# PLUi de Chatelay (Jura) : zonage et règles de construction

Chatelay, code INSEE 39117, 39380, 99 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243900420_PLUi_20240819 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 294 pages, 14 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/reglement.txt

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/1aua.md
- 1AUB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/1aub.md
- 1AUY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/1auy.md
- A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/a.md
- AM (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/am.md
- AUY (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/auy.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/uc.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/ue.md
- UL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/ul.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/uy.md

## Permis de construire à Chatelay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Chatelay
- Adresse : 15 rue du Val-d'Amour, 39380 Chatelay
- Téléphone : 03 84 37 67 90
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900420_PLUi_20240819.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chatelay-39117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39117