# Zone UZAN du plan local d'urbanisme de Châteaugiron (35069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35069_PLU_20230403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZAN du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZAN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Oui Non Oui Oui Oui Non Non Non Non 140 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre II – Sous-chapitre VI-c – Zone UZAN Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les installations précaires. 2. Les installations classées. 3. Le stationnement isolé ou groupé de caravane et d'habitations mobiles. 4. Le stationnement de poids lourds en dehors des déménagements. 5. Les dépôts de déchets sauf pour les jardins familiaux où un dépôt général sera prévu et régulièrement évacués par le gestionnaire. 6. Les affouillements et exhaussements de sols visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du code de l'urbanisme, lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, ou à des ouvrages spécifiques* tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement. ### Article UZAN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières Sont admis, dès lors qu'ils restent compatibles avec la vocation de la zone et de la recherche d'une intégration de qualité dans l'espace environnant : 1. L’aménagement des espaces verts naturels. 2. Les aménagements, installations liés et nécessaires aux activités de sports, de loisirs et de repos. 3. Les aires de stationnement, ni cimentées, ni bitumées, liées aux activités développées dans l'environnement immédiat. 4. Les éléments ponctuels de voirie et de stationnement. 5. Les chemins piétons. 6. Les clôtures. 7. Certaines parties de parcelles privatives peuvent être admises dans les espaces naturels, sous réserve d'un aménagement paysager. Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UZAN 3 - Accès et voirie Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions seront implantées à l’alignement* ou limite d’emprise publique* ou bien en retrait d’au moins 1 mètre à compter de celui-ci. ### Article UZAN 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite, soit en retrait de 1 mètre minimum. 141 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre II – Sous-chapitre VI-c – Zone UZAN ### Article UZAN 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UZAN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UZAN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne doit pas excéder 3 mètres mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère, sauf nécessité technique ou liée au caractère des installations ludiques telles que toboggan ou ouvrages techniques liés aux réseaux. ### Article UZAN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords La zone UZAN est, par définition, un site sensible et les constructions autorisées doivent s'y faire oublier ou bien apparaître comme un élément singulier du site. Elles devront s'intégrer parfaitement à l'environnement par la variété et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs. Si les clôtures sont nécessaires, elles seront réalisées par du végétal dans lequel un grillage pourra être noyé. 1. Revêtement de surface La pose de pelouse synthétique est interdite. ### Article UZAN 9 - Emprise au sol Réalisation d’aires de stationnement Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UZAN 10 - Hauteur maximale des constructions Espaces libres et plantations Les arbres et boisements existants sont à conserver. Si néanmoins, la suppression de certains arbres s'avère indispensable, leur remplacement est effectué par une plantation de même essence. Les interventions éventuelles doivent se limiter à des actions de nettoyage ou d'aménagement modéré conformément au « Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères » du dossier de ZAC. ### Article UZAN 11 - Aspect extérieur Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règle particulière. 142 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre II – Sous-chapitre VI-c – Zone UZAN Section III - Equipement et réseaux ### Article UZAN 12 - Stationnement Accès et voirie Seuls sont autorisés les chemins piétons et les franchissements ponctuels de voirie. Ceux-ci pourront servir à la maintenance des équipements publics divers. ### Article UZAN 13 - Espaces libres et plantations Desserte par les réseaux Les équipements qui pourront être implantés dans la zone UZAN devront être raccordés à l’ensemble des réseaux publics. ### Article UZAN 14 - Coefficient d'occupation des sols Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat. 143 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre II – Sous-chapitre VI-c – Zone UZAN 144 Commune de Châteaugiron - Règlement Titre II – Chapitre VII - Zone UZB CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35069_PLU_20230403. Page : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069/uzan La commune : https://edifiable.fr/plu/chateaugiron-35069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35069/zone/uzan