# Zone UGV du plan local d'urbanisme intercommunal de Châtelneuf (42054) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UGV du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UGV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • L’installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; • Les logements nécessaires à l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* nécessaires à l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage ; • Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux activités autorisées, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type constructions locaux techniques* et industriels des administrations publiques et assimilés conçus spécialement pour le fonctionnement des réseaux ; • Les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités autorisées.

### Rubrique UGV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.

### Rubrique UGV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :
• En limite séparative* si la hauteur* en tout point de la construction* n’excède pas 4 m ; • En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur*
de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Rubrique UGV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.

### Rubrique UGV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique UGV 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatelneuf-42054/ugv
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatelneuf-42054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42054/zone/ugv