# Zone UA du plan local d'urbanisme de Châteauvert (83039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83039_PLU_20170221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dans les autres cas, la distance d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Cet article n’est pas réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▬)

Les constructions à destination de l’industrie. ▬ Les entrepôts commerciaux à l'exception de ceux qui sont directement liés à une surface
de vente située dans la zone UA. ▬ Le stationnement de caravanes - mêmes isolées - hors des terrains aménagés. ▬ Le camping hors des terrains aménagés. ▬ Les habitations légères de loisirs. ▬ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. ▬ Les carrières. ▬ Les parcs d’attraction. ▬ Les dépôts de véhicules. ▬ Les garages collectifs de caravanes.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol de toute nature compatibles avec le caractère de la zone à l’exclusion de celles qui sont interdites par l’article UA 1.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers. Sur les routes départementales, seuls les accès existants sont autorisés. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément aux dispositions de l'instruction du 06 juin 1953 complétée par l'instruction du 10 septembre 1957. L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.
EAUX PLUVIALES Les eaux provenant des piscines et les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Il est recommandé de récupérer ses eaux de pluie.
ÉLECTRICITÉ – TÉLÉPHONE: Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.
CITERNE DE GAZ, GASOIL ET D’EAU DE PLUIE: Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées : ▬ Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ▬ Soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.
Pour les constructions ayant une façade sur voie publique : ▬ Dans une bande de 15 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue,
les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur tous les niveaux. ▬ Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments ne constituant pas une surface de plancher et jouxtant la limite du terrain à condition que : 1. La hauteur à l’égout du toit telle qu’elle est définie à l’article UA10 n'excède pas 2,50
mètres, 2. La hauteur au faîtage n’excède pas 3,50 mètres, 3. Et que la longueur n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir
dépasser 7 mètres au total.
Les piscines seront implantées à un minimum de 2 mètres des limites séparatives.
Dans les autres cas, la distance d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins à 4 mètres. Cette distance est réduite à 2 mètres pour les piscines.
Des implantations différentes sont admises pour les équipements de service public afin d’en faciliter l’accès ou permettre un aménagement de l’espace public.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS CONDITIONS DE MESURE)

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.
HAUTEUR ABSOLUE La hauteur absolue est définie à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.
Pour les bâtiments situés au-delà de la bande des 15 mètres (Cf. article UA 7), la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage et 2,50 mètres de hauteur absolue.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
BÂTIMENTS PUBLICS
Les dispositions ci-après, ne concernent pas les bâtiments publics pour lesquels une expression architecturale différente est admise.
COUVERTURES
Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les piscines couvertes.
Toitures
Les toitures sont à deux rampants opposées ; la pente doit se situer entre 25 et 30%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues. Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement : ▬ Les verrières transparentes qui doivent être intégrées dans le plan de toiture de manière
à limiter leur perception et sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture. ▬ La réalisation de terrasses sous forme de « séchoir » à condition qu’elles ne soient pas
obturées.
Débords de la couverture
Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.
Souches
Les souches de toute nature doivent être traitées dans les mêmes teintes que les façades et être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles possible depuis les espaces publics.
FAÇADES Percements
Exception faite des locaux à destination de boutique en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que leur largeur et se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.
Les ouvertures
Les volets doivent être en bois persiennés (ou selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le village), de modèle similaire à ceux existants. Les volets en bois pleins (à double lame ou à cadre) sont autorisés pour les ouvertures de type fenière ou dans le cas d’un remplacement identique. Les rideaux roulants sont autorisés. Les volets en aluminium, PVC, à barre et écharpe sont interdits. Les menuiseries des fenêtres doivent être en bois à petits bois, selon les modèles d’origine. Les menuiseries sont à peindre de la couleur des volets. Dans la mesure où la sécurité publique n’est pas en cause les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées.
Enduits
Les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle à base de chaux et de sable et présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). La coloration est à obtenir par l’application d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale. Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des constructions anciennes.
CLÔTURES
Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner : ▬ la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes ; ▬ l’écoulement des eaux.
Leur hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. Tous les brises-vue et les panneaux en béton moulé dits "décoratifs" sont prohibés. Les clôtures en limites séparatives avec les espaces ou voies publics doivent être constituées par des grilles à barreaux droits ou des murs pleins. Sauf dans le cas de murs en pierres apparentes, les murs doivent être enduits sur les deux faces. Les clôtures en limite séparative dans les jardins sont réalisées en grillage et peuvent être végétalisées par des essences locales.
INSCRIPTIONS PUBLICITAIRES
Les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades et les panneaux publicitaires fixés sur les façades sont interdits. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
ANTENNES PARABOLIQUES, CAPTEURS SOLAIRES, APPAREILS DE CLIMATISATION ET D’EXTRACTION D’AIR Les antennes paraboliques et hertziennes
Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics ; elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.
Les capteurs solaires et appareils de climatisation et d’extraction d’air
Les capteurs solaires ne doivent pas être perçus depuis l’espace public et les voies publiques. Une intégration architecturale sera exigée pour les capteurs solaires. L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques par exemple). En façade, ces appareils doivent être encastrés dans le mur et masqués par des volets bois ou des grilles partiellement ajourées.
MURS DE SOUTÈNEMENT :
La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2 mètres.
PISCINES :
Afin d’assurer leur bonne intégration il convient : ▬ qu’elles soient complètement encastrées dans le terrain naturel. ▬ que le revêtement intérieur soit de teinte claire et discrète (sable, vert, gris). ▬ d’exclure la couleur blanche pour les dispositifs de sécurité (clôture, bâche…)

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Cet article n’est pas réglementé

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige minimum pour 4 emplacements de voitures.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Commune de Châteauvert\ PLU\ Modification n°03\ Règlement
UB DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
CARACTÈRES DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone urbaine périphérique, à dominante d’habitat individuel et collectif, de services et d’équipements publics.
La zone UB comporte un secteur UBa.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83039_PLU_20170221.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateauvert-83039/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauvert-83039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83039/zone/ua