# Zone UC du plan local d'urbanisme de Châteauneuf (42053) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42053_PLU_20121218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCe, UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. ### Distance aux limites (article UC 7) > Règle d’implantation Zone UC et secteur UCb Les constructions doivent s’implanter soit : - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres - en limite séparative à condition que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. ### Espaces verts (article UC 13) > La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) les constructions neuves à usage : industriel, d'entrepôts, agricole, b) les installations classées pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515-8 du code de l'environnement. c) l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*. d) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : les parcs d'attraction* ouverts au public, les dépôts de véhicules* les garages collectifs de caravanes*, l’ouverture de carrières* ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions : a) les constructions neuves à usage : artisanal dans la limite de 200 m² de surface de plancher*, de piscine liée à une construction existante ou autorisée sur le tènement considéré, b) les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées par l'article L 515-8 du code de l'environnement. c) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité. d) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ### Article UC 3 - Desserte des terrains par les voies publiques et privées Accès (cf, article 7 des dispositions générales pour les routes départementales) a) L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans man uvre sur la voie de desserte. Entrée charretière : le portail doit être disposé dans une échancrure dont la longueur sera au minimum de 6 mètres et la profondeur au minimum de 2,50 mètres suivant le schéma ci-dessous, et ne doit pas se développer dans cette échancrure, mais vers l’intérieur de la partie privative. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie (cf, article 7 des dispositions générales pour les routes départementales) a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée dans la mesure du possible en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une man uvre simple. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individue) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout. Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu…) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée de les traiter in situe, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe, et les rejets devront être limités (débit de 5l/s). Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Réseaux secs : électricité, téléphone, FTTH, et éclairage public,…. Les réseaux secs doivent obligatoirement être enfouis ou intégrés à la façade des constructions. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Pour être constructible, tout terrain doit au moins avoir une surface de 1200 m². Dans le secteur UCa correspondant aux hameaux anciens, il n’est pas demandé de surface minimale. Dans les secteurs UCb et UCe correspondant au secteur du Mollard, le terrain doit au moins avoir une surface de 900 m². ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) (cf, article 7 des dispositions générales pour les routes départementales) Modalité de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Règle d’implantation Zone UC et secteur UCb Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Secteur UCa Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres mesuré au bassin. Secteur UCe Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Règle d’implantation Zone UC et secteur UCb Les constructions doivent s’implanter soit : - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres - en limite séparative à condition que la hauteur de la partie de cette construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à cette limite n’excède pas 4 mètres. Secteur UCa Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins. Secteur UCe La distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. La construction en limite est autorisée à condition que la hauteur de cette construction sur ladite limite n’excède pas 4 mètres. Les piscines s’implanteront à une distance de 2 mètres minimum mesurée au bassin. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* s’implanteront soit sur limite avec un retrait minimum de 1 mètre. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle) Non réglementé ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Dans le secteur UCe, la hauteur des constructions est fixée à 11 mètres. Sur l'emplacement réservé R1, la hauteur des constructions est fixée à 10 mètres 80. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif*. - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. 11-1 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel. L’équilibre déblais/remblais est à rechercher. Les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits. Les talus respecteront une pente de 3H/2V (3 horizontale pour 2 verticale) et la hauteur des murs de soutènement ne devra pas dépasser 1 m de haut. Si la différence de niveau à gérer est plus importante, leur hauteur sera fractionnée en talus et murets successifs. Le terrain régalé n’excédera pas 25%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes de garage. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. 11-2 Aspect général des bâtiments. Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc ...). Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Toutes les façades de la construction doivent être traitées avec le même soin. 11-2-1 Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. 11-2-2 Façades Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions avoisinantes, la densité et les proportions des baies* des constructions voisines. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...). Les couleurs des enduits doivent être compatibles avec celles du nuancier déposé en mairie. Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant. 30 Commune de CHATEAUNEUF – Plan Local d'Urbanisme 11-2-3 Toitures Les toitures doivent avoir deux pans par volume dans le sens convexe. Les toits à 3 ou 4 pans sont autorisés. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans ce cas, les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle. Dans ce cas, elles sont d’une coloration rouge homogène. Cette disposition n’exclue pas la mise en place de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les tuiles peuvent également être translucides pour laisser passer la lumière dans une proportion de 10% de la surface totale de la toiture. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant et la couleur des tuiles similaires à celles de la construction existante. Des volumes accolés par leur plus grande hauteur à un bâtiment plus important ainsi que des volumes n’excédant pas 30 m² d’emprise au sol, peuvent être couverts avec un seul pan de toiture. Les toitures terrasses accessibles et aménagées sont autorisées à condition qu'elles ne couvrent pas plus de 30% de la surface totale de la toiture. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11-2-4 Equipements techniques Les équipements techniques (paraboles, climatiseurs…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. 11-2-5 Règles spécifiques portant sur les bâtiments ayant valeur de patrimoine et protégés au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme Les travaux sur bâtiments anciens respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportion des ouvertures, matériaux, … Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect, couleur) Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes. Les teintes seront conformes au nuancier déposé en mairie. Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de forme du bâtiment initial. Les pentes de toitures seront identiques à celle du bâti existant. Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement réalisée dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de toiture d'au moins 50 cm. Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera obligatoirement réalisé à une altitude inférieure de 1 mètre par rapport au faîtage du bâtiment existant . Ouvertures Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures concernant un garage, une remise ou une cave. Les ouvertures carrées sont autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80 cm de côté. 11-2-6 Clôtures 11-2-6-1 Clôtures implantées en bordure de voie et en limite séparative Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un mur plein dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes sans excéder 2,00 mètres (hauteur calculée par rapport à la voie ou emprise publique le cas échéant). Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. - soit par des haies vives éventuellement doublées par un grillage ou une barrière. La hauteur totale n’excédera pas 2,00 mètres. Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale. 11-2-6-2 Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives : - les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris… 11-2-7 Les Energies renouvelables Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partis du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Pour le bâti ancien, ces équipements et entre autres les capteurs solaires ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation la moins visible depuis l’espace public. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places de parking par logement et 1 place visiteur par logement Zone UC Pour les constructions à usage de bureaux de commerces, 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher réservée à cet usage Pour les constructions à usage d’artisanat 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher réservée à cet usage Pour les constructions à usage hôtelier 1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. La surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain. Les plans d’implantation d’arbres, arbustes seront joints à la demande de Permis de Construire. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42053_PLU_20121218. Page : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-42053/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-42053.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42053/zone/uc