# Zone UF du plan local d'urbanisme de Châteauneuf (42053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42053_PLU_20121218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Règle d’implantation La distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UF 9)

> L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain*.

### Hauteur (article UF 10)

> La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres dans le secteur 1UF Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Espaces verts (article UF 13)

> En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations d’arbres indigènes dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain en espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

a) les constructions neuves à usage :

agricole,

de piscines,

d’habitation

b) le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

les parcs d'attraction * ouverts au public, les garages collectifs de caravanes * les aires de jeux et de sport*

d)

l’ouverture de carrières

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions :

a) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

b) les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée ;

c) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux.

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Accès* : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans man uvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants). b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une man uvre simple.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individue)

4-1 Eau :

Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

4-2-2 Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (bassin, citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée de les traiter in situe, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe, et les rejets devront être limités (débit de 5l/s).

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-3 Réseau secs : électricité, téléphone, FTTH, et éclairage public,…

Les réseaux secs doivent obligatoirement être enfouis ou intégrés à la façade des constructions.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle générale d’implantation

Les constructions doivent s’implanter : - à 40 mètres minimum de l’axe de l’autoroute A47 pour les autres bâtiments Le long des autres voies, les constructions s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur*

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Règle d’implantation

La distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs* s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UF 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain*.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres dans le secteur 1UF Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection)

En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

11-1 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel. Les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits. Les talus et murs de soutènement devront être inférieurs à 1 mètre de haut. Si la différence de niveau à gérer est plus importante, leur hauteur sera fractionnée en talus et murets successifs.

11-2 Aspect général des bâtiments et autres éléments.

11-2-1- Conditions générales Les superstructures, les plantations et les parties libres de chaque parcelle doivent être aménagées et entretenues de telle sorte que l’aspect et la tenue de la zone n’en soit pas altérée.

11-2-2 – La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

11-2-3 - Façades Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale ou en harmonie avec elle.

Les couleurs des enduits et des bardages doivent être compatibles avec celles du nuancier déposé en mairie.

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

Les bardages d’un aspect brillant sont interdits.

11-2-4 Les matériaux Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en uvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont proscrites.

11-2-5 Toitures Les toitures traitées simplement seront soit à deux pans, quatre pans, terrasse ou cintrées. Leur pente maximum sera de 30%.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les couleurs vives pour les couvertures sont interdites.

11-2-6 Les clôtures Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale.

Les clôtures doivent être constituées : - par des haies vives éventuellement doublées par un grillage ou une barrière d’une hauteur maximum de 2,00 m. - par des murs d’une hauteur maximum de 2,00 mètres.

Cette disposition s’applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux édifiés en bordure des voies. Toutefois, des clôtures de nature et de hauteur différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité liées à l’activité autorisée dans la zone. Dans ce cas, une intégration de la clôture dans son environnement et en harmonie avec les clôtures existantes sera recherchée.

Les portails doivent être simples, en adéquation avec les clôtures environnantes.

Sont interdits pour les clôtures sur rue et en limites séparatives :

- les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

11-3 Tenue des parcelles.

Les constructions, quelle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altérés.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Dans le secteur 1UF Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations d’arbres indigènes dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain en espace vert. Un arbre à haute tige pour 200 m² sera exigé au minimum. Les plans d’implantation d’arbres seront joints à la demande de permis de construire.

Des rideaux de végétation et des haies arbustives doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42053_PLU_20121218.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-42053/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-42053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42053/zone/uf