# Zone AUOE du plan local d'urbanisme de Châteauneuf-sur-Isère (26084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26084_PLU_20250519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUOE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUoe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUOE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions)

I.1-Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :
Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites.
En outre : - Dans les secteurs concernés par le PPRN, s’applique en plus le règlement du PPRN. - Dans les secteurs concernés par le risque inondation de l’Isère, s’appliquent en plus les prescriptions figurant au titre II-chapitre 1.3 du présent règlement.
I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs Aa, Ac, Ae et Ahs sont autorisés :
+ Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs et non destinées à accueillir des personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Pour information, la compatibilité d’une installation de production d’énergie photovoltaïque au sol avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière est encadrée par les articles L.111-27 à 34 et R.11156 à 61-1 du code de l’urbanisme.
Les antennes relais de radio télécommunication sont autorisées à condition d’être situées à plus de 100 m des établissements ou des espaces de plein air recevant un public dit « sensible » (équipements sanitaires, équipements scolaires ou petite enfance tels que : écoles, hôpital , crèche, halte-garderie, aires de jeux pour les enfants...).
Les installations de production d’énergie de type éolienne, à condition que la hauteur mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres

Dans la zone A, en dehors des secteurs Ac et Ahs, sont autorisés :
+ L’évolution des habitations existantes de plus de 40 m² de surface totale au 1/7/2019, sans changement de destination et sans augmentation du nombre de logements, et sous réserve que cette évolution ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et respecte les limites suivantes :
- l’extension est autorisée en une seule fois et dans la limite de 33% de la surface totale initiale au 1/7/2019 et à condition que la surface totale après travaux n’excède pas 200 m² (existant + extension). La surface totale étant la surface de plancher définie à l’article R.112-2 du code de l’urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.
- les annexes non accolées à l’habitation existante sont autorisées, sous réserve que ces annexes soient implantées dans les 20 m de l’habitation et dans la limite de 35 m² de surface totale et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 5 m de hauteur totale. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 35 m².
Il est précisé que les annexes autorisées ci-dessus concernent uniquement les habitations implantées en zone A ou en secteur Aa.

Dans la zone A, en dehors des secteurs Aa, Ac et Ae, sont autorisés :
+ Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole (L'exploitation agricole est ici définie comme une unité économique d'une superficie pondérée au moins égale à la Surface Minimale d’Assujetissement sur laquelle est exercée une activité agricole telle que définie à l'article L. 311 1 du Code Rural), et dans le respect des conditions définies ci-après :
 Les constructions agricoles autres que celles à destination d’habitation doivent s'implanter à proximité immédiate (50 m maximum) des principaux bâtiments d’exploitation s’ils existent, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments, et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés. En l’absence de bâtiment agricole existant, les constructions doivent s'implanter à proximité immédiate des voies publiques. L’emplacement de la construction devra minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.
 Les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, de type serres ou ombrières.
 Les constructions à destination d'habitation doivent être :
- nécessaires à l'exploitation agricole,
- situées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation, sauf contraintes techniques ou réglementaires, ou cas exceptionnel dûment justifié ;
- et limitées à 200 m² de surface totale, extensions comprises.
La surface totale est la surface de plancher définie à l’article R.112-2 du code de l’urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.
+ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ces constructions doivent s’implanter à proximité immédiate de bâtiments d’exploitation et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés.
+ Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur emplacement devra minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.
Dans le secteur Ac uniquement, sont en outre autorisés :
+ L’aménagement de terrain de camping, dans la limite de 25 emplacements au total et sous réserve que :
- les emplacements soient uniquement destinés à l’accueil de tentes et caravanes. Les HLL (habitations légères de loisirs) sont interdites.
- les espaces destinés à l’hébergement proprement dit (c’est-à-dire les aires d’implantation des tentes et caravanes) soient implantés avec un recul d’au moins 50 m vis-à-vis des cultures exploitées par des tiers.
- les haies présentes sur le site en périphérie nord et ouest soient maintenues ou replantées afin d’assurer l’intégration paysagère.
Dans le secteur Ae uniquement, sont en outre autorisés :
+ L’aménagement et l’extension des constructions existantes à destination d’activité économique dans la limite de 30 % de la surface de plancher totale existante au 01/07/2019, ainsi que les annexes techniques détachées des bâtiments existants dans la limite de 50 m² de surface totale.
Dans le secteur Ahs uniquement, sont en outre autorisées :
+ Les constructions démontables ou déplaçables (type bungalow, habitat léger, mobil-home…) exclusivement destinées à l’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 250 m² par secteur et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (par exemple à l’arrière d’un bâti existant et/ou de plantations existantes ou à réaliser). En cas de nécessité de création d’un dispositif d’assainissement non collectif pour ces constructions, ce nouveau dispositif devra être implanté à l’intérieur du périmètre du secteur Ahs.
Anciens bâtiments repérés sur le document graphique en application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme :
Sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition de préserver le caractère architectural et patrimonial du bâti, ces bâtiments peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans le volume existant :
- pour l’habitation ou l’hébergement touristique, en ce qui concerne les bâtiments repérés par une trame rouge. En outre, en cas de réalisation de plusieurs logements, chaque logement au-delà du 1er logement devra être un logement locatif social.
- pour l’hébergement saisonnier ou l’hébergement touristique, en ce qui concerne le bâtiment repéré par une trame verte.
- pour l’hébergement touristique et/ou la vente au détail de produits agricoles, en ce qui concerne le bâtiment repéré par une trame bleue.
Dans les secteurs délimités sur les documents graphiques par une trame spécifique désignée «périmètre de carrière exploitable» sont autorisés :
+ Les carrières
+ Les installations classées ou non, les constructions ou ouvrages techniques, à condition qu’ils soient directement liés à l’extraction et au traitement des matériaux.

En outre :
- Dans les secteurs concernés par le PPRN, s’applique en plus le règlement du PPRN.
- Dans les secteurs concernés par le risque inondation de l’Isère, s’appliquent en plus les prescriptions figurant au titre II-chapitre 1.3 du présent règlement.

### Rubrique AUOE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures, les dispositifs de protection solaire et balcons,…, inférieurs à 1 m de profondeur et situés au-dessus de 4,30 m de hauteur, non susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la circulation publique, ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article. Règle générale
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de - 12 m par rapport à l'alignement actuel ou futur de la RD 2532 N, - 7 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la rue du Grand Veymont, - 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des autres voies et emprises publiques.
Règles particulières  Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de
transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter la règle, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures, dispositifs de protection solaire ou autres, d’un mètre au plus de profondeur. Règle générale Les constructions peuvent être implantées :
- Soit en limite séparative, si celle-ci ne constitue pas une limite avec une zone naturelle ou agricole; - Soit en retrait vis-à-vis des limites séparatives : La distance vis à vis d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à :
o 3 m des limites séparatives intérieures o 5 m pour les limites séparatives jouxtant une zone naturelle ou agricole.
Règles particulières – Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de
transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.

Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures, dispositifs de protection solaire ou autres, inférieurs à 1 m de profondeur ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.
Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de
- 15 m par rapport à l'axe de la RD 67, - 3 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des autres voies et emprises publiques.
Règles particulières  Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de
transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter la règle, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.
II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures, dispositifs de protection solaire ou autres, d’un mètre au plus de profondeur.
Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait vis-à-vis des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de
o 3 m pour les limites séparatives jouxtant une zone urbaine o 10 m pour les limites séparatives jouxtant une zone agricole.
Règles particulières – Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de
transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement.

Modalités de mesure du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après :

Voies

Constructions concernées

Recul minimum

A7 et N532
N7 D 67 et D 101 D 143, D 196 et D 877 Autres voies ouvertes à la circulation publique

Toutes sauf exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’urbanisme
Toutes sauf exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’urbanisme
Habitations Autres constructions
Habitations Autres constructions
Toutes

100 m de l’axe
75 m de l’axe
25 m de l’axe 15 m de l’axe 15 m de l’axe 10 m de l’axe 5 m de l’alignement actuel ou futur

Règles particulières

 L’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles sont admis, à condition de ne pas aggraver la situation et sous réserve que les travaux envisagés ne soient pas de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes circulant sur la voie ouverte à la circulation publique.

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalités de mesure du retrait Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur.
Règle générale Les constructions peuvent être implantées :
 En limite séparative, à condition : - soit que la construction ne dépasse pas une hauteur de 3 m à l’égout sur la limite séparative. - soit qu’elle soit mitoyenne d’une construction elle-même en limite séparative et que les 2 volumes mitoyens aient des gabarits et aspects homogènes et un même sens de faîtage.
 Ou en retrait des limites séparatives. La distance vis à vis d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
Règles particulières
 L’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un bâtiment existant implanté en recul et ne respectant pas le recul imposé. Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver le non-respect.
 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif de faible importance (abri bus, îlots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent être édifiés selon un recul minium de 1 m par rapport à la limite séparative.
 Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

### Rubrique AUOE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II.3- Hauteur des constructions)

Modalités de mesure de la hauteur La hauteur absolue des constructions est mesurée au faîtage de la construction ou au point le plus haut pour les toitures terrasses (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) :
- Jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux en cas de remblai, - Jusqu’au niveau du sol après travaux en cas de déblai.
Règle générale La hauteur maximum des constructions est limitée à 16 m au faîtage.
REGLEMENT ZONE AUoe

Règle particulière Les pylones du réseau de transport d’électricité ne sont pas soumis à la régle de hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :
De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
L’architecture se doit d’être composée de volume simple (façades et toitures) et d’aspect soigné.
Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole, mauresque, basque, ...).
Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions) doivent être encouragés.
Le traitement des constructions annexes ou des installations techniques doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que par la qualité de la finition.
Les murs de soutènement en enrochement sont interdits.
Aspect des façades : Les entrées et façades nobles des bâtiments implantés le long des voies seront orientées du côté de cellesci.
Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et choisie dans la palette des teintes retenue par la commune et consultable en mairie. Les teintes dominantes seront neutres.
Sont à proscrire tout élément pastiche de type néoprovençal, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades.
Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, plots de ciment..). Est interdit l’aspect brillant des bardages métalliques.
Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillie sur l’extérieur.
Toitures : Les toitures seront réalisées avec des matériaux de couleur mate. Les couleurs vives sont interdites. Les éléments techniques en toiture seront repoussés au centre des toitures ou intégrés au projet architectural afin de limiter leur impact visuel. Enseignes : Les enseignes seront intégrées au bâti ou à la façade sans dépasser l’égout du toit ou l’acrotère. Elles seront apposées à plat, en parallèle à la façade, sans présenter de saillie supérieure à 1 m.
Les enseignes lumineuses sont interdites à l’exception des enseignes à éclairage indirect (caisson lumineux,..). Les enseignes sur poteau ou sur le toit du bâtiment sont interdites.
Climatiseurs, pompes à chaleur et éléments annexes : Les climatiseurs et pompes à chaleur doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique.
Les coffrets, câbles extérieurs, éléments annexes tels que compteurs, boîtes aux lettres, locaux déchets etc... doivent être encastrés dans la façade du bâtiment ou bien intégrés dans la clôture de manière à atténuer l’impact visuel de ces éléments.
REGLEMENT ZONE AUoe

Clôtures :
Les clôtures sont fortement déconseillées mais peuvent être autorisées sous forme de haies végétales ou traitées par une clôture métallique, dans un seul plan vertical. L’attache au sol ne pourra comporter ni murbahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur foncée, à profil fermé, sans dés de fondation apparents. Ces clôtures métalliques devront obligatoirement être végétalisées, sauf pour des raisons de sécurité dûment justifiées. Les clôtures ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1,60 m, cependant une hauteur maximale de 2 m sera admise en cas de nécessité liée à la sécurité.
Les clôtures doivent être conçues pour permettre le passage de la petite faune (grillage avec des mailles larges de 10 cm de côté minimum ou comportant des ouvertures au niveau du sol de dimension minimale de 15 cm X 15 cm tous les 5 m,…), sauf en cas de contrainte technique ou de sécurité dûment justifiée.
La réfection des murs de clôtures existants à la date d’approbation du PLU est autorisée sans surélévation ; ils doivent être recouverts d’un enduit sur les deux faces.
Abords constructions :
Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les espaces libres de construction et non nécessaires à la circulation motorisée ou piétonnière ou au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés en pleine terre, avec 1 arbre par 300 m² de terrain au moins.

– La surface éco-aménageable doit représenter au moins 20% de l’unité foncière.

Modalités d’application de la part de surface éco-aménageable :

- Pour les constructions existantes : Les travaux de réhabilitation, les changements de destination et les extensions des constructions principales n’excédant pas 30 % de la surface de plancher totale avant travaux, ne sont pas soumis à cette disposition. Les extensions des constructions principales, générant un dépassement de la surface de plancher totale de plus de 30 %, sont soumises à cette disposition.

- En cas de division parcellaire, la surface éco-aménageable de la parcelle comprenant la construction initiale ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménageable exigée.

- Pour les constructions nouvelles : A l’exception des constructions annexes inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol, toute construction nouvelle est soumise à cette disposition.

Modalité de calcul de la surface éco-aménageable : sont comprises dans le calcul de cette surface :

Type de surface Surfaces de pleine terre végétalisée Dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’air libre, végétalisés et accessibles Surfaces perméables de type stabilisé ou dalles enherbées ou dalles poreuses,…. Surfaces de toits végétalisées

Coefficient de pondération 1 1 0,4 0,4

– Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’ombrage (1 arbre pour 4 places).
– II est imposé l’usage de matériaux drainant pour l’implantation de places de parkings et pour les structures de voies privées qui le permettent.
– Le long des limites séparatives sera plantée une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes de façon à constituer une trame arborée entre les parcelles bâties.
– Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.
REGLEMENT ZONE AUoe

– Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives paysagères d'une hauteur minimum de 2 mètres, et composée à 50 % au moins d’espèces à feuilles persistantes.
– Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique elles seront protégées des vues par un masque végétal.
– L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé.

Modalités de mesure de la hauteur La hauteur absolue des constructions est mesurée au faîtage de la construction ou au point le plus haut pour les toitures terrasses (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) :
- Jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux en cas de remblai, - Jusqu’au niveau du sol après travaux en cas de déblai.
Règle générale La hauteur maximum des constructions est limitée à : - 15 m au faîtage pour les équipements collectifs - 8 m au faîtage pour les autres constructions.
Règle particulière Les pylones du réseau de transport d’électricité ne sont pas soumis à la régle de hauteur.
REGLEMENT ZONE AUols

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures :
De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Aspect général et forme bâtie :
L’architecture se doit d’être composée de volumes simples (façades et toitures) et d’aspect soigné.
L’unité architecturale de la (ou des) construction(s) devra être recherchée, et une attention particulière sera portée :
- A l’homogénéité des différentes constructions,
- A la composition des volumes,
- Au traitement des façades (rythme des façades, des pentes de toit, proportion des ouvertures, traitement des pleins/vides, matériaux, couleurs, encadrements, etc.)
Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : construction toute en bois « aspect chalet de montagne », architecture d'inspiration espagnole, mauresque, basque, ...).
Sont à proscrire tout élément pastiche de type néoprovençal, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence multiple d’arcades est à proscrire. En cas d’arcades, les linteaux doivent être droits et les piliers sans chapiteaux.
Les bâtiments annexes (garages, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux. Afin d’éviter la multiplication des bâtiments sur une même parcelle, le regroupement des fonctions au sein d’un volume architectural unique devra être recherché, en étant intégrées soit dans le bâtiment principal, soit regroupées dans un bâtiment annexe.
Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions) doivent être encouragés.
Adaptation au terrain :
D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel existant avant travaux. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
Tout projet ne doit pas générer d’exhaussements ou d’affouillements de sol qui seraient susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou qui seraient susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface, et notamment :
- les effets de buttes en terre de rapport,
- la création de plates-formes en déblai / remblai,
- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.
Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.
Les murs de soutènement en enrochement sont interdits.
Aspect des façades :
Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux.
La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et choisie dans la palette des teintes retenue par la commune et consultable en mairie.
Les percements nouveaux devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.
Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillie sur l’extérieur.
Toitures, capteurs solaires, verrières, châssis et fenêtres en toiture :
La couleur des toitures devra être choisie dans la palette des teintes traditionnelles pour la région à savoir les nuances de rouge (rouge, rouge nuancé, vieux toit…). Les teintes noires, grises, anthracites, brunes sont interdites.
REGLEMENT ZONE AUols

Les éléments de toiture (verrières, châssis et fenêtres en toiture) constitués d'une face extérieure vitrée doivent :
- être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture
- en cas de toiture à un ou plusieurs pans, être intégrés dans le plan de référence du toit. Le plan de référence de la couverture étant considéré comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre matériau.
Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).
Les capteurs solaires doivent être directement superposés sur la toiture, en suivant la même pente que le toit.
Clôtures :
Les clôtures doivent être constituées de panneaux rigides de treillis à mailles soudées et laquées, ou d’un grillage simple torsion plastifié.
La hauteur totale des clôtures (à l’alignement des voies publiques ou le long des limites séparatives) ne doit pas dépasser 2 m.
Les clôtures devront être conçues de manière à être perméables à la petite faune.
Dispositions diverses :
Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe.
Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.
Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible et seront sauf contraintes techniques, non visibles depuis l’espace public. Leur implantation en façade est interdite.
Les éléments techniques extérieurs tels que climatiseurs, pompes à chaleur,… devront, soit être intégrés au corps du bâtiment, soit ne pas être visibles depuis la voie publique. Ils seront positionnés de manière à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

 Les espaces libres de construction et non nécessaires à la circulation motorisée ou piétonnière ou au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés en pleine terre.

 La surface éco-aménageable doit représenter au moins 50% de l’unité foncière.

Modalités d’application de la part de surface éco-aménageable :

- Pour les constructions existantes : Les travaux de réhabilitation, les changements de destination et les extensions des constructions principales n’excédant pas 30 % de la surface de plancher totale avant travaux, ne sont pas soumis à cette disposition. Les extensions des constructions principales, générant un dépassement de la surface de plancher totale de plus de 30 %, sont soumises à cette disposition.

- En cas de division parcellaire, la surface éco-aménageable de la parcelle comprenant la construction initiale ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménageable exigée.

- Pour les constructions nouvelles : A l’exception des constructions annexes, toute construction nouvelle est soumise à cette disposition.

Modalité de calcul de la surface éco-aménageable : sont comprises dans le calcul de cette surface :

Type de surface Surfaces de pleine terre végétalisée Dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’air libre, végétalisés et accessibles Surfaces perméables de type stabilisé ou dalles enherbées ou dalles poreuses,…. Surfaces de toits végétalisées avec un substrat de 20 cm au plus Surfaces de toits végétalisées avec un substrat de plus de 20 cm

Coefficient de pondération 1 1 0,2 0,2 0,4

 Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’ombrage (1 arbre pour 4 places).
 II est imposé l’usage de matériaux drainant pour l’implantation de places de parkings et pour les structures de voies privées qui le permettent.
REGLEMENT ZONE AUols

 Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions ou des aménagements sportifs, seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés avec des essences adaptées aux caractéristiques du milieu environnant.
 En limite avec la zone agricole au sud et avec la RD67 à l’Ouest, une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.
 En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, à feuilles caduques.
 Dans le cas de stationnement à l’air libre, ceux-ci devront être paysagers à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
 La construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d'un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.
 La plantation des essences figurant en annexe 1 du présent règlement est interdite.

II.6- Performances énergétiques et environnementales :
L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

II.7- Stationnement :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Notamment, le nombre de places de stationnement devra être suffisant pour répondre aux besoins de la fréquentation touristique.
Stationnement des deux roues non motorisées : Il est exigé des places de stationnement pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris et ce, à raison de une place pour 10 visiteurs pour les équipements sportifs, culturels, sociaux…
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A comprend :
– un secteur Aa, de protection renforcée, où les constructions agricoles sont limitées ; – un secteur Ac, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, dans lequel l’aménagement de terrain
de camping de 25 emplacements au plus est autorisé;
– un secteur Ae, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées comprenant des activités non agricoles existantes dont l’évolution est autorisée ;
– un secteur Ahs, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, réservé à des hébergements démontables à destination des travailleurs saisonniers agricoles.
La zone A est concernée par :
- des éléments de paysage et de patrimoine protégés, au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions applicables à ces éléments figurant au point 5 du Titre I : Dispositions générales, sauf pour le secteur du village ancien dont les dispositions figurent au point II.4 du règlement de la zone UA, ci-dessous.
- le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : se reporter au plan de zonage réglementaire et au règlement du PPRN figurant en annexe au PLU pour connaître les secteurs concernés et les dispositions applicables, qui s’appliquent en plus de celles du règlement du PLU.
- le Plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône : se reporter au décret ministériel instaurant le PSS, qui figure en annexe au PLU pour connaître le secteur concerné et les dispositions applicables.
- des secteurs de risque inondation de l’Isère, reportés sur le règlement graphique du PLU sous forme de trames dans lesquelles s’appliquent les prescriptions figurant au titre II-chapitre 1.3 du présent règlement, en plus du règlement de chaque zone du PLU..
- des secteurs de carrières.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

Modalités de mesure de la hauteur La hauteur totale est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb en tout point de la construction jusqu’au faîtage du bâtiment. Les éléments techniques discontinus tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.
Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à :
 12 m au faîtage du bâtiment pour les constructions à destination agricole.  7,5 m au faîtage du bâtiment pour les autres constructions.  3 m à l’égout du toit pour les annexes des habitations. Dans le secteur Ac : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m au faîtage du bâtiment. Dans le secteur de carrières : la hauteur des constructions à caractère technique est limitée à 25 mètres à partir du niveau mesuré en fond de carrière, sans dépasser 6 m au-dessus la cote du terrain naturel le plus proche. Cette hauteur de 6 mètres ne s’applique pas au secteur de carrière du quartier de Lilas où la hauteur des constructions ne doit pas dépasser une hauteur de 15 mètres au-dessus de la cote du terrain naturel le plus proche
Règles particulières
 L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant la hauteur maximum sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur totale du bâtiment après travaux.
 Les pylones du réseau de transport d’électricité ne sont pas soumis à la régle de hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures
Aspect général (tout type de bâtiment) :
De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages agricoles ou naturels, …).
Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant à la date d’approbation de la révision du PLU, devra prendre en compte les composantes de l’aspect architectural des constructions avoisinantes (proportions, pente des toitures et leurs débords, nature, colorimétrie, aspect des matériaux utilisés,…) et de l’organisation du bâti avec la trame agraire du milieu environnant, (implantation dans la trame parcellaire, sens de faîtage, volume, ordonnancement, …), mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.
La modénature des corps de fermes traditionnelles devra être préservée : encadrements de baies en pierre, chaînage d’angle, bandeaux horizontaux, tuiles canal etc… Les pentes de toitures originelles seront respectées. Les pleins seront dominants en façade et les volets en bois pleins, peints dans les tons locaux. Les lucarnes en toiture sont interdites.
En outre, pour les constructions bénéficiant du changement de destination au titre de l’article L.151-11 :
- D’une manière générale, les adaptations seront limitées aux nécessité fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principale caractéristiques du bâtiment ou partie du bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.
- Les transformations devront préserver le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures différentes de la construction d’origine.
Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole, mauresque, basque, ...).
D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.
Tout projet ne doit pas générer d’exhaussements ou d’affouillements de sol qui seraient susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou qui seraient susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :
- les effets de buttes en terre de rapport,
- la création de plates-formes en déblai / remblai,
- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.
Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.
Les murs de soutènement en enrochement sont interdits.
Aspect des façades :
Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux.
La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et choisie dans la palette des teintes retenue par la commune et consultable en mairie. S’agissant de la modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement ou de la réhabilitation d’un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (murs en galets, moulures, corniches, génoises, encadrements de baies*, bandeaux*, chaînage etc.) ou d’ouvertures, est proscrite.
Les percements nouveaux, ainsi que les verrières ou vérandas devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.
Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillie sur l’extérieur.
En outre, pour les constructions bénéficiant du changement de destination au titre de l’article L.151-11 :
- L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver. Leurs composantes essentielles (portes de grange,...) doivent être conservés ou le cas échéant restituées.
- Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposeraient des créations d’ouvertures nouvelles, on privilégiera des interventions contemporaines sobres, sous réserve qu’elles respectent l’esprit du bâtiment ou du corps de bâtiment concerné.
- Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposeraient des modifications d’ouvertures existantes (réduction de portes de grange...) la transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine (ouvertures rectangulaires).
- Lorsque ces bâtiments anciens sont de grand volume, une ouverture de grande dimension pourra être aménagée suivant une trame verticale en façade et/ou toiture dans le cadre d’un projet architectural pour introduire une note de modernité et améliorer l’habitabilité.
Aspect des toitures
Pour les habitations, la couleur des toitures devra être choisie dans la palette des teintes traditionnelles pour la région à savoir les nuances de rouge (rouge, rouge nuancé, vieux toit…). Les teintes noires, grises, anthracites, brunes sont interdites. La tôle ondulée utilisée seule est interdite pour les habitations et leurs annexes.
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La toiture d’une construction annexe doit présenter les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.
En cas de restauration , sauf rénovation complète de la toiture, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à la pente de l’ancienne toiture.
En outre, pour les constructions bénéficiant du changement de destination au titre de l’article L.151-11 , le nombre de pans, les croupes, l’inclinaison des pentes et les dépassés de toitures doivent être maintenus.
La pente des toitures sera comprise entre 25% et 35%, sauf toiture terrasse végétalisée, ou sauf exception due à la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur, ainsi que pour les traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc.
Pour les bâtiments d’exploitation, le niveau de l’égout du toit sera situé à 2 m au moins au-dessus du terrain naturel avant travaux.
Capteurs solaires :
Les capteurs solaires doivent être directement superposés sur la toiture, en suivant la même pente que le toit.
Clôtures :
Les clôtures seront végétales et pourront être complétées par un grillage ou des panneaux rigides de treillis à mailles soudées et laquées. Elles devront être conçues de manière à être perméables à la petite faune.
L'édification de clôtures autres qu'agricoles ou forestières est assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect :
Clôtures pour les maisons d’habitation :
Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures à l’alignement des voies publiques et le long des limites séparatives pourront être constituées :
D’un soubassement en mur plein soit en galet, soit en pierre de « molasse », soit recouvert d’un enduit coul

### Rubrique AUOE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : –)

La plantation des essences figurant en annexe 1 du présent règlement est interdite

II.6- Performances énergétiques et environnementales :
L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop gênants l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

II.7- Stationnement :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être prévu et assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les alinéas du présent article sont applicables dans le cas de constructions neuves, d’extension et de changement de destination :
Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :
- Pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;
- Pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 200 m² nécessite une place de stationnement).
- Pour les équipements collectifs : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet.
Ces obligations pourront être adaptées en cas de mutualisation du stationnement entre plusieurs activités .
Stationnement des deux roues non motorisées :
Il est exigé des places de stationnement pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris et ce, à raison de :
- 1 place par logement, intégrées aux locaux, - 2 places pour 100 m² de surface de plancher pour les constructions à destination d’activités
économiques : bureaux, commerces, de services, d’hôtel restaurant.
REGLEMENT ZONE AUols

ZONE AUols
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone à urbaniser qui correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’assainissement, de télécommunication et d’électricité, existants à la périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter à l’intérieur du secteur.
Cette zone correspondant à l’extension du pôle d’équipements collectifs de Brignon est réservée aux activités de sports et loisirs et aux équipements d’intérêt collectif.
La zone AUols est concernée par :
- des orientations d’aménagement et de programmation
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AUo, sauf stipulations contraires.

I- Affectation des sols et destination des constructions I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :
– Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de bureau - de commerce de gros. - d’artisanat et commerce de détail,
– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.
– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2. – Les dépôts de véhicules. – Les aires de dépôt ou de stockage. – Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés – Les antennes relais de radio télécommunication – Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. – Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs. – Les constructions à destination : - de restauration,
- de services avec accueil d’une clientèle, - d’hôtel et d’autres hébergements touristiques.
REGLEMENT ZONE AUols

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :
a)- Sont autorisées si elles vérifient les conditions ci-après :
– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.
– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé et sous réserve de maintenir après travaux l’aspect initial du terrain en dehors des emprises de l’ouvrage.

b)- Sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, sous réserve d’être compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » des secteurs concernés, les occupations et utilisations du sol suivantes :
– Les autres constructions et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités de sport ou de loisirs pratiquées dans la zone, ou s’il s’agit de constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics.
– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités autorisées dans la zone et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.
– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un
aménagement autorisé.
– Les capteurs solaires ou photovoltaïques à condition d’une bonne intégration architecturale.
– Les éoliennes sont autorisées à condition que ces éoliennes soient à axe verticale, intégrées aux bâtiments, et installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.
– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des
réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Les constructions du b) ci-dessus seront autorisées après réalisation des travaux de mise en conformité de la station d’épuration du village.
REGLEMENT ZONE AUols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26084_PLU_20250519.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-sur-isere-26084/auoe
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauneuf-sur-isere-26084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26084/zone/auoe