# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Châtel-de-Neuvre (03065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03065_PLU_20231006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique AUG 6) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Les constructions doivent être édifiées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Les constructions sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous condition d’être conformes aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole, les hébergements hôteliers, les entrepôts, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Secteur Ac : - Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole. ### Rubrique AUG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Les constructions doivent être édifiées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s'adapteront autant que possible au profil du terrain naturel. Les exhaussements et les affouillements sont limités à 1.50 m. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - Les toitures en pente ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leurs pentes seront comprises entre 35° et 45° et leurs couvertures seront de teinte brun rouge ou ardoisée. - La pente et la teinte des toitures des serres et des vérandas seront adaptées au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leur hauteur ne dépassera pas 1.60m au maximum. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. REALITES & DESCOEUR AUg - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes. Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions : 1 place pour 50m² de surface de plancher. III. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. REALITES & DESCOEUR A-Ac Dispositions applicables aux zones A La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ac correspond à des secteurs réservés au maintien ou à la restructuration des activités agricoles et forestières. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. L’indice  identifie des bâtiments existants situés en zone agricole, dont le changement de destination est autorisé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03065_PLU_20231006. Page : https://edifiable.fr/plu/chatel-de-neuvre-03065/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/chatel-de-neuvre-03065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03065/zone/aug