# PLU de Châtel-sur-Moselle (Vosges) : zonage et règles de construction

Châtel-sur-Moselle, code INSEE 88094, 88330, 1 723 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 88094_PLU_20240207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : La zone AU est une zone à caractère naturel non équipée, destinée à être ouverte à l’urbanisation pour des opérations de constructions destinées à un usage d’ha (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/2au.md
- A : La zone A comprend les terres agricoles de la commune, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/a.md
- N : La zone N est constituée de terrains agricoles (prairies, terres cultivées...), d’espaces boisés ou de secteurs destinés à l'exploitation des richesses du sous- (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/n.md
- NS : La zone NS comprend les espaces naturels sensibles de la commune, à préserver en raison de leurs qualités écologiques ou paysagères (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/ns.md
- UA : La zone urbaine UA concerne le centre historique de Châtel, au bâti dense et groupé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/ua.md
- UB : La zone UB couvre les extensions urbaines contemporaines, au bâti moins dense que dans le centre historique et généralement implanté de manière discontinu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/ub.md
- UC : La zone UC constitue le secteur "patrimonial" de Châtel-sur-Moselle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/uc.md

## Permis de construire à Châtel-sur-Moselle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Châtel-sur-Moselle
- Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 88330 Châtel-sur-Moselle
- Téléphone : 03 29 67 90 14
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88094_PLU_20240207.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chatel-sur-moselle-88094/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88094