# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Châteauneuf (73079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73079_PLU_20240827 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU1 du règlement, 8 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU1 6)

> Ce recul pourra être réduit dans les cas suivants :  Pour les annexes, inférieures à une emprise au sol de 30m², qui pourront s’implanter jusqu’en limite, à condition de ne pas apporter atteinte à la sécurité publique et d'être compatible avec la canalisation du ruisseau.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Il n'est pas établi de prescriptions particulières.

### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions les constructions et aménagements à condition que :  L’urbanisation de la zone soit réalisée dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone, à l’exception des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquelles es règles qui s’appliquent sont celles de la zone U ;

 Les opérations portant sur chacune des zones AU1 de Maltaverne répondent à un objectif de mixité sociale au titre du L123-2 b du Code de l’Urbanisme et comportent une proportion d’au moins 20% de Logements Sociaux, ramenée à la surface de plancher « logements » totale de l’opération, à ventiler entre Logement Locatif Social et Accession Sociale Sécurisé. Dans le cadre du montage de l’opération, cette proportion pourra faire l’objet d’un ajustement ;

 Les opérations sur chacune des zone AU1 respectent les principes d’aménagement et de programmation affichés au niveau de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation établi sur le secteur de Maltaverne.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC.

Sans objet

### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet

### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent respecter les lignes de recul figurant au Règlement graphique. L’implantation des constructions peut se faire sur la ligne ou au-delà avec un recul maximum de 2,5 m. Cette règle d’implantation s’applique à la façade sur rue du corps principal du bâtiment. Des décrochés de façades sont autorisés.

Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.

Ce recul pourra être réduit dans les cas suivants :  Pour les annexes, inférieures à une emprise au sol de 30m², qui pourront s’implanter jusqu’en limite, à condition de ne pas apporter atteinte à la sécurité publique et d'être compatible avec la canalisation du ruisseau.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite.

 Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une tolérance de 20 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.

Les clôtures et murets ne sont pas soumises à ces reculs.

### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3m00.

Une tolérance de 1m peut être admise pour les débords de toitures, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels et les pergolas.

Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :  Pour les limites internes de l’opération d’aménagement d’ensemble, jusqu’en limite ;  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, les équipements publics ou d’intérêt collectif jusqu’en limite ;  Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur des bâtiments, avec une tolérance de 20 cm à la règle de recul pour favoriser et permettre ces travaux.

Les annexes séparées doivent être établies à une distance de la limite au moins égale à leur demihauteur depuis le nu du mur de l’annexe. Ce recul sera porté à 3m00 minimum pour les bassins de piscines.

Les clôtures et murets ne sont pas soumises à ces reculs.

### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Sans objet

TITRE 3

Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73079_PLU_20240827.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-73079/au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-73079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73079/zone/au1