# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Châtenay (01090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01090_PLU_20180515 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres a l’égout du toit. ### Stationnement (article 1AU 12) > Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage agricole - Les bâtiments industriels - Les lotissements d'activités Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et à l’assainissement des eaux pluviales. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux) d’une SP (Surface Plancher) inférieure à 300 m2 si par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. - Les lotissements à usage principal d’habitation. - L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes ainsi que la création de leurs dépendances (garage, abri de jardin, piscine), sans changement de destination vers des usages contraires à ceux autorisés dans la zone. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installation admises dans la zone. Tout projet dépassant le cadre de l’aménagement ou de l’extension mesurée de l’existant doit respecter les conditions ci-après : - Toute construction doit être réalisée dans le cadre d’opérations d’ensemble compatibles avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone. Dans ce but, l’opération doit présenter les caractères suivants : - Elle doit garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. Elle doit être compatible avec la réalisation à terme du schéma d’aménagement tel que présenté dans le document d’orientations générales du présent document d’urbanisme. - Elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel. - Seront seulement admises les constructions réalisées dans le cadre d’un lotissement ou d’une autre forme d’opération d’aménagement ou de construction à la condition que l’opération porte sur une superficie d’au moins 7000m2, cette superficie ne s’applique pas aux reliquats de zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 1) Accès : - Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre. 2) Voirie : - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec au minimum 8 m d’emprise et 5 m de chaussée. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, devra être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau. 2) Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Dans le cas d’un réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, toute construction doit y être raccordée. Il faudra réaliser des systèmes de traitement des eaux pluviales ou des bassins d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel tout ou partie des eaux qui lui revenaient naturellement. - L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. - L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. 4) Electricité et télécommunications : - Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. - Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble. 5) Eclairage des voies : Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : - 5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F. Pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative externe de l’opération. (voir croquis en annexe) Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres. - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus. - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives externes de cette opération. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 1AU6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres a l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Rappel : L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme demeure applicable : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Règle générale : L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site. Il est rappelé que les articles L 111-6-2 et R 111-50 du Code de l’Urbanisme issus du grenelle peuvent s’appliquer sur une construction présentant une recherche en matière de développement durable. Les dispositions favorisant la performance énergétique des constructions sont autorisées. Prescriptions spéciales : 1 – Toitures - Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène, comprise entre 25% et 35% au-dessus de l'horizontal sauf pour les bâtiments existants. - Les couvertures seront en matériau ayant l'aspect de la tuile de couleur rouge ou brun homogène. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites. - Toutefois, lorsqu’un bâti existant (en particulier dans le cas des édifices publics) possède une couverture d’un matériau différent mais correspondant à son caractère, des solutions adaptées pourront être admises. - Les sous-faces de forgets devront s’inspirer de la tradition locale et le débord doit être de 0.40 m minimum. - Les toits terrasses sont autorisés. Le système photovoltaïque est autorisé uniquement sur les toitures. - Pour le bâti inférieur à 10m² d’emprise au sol, aucune réglementation n’est prévue sur la pente, ni sur les aspects du bâti. - Les vérandas sont autorisées sans prescription de pente de toit, de matériaux et de couleurs. 2 – Enduits de façades - Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois…). 3 - Clôtures - Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie… - Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants. - Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit d’une haie vive taillée (de préférence essences régionales : charmilles, troënes…), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois. - Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article 1AU3. Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement - Immeubles collectifs : 1 place par logement du Type 1 ou 2 2 places par logement du Type 3 ou plus - Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...). Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière. Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à usage d’équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux : - Destinées à abriter du personnel : 1 place par 50 m2 de Surface de Plancher (SP). - Appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m2 de Surface de Plancher (SP). - Destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de 2 chambres. - Destinées à la restauration : 1 place par 20 m2 de Surface de Plancher (SP) cumulée de bars, salles de café, restaurants ... ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES) 1) Espaces boisés classés : Non réglementé. 2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, dans la mesure du possible. - Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie). SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,20.En sous-secteur 1AUa, le COS est fixé à 0,30. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU La zone 2 AU, est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme. Sa vocation est d’accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent plan local d’urbanisme. Comme le permet l’article L 123-2 du Code de l’Urbanisme, à l’intérieur des zones 1AU tout programme de logement devra comporter 15 % de logements locatifs sociaux. Cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par l’intermédiaire d’une procédure de Z.A.C., d’une modification ou d’une révision du P.L.U. La zone 2AU comprend un sous-secteur 2AUf permettant d’accueillir des équipements publics à vocation festive, culturelle et de loisirs. L’ouverture de la zone 2AUf à l’urbanisation est soumise à la réalisation d’une nouvelle station d’épuration. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01090_PLU_20180515. Page : https://edifiable.fr/plu/chatenay-01090/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chatenay-01090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01090/zone/1au