# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Châteauvert (83039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83039_PLU_20170221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Cet article n’est pas réglementé. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Cet article n’est pas réglementé. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Cet article n’est pas réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > Cet article n’est pas réglementé. ### Stationnement (article 1AU 12) > Cet article n’est pas réglementé. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Cet article n’est pas réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 2 sont interdites. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPELS) L'édification de clôture est soumise à déclaration préalable. Les travaux, installations et aménagements sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant aux plans. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL CI-APRÈS : Les clôtures. Pour les constructions à destination d’habitation existantes : les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les voiries doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur de la chaussée soit inférieure à 4 mètres. Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m². ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) Cet article n’est pas réglementé. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Page 24 sur 49 CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83039_PLU_20170221. Page : https://edifiable.fr/plu/chateauvert-83039/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauvert-83039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83039/zone/1au