# Zone UD du plan local d'urbanisme de Châteldon (63102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63102_PLU_20171019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Uda. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont interdits)

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

- Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Ud2 Sont autorisés sous conditions

- Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, …) à condition de présenter une surface de plancher inférieure à 10m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
- Les garages ou abris ouverts, à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.
- La réfection et l’extension des installations classées existantes (interdites à l’article Ud1) à la condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation)

des

constructions par rapport

aux voies

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, ou à la limite de propriété par rapport aux voies privées. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.
- S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle.
- Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m.
- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ud7

Implantation

des

constructions par rapport

aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 3 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.
- Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 2 m.
- Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’1 m au minimum.
- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Ud8

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres sur

une même propriété

Implantation libre.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ud10 Hauteur constructions)

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une

verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder :

des

- 12 m en secteur Uda

- 9 m en secteur Ud. La hauteur est portée à 2.10 m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de

jardin, local technique, garage, …).
Ud

COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ud9 EMPRISE AU SOL)

Non fixée

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ud11 Aspect extérieur architecture - clôtures)

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles
depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les toitures seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture. - En secteur Uda, les menuiseries extérieures sont concernées par cette disposition. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives seront constituées : *soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 2m) doublée de haies composées majoritairement d’essences locales, *-soit d’un muret de 50cm de haut maximum surmonté d’un grillage, de ferronnerie, de lisses d’aspect bois ou d’une clôture légère en grillage d’1.50m maximum de haut, doublé de haies composées majoritairement d’essences locales. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, ce type de clôture est interdit.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ud13 Espaces libres et plantations)

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité
technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie
d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Ud12 Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou le changement de destination des bâtiments
existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à

la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

Les nouvelles voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre

l’incendie.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ud4 Desserte par les réseaux)

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales
Ud

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ud5 Caractéristiques des terrains

Non fixées.

Ud6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63102_PLU_20171019.
Page : https://edifiable.fr/plu/chateldon-63102/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/chateldon-63102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63102/zone/ud