# Zone UP du plan local d'urbanisme de Châteldon (63102) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63102_PLU_20171019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Upa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Up1 Sont interdits) protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions indépendantes à usage d’habitation, agricole, forestier ou industriel. Up2 Sont autorisés sous conditions - Le changement de destination des bâtiments sous réserve que ce changement ne compromette pas la qualité paysagère du site. - L’extension des constructions existantes à la condition que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation) des constructions par rapport aux voies - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées, - ou avec un retrait de 0 à 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Dans ce cas, au moins 50% de la façade sur rue doit être située dans une bande d’implantation comprise entre 0 et 3 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m. Up7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m. Up8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Implantation libre. ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Up10 Hauteur constructions) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder une verticale donnée : - 12 m. des - 2.10 m à l’égout de la toiture pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …): Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m. ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Up9 EMPRISE AU SOL) Non fixée ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Up12 Stationnement Up13 Espaces libres et plantations) - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois. - Les toitures seront de teinte rouge. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en traitement de façades. Les menuiseries extérieures sont concernées. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. Up COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME - Les plantations existantes de qualité (arbres à haut jet visible depuis le domaine public) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie) de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 - Voirie Les nouvelles voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Up4 Desserte par les réseaux) 1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain. Up5 Caractéristiques des terrains Non fixées. Up6 Les constructions doivent être implantées : Up COMMUNE DE CHATELDON ●●● PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63102_PLU_20171019. Page : https://edifiable.fr/plu/chateldon-63102/up La commune : https://edifiable.fr/plu/chateldon-63102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63102/zone/up