalisation du nombre d’étage autorisé dans le cas de difficulté d’adaptation
au sol.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, ne sont pas concernées par les règles du présent article. Toutefois, les règles du SPR figurant en annexe du PLU s’appliquent.
Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, les règles suivantes s’appliquent.
1. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, et les constructions voisines qui y sont implantées.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les constructions devront être d’une conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.
En parements extérieurs, est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.).
Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la région.
2. Façades, volumétrie et matériaux
L’architecture, la volumétrie seront simples avec une attention particulière sur le traitement des décrochés, le choix et teintes des matériaux.
Les dispositifs passifs (capteurs, protection solaire…) devront faire l’objet de réflexion pour être intégrés en harmonie avec l’architecture générale de la construction.
Les maçonneries de pierre locale, les parements brique, pierre collée etc. sont autorisés sous réserve d’être harmonieusement utilisés.
3. Matériaux apparents et couleurs
Toitures : le matériau utilisé pour les constructions à usage d’habitat devra être de l’ardoise ou aspect ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix (zinc…).
Façades et murs-pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.
4. Extension de constructions existantes et constructions annexes*
Les extensions et les constructions annexes* devront être réalisées en harmonie avec les constructions existantes ou principales.
Les constructions annexes* (telles que abris divers, remises…) réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération et autres) sont interdites.
5. Equipements techniques
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.
6. Antennes
Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Elles sont interdites sur les toitures.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

7. Clôtures Les règles concernant les clôtures figurent dans l’Annexe VII « Traitement des limites parcellaires » du présent Règlement.
8. Revêtement de surface La pose de pelouse synthétique est interdite.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins nécessités par la fréquentation des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera apprécié suivant les normes minimales suivantes :
1. Pour chaque construction à usage de « logement »
1.1 Dans le secteur UCa :
1,5 place de stationnement par logement* créé. Une certaine proportion de ces places pourra être imposée en sous-sol. Toutefois, il n’est pas imposé de place de stationnement pour les constructions existantes* se trouvant le long du « Linéaire de règles de stationnement spécifiques (L. 151-30 et suivants du CU) » figurant au Plan de zonage.
1 emplacement pour deux-roues pour le 1er logement* créé.
1.2 Dans les secteurs UCb et UCc :
2 places de stationnement par logement* créé. Une certaine proportion de ces places pourra être imposée en sous-sol.
Pour les terrains ayant une pente de 8% et plus, la règle de 2 places de stationnement par logement* créé est abaissée à 1,5 place de stationnement par logement* créé.
1 emplacement pour deux-roues pour le 1er logement* créé.
Pour les logements suivants, 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher*.
2. Pour les constructions à usage d’« hébergement »
Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place pour 2 chambres ou logements.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher* créée.
3. Pour les constructions à usage « d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », de « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » ou de « bureau »
1 place de stationnement par tranche compléte de 40 m² de surface de plancher* de construction.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher*.
4. Pour les constructions à usage « d’artisanat et de commerce de détail »
4.1 Dans le secteur UCa, il n’est pas exigé de place de stationnement.
4.2 Dans les secteurs UCb et UCc :
1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de plancher* affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…). Toutefois, il ne sera pas exigé de place de stationnement pour la première tranche de 45 m² de surface de plancher* créée.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

5. Pour les constructions à usage d’« hébergement hôtelier et touristique »
5.1 Dans le secteur UCa, il n’est pas exigé de place de stationnement.
5.2 Dans les secteurs UCb et UCc :
1 place de stationnement pour deux chambres.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* de construction.
6. Pour les constructions à usage de « restauration »
6.1 Dans le secteur UCa, il n’est pas exigé de place de stationnement.
6.2 Dans les secteurs UCb et UCc :
1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher* de salle de restaurant. Toutefois, il ne sera pas exigé de place de stationnement pour la première tranche de 20 m² de surface de plancher créée.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* de construction.
7. Pour les « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »
Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base de :
2 places de stationnement par classe.
1 place de stationnement pour 2 lits créés.
1 emplacement pour deux roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher*.
8. Pour les constructions à usage de « cinéma », « salles d’art et de spectacle », « autres équipements recevant du public »
8.1 Dans le secteur UCa, il n’est pas exigé de place de stationnement.
8.2 Dans les secteurs UCb et UCc :
Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place de stationnement par unité de 20 personnes accueillies.
1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher* créée.
9. Pour les constructions destinées à d’autres usages
Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions ou d'établissements la plus directement assimilable.
Toutefois, la collectivité pourra autoriser ou imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée.
10. Modalités d’application
- Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont fixées à 5 m x 2,5 m, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'une construction ou à l'extérieur.
- Une place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,3 m.
- Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d’un espace clos ou couvert, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plainpied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux roues que de places requises.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

Toutefois, pour les opérations de construction de plus d’un logement, un local clos et couvert pour le stationnement des deux roues sera exigé.
Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, une localisation fonctionnelle des emplacements, à proximité immédiate des entrées, sera à privilégier. Une bonne signalisation, une facilité d’accès (éviter marches, étages, plusieurs portes à franchir…), ainsi que la couverture et l'éclairage des emplacements seront également recherchés.
- Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement qui pourront être revus par rapport à ceux qui auraient été calculés avec les règles ci-dessus.
- Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher* qu'elles occupent.
- Dans le cas de réhabilitation, de transformation ou d’extension d'une construction existante, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins en stationnement les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).
Exception
Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé par rapport aux stationnements mutualisés.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Espaces libres et plantations

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage sont soumises aux règles du présent article ainsi qu’au Règlement du SPR figurant en annexe du PLU. En cas de conflit entre ces deux règles, celles issues du SPR prévalent sur celles du PLU.
Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, les règles suivantes s’appliquent.
1. Dans les secteurs UCb et UCc, les constructeurs devront réaliser un minimum de 15% d’espaces verts par rapport à la surface du terrain*.
2. Des écrans boisés seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1 000 m².
En outre, lorsque leur surface excédera 2 000 m², elles seront divisées par des rangées d’arbres ou des haies vives, afin tout à la fois d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.
3. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s'intégrer au cadre végétal environnant.
Les espaces verts devront être composés de plusieurs strates (herbacée, arbustive, arborée) favorisant la biodiversité locale.
Les plantations devront prendre en compte la liste des espèces invasives figurant en annexe du présent Règlement afin de limiter le choix de ces essences. En particulier, les plantes classées en priorité n°1 au tableau des plantes invasives sont interdites.
4. Les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile seront aménagés en espaces verts paysagers adaptés à l'environnement et devront favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

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Titre II – Chapitre I - Zone UC

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Performances énergétiques et environnementales

Les parties du territoire figurant à l’intérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage sont soumises aux règles du présent article ainsi qu’au Règlement du SPR figurant en annexe du PLU. En cas de conflit entre ces deux règles, celles issues du SPR prévalent sur celles du PLU.
Pour les parties du territoire figurant à l’extérieur du « Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) » au Plan de zonage, les règles suivantes s’appliquent.
En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.
Les volumes et gabarits simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.
Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation de constructions existantes.
L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

Section III - Equipement et réseaux

### Article UC 12 - Stationnement

Accès et voirie

1. Accès
Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.
Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.
L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.
Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2. Voirie
Les terrains* devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Des aménagements cyclables ou piétonniers pourront être exigés.
Lorsque les voies nouvelles publiques ou privées d'une longueur supérieure à 50 mètres se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de répurgation et de sécurité puissent faire demi-tour par manoeuvre.

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Commune de Châteaugiron - Règlement

Titre II – Chapitre I - Zone UC

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Toute construction* ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable, doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.
2. Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute construction* ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement autonomes seront mis hors circuit lors du branchement aux collecteurs.
2.2 Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété, doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain* (bassins de retenue...).
En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées dans le réseau eaux usées.
3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU.
4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

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Commune de Châteaugiron - Règlement

Titre II – Chapitre I - Zone UC

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Commune de Châteaugiron - Règlement

Titre II – Chapitre II - Zone UE

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35069_PLU_20230403.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35069/zone/uc