# Zone UP du plan local d'urbanisme de Châtel-de-Neuvre (03065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03065_PLU_20231006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, agricole, forestier, industriel ou artisanal. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non fixé. Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6 m. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes. Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. REALITES & DESCOEUR CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Np III. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. REALITES & DESCOEUR CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Nt Dispositions applicables aux zones Nt --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03065_PLU_20231006. Page : https://edifiable.fr/plu/chatel-de-neuvre-03065/up La commune : https://edifiable.fr/plu/chatel-de-neuvre-03065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03065/zone/up