# Zone UB du plan local d'urbanisme de Châteauvert (83039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83039_PLU_20170221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> La distance d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> En zone UB : ▬ l’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> ▬ Les extensions de logement inférieures à 50 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de création de stationnement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Ces espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain, ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, et sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▬)

Les constructions à destination de l’industrie, de l’artisanat, d’entrepôts commerciaux et les installations classées qui ne répondent pas au caractère de la zone.
▬ Les lotissements à destination d'activités artisanales ou industrielles. ▬ Le stationnement de caravanes - mêmes isolées - hors des terrains aménagés. ▬ Le camping hors des terrains aménagés. ▬ Les habitations légères de loisirs ▬ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. ▬ Les carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol de toute nature compatibles avec le caractère de la zone à l’exclusion de celles qui sont interdites par l’article UB 1.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic et sécurité des usagers. Sur les routes départementales, seuls les accès existants sont autorisés. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m². Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT En l’absence de possibilité de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs et à la norme DTU 64-1 de décembre 1992. Il sera dimensionné en fonction des capacités d'absorption du sol. Une étude sera jointe aux demandes d'autorisation de construire comportant une étude d'aptitude des sols à l'assainissement et déterminant la filière à mettre en place sur le terrain ainsi que ses caractéristiques (conformément aux annexes sanitaires, cf. document n°5.3 du PLU). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
Dans le secteur UBa :
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau et sous réserve que celuici présente une capacité suffisante. L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite.
EAUX PLUVIALES Les eaux provenant des piscines et les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En outre, il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Il est recommandé de récupérer ses eaux de pluie.
ÉLECTRICITÉ – TÉLÉPHONE Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains.
CITERNE DE GAZ, GASOIL ET D’EAU DE PLUIE Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil et d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ▬ 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à destination
d’habitations, de services et d’activité. ▬ Pour les autres voies, 5 mètres de l’axe des voies publiques existantes ou projetées.
Par rapport aux voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.
Une implantation différente peut être admise : ▬ A l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du
PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▬ Dans le cas de restauration ou reconstruction après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes. ▬ Pour les projets d’aménagement ou qui ont fait l’objet d’un aménagement constitués sur une unité foncière d’un minimum de 3.000 m² de surface de terrain après l’approbation du PLU.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins à 4 mètres. Cette distance est réduite à 2 mètres pour les piscines.
Toutefois sont autorisées : ▬ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions
jumelées. ▬ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède
pas 3,50 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. ▬ La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ▬ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ▬ Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

En zone UB : ▬ l’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 % de la surface du
terrain.
En secteur UBa : ▬ l’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15 % de la surface du
terrain.
Dans la zone UB et dans le secteur UBa : ▬ Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les piscines, ni pour les garages. ▬ Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension
de 20 % de l’emprise est autorisée. ▬ L’emprise maximale des nouvelles les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS CONDITIONS DE MESURE)

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué. Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan de toiture principal.
HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Ne sont pas soumis à cette règle : ▬ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▬ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportifs,
sanitaire ou hospitalier, ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes) et les maisons de retraite. ▬ La reconstruction ou restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DISPOSITIONS GÉNÉRALES A)

titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements. L’emprise au sol des aires de stationnement de certaines activités commerciales peuvent être soumises à une limitation d’emprise.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Il doit être aménagé pour les constructions à destination d'habitation (à l'exception de celles définies à l'alinéa suivant) : ▬ 1 place par 50 m² de surface de plancher créée avec 2 places minimum par logement. ▬ Les extensions de logement inférieures à 50 m² de surface de plancher ne sont pas
soumises à l’obligation de création de stationnement. ▬ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de
logements complété par 1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements.
Il doit être aménagé pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état : ▬ 1 place par logement. ▬ Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs
financés avec un prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement.
Il doit être aménagé pour les hôtels : ▬ 1 place de stationnement par chambre. Il doit être aménagé pour les restaurants et salles de réception : ▬ 1 place de stationnement pour 10 m² de surface utile de salle de restauration ou de
réception. Il doit être aménagé pour les autres constructions : ▬ 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagé. Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent être traités et plantés. Ces espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain, ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés, et sur les terrains regroupant plus de 10 logements ils doivent comprendre 5 m² d’aire de jeux par logements. Pour tout nouveau lotissement et groupe d’habitations, 10% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace commun libre et planté. Les plantations seront des essences méditerranéennes. Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Commune de Châteauvert\ PLU\ Modification n°03\ Règlement
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
1AU DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
CARACTÈRE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone correspondant à l’extension du village destinée à être ouverte à l’urbanisation. Cette zone est réservée à l’implantation de logements, de services et d’équipements liés à l’habitat. Les réseaux et les voies à la périphérie immédiate, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83039_PLU_20170221.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateauvert-83039/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateauvert-83039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83039/zone/ub