# Zone U2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Châtelneuf (42054) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'habitat bâtie près de la voie** : Une zone urbaine à destination principale d'habitat, où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits et où les constructions s'implantent à 6 m au plus de la voie.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique U2 1, « Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
- **Extension limitée à 25 % de la surface de vente** : commerces hors des secteurs de diversité commerciale
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : ... hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ;
- **Entrepôts limités à 100 m2 de surface de plancher** : liés à une activité économique existante
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : [...] • Les constructions* nouvelles d'entrepôts dans la limite de 100 m² de surface de plancher, à condition qu'elles soient liées à une activité économique existante à la date d'approbation du PLUi ; 57

### Recul sur la voie (rubrique U2 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

- **6 m au maximum des voies**
  > 2.1. Les constructions* principales doivent être implantées à 6 m maximum des voies et des emprises d'usage collectif*.

### Distance aux limites separatives (rubrique U2 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

- **En limite séparative** : si la hauteur sur limite n'excède pas 6 m
  > 2.1. Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit : • En limite séparative* si la hauteur* sur limite n'excède pas 6 m ;
- **Moitié de la hauteur, 3 m au minimum** : implantation en retrait des limites
  > 2.1. Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit : ... à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Places de stationnement (rubrique U2 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique U2 7, « Aménagement* des espaces libres et clôtures* »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d’être implantés dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les équipements sportifs ; • Les autres équipements recevant du public ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ; • Les constructions* nouvelles d’entrepôts dans la limite de 100 m² de surface de plancher, à condition qu’elles soient liées à une activité économique existante à la date d’approbation du PLUi ;

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### Rubrique U2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales doivent être implantées à 6 m maximum des voies et des emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* sur limite n’excède pas 6 m ; • En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Rubrique U2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementales et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

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### Rubrique U2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique U2 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique U2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. L’aménagement* des accès* sous la forme de bateau est obligatoire.

### Rubrique U2 10 - Desserte par les réseaux

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatelneuf-42054/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatelneuf-42054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42054/zone/u2