# PLU de Châteaumeillant (Cher) : zonage et règles de construction

Châteaumeillant, code INSEE 18057, 18370, 1 629 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 18057_PLU_20230210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 11 zones, 158 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/1au.md
- 1AUE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/1aue.md
- 2AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/2au.md
- 2AUE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/2aue.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/n.md
- UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/ua.md
- UB (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/ub.md
- UC (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/uc.md
- UE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/ue.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/uh.md

## Permis de construire à Châteaumeillant

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Châteaumeillant
- Adresse : 4 place de la Mairie, 18370 Châteaumeillant
- Téléphone : 02 48 61 33 17
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18057_PLU_20230210.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chateaumeillant-18057/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18057