# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Châteauneuf (73079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73079_PLU_20240827 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol, non mentionnée à l’article 2 ci-dessous, est interdite.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

En zone AU2, sont admis dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone subordonnée à une modification ou à une révision du PLU, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les règles qui s’appliquent sont celles de la zone U.

SECTION 2– CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU2-3 à AU2-13 Sans objet, sauf pour les occupations et utilisations du sol admises à l’article AU2 ci-dessus, pour lesquelles il sera fait application des règles de la zone U.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU1 de Maltaverne

Zone « à urbaniser » indicée

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73079_PLU_20240827.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-73079/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-73079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73079/zone/au2