# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Châtenay (01090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01090_PLU_20180515 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article 2 suivant.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructure et les constructions et aménagements qui sont liées à leur réalisation, à condition qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone.
- Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement de services publics,
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

1) Accès
- Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès, sont les moindres.
2) Voirie
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
- En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée de 8m et 5m minimum de largeur respective.
- Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
- Le stationnement ne sera pas admis sur cette plate forme de retournement.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être
raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

- Dans le cas d’un réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, toute construction doit y être raccordée. Il faudra réaliser des systèmes de traitement des eaux pluviales ou des bassins d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel tout ou partie des eaux qui lui revenaient naturellement.
- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.
- L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propre à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Electricité et télécommunications

- Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.
- Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunications doivent être enterrées obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent. 5) Eclairage des voies
Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : - 5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite
d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 3 mètres minimum du mur du bâtiment à la limite séparative externe de
l’opération. (voir croquis en annexe) Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

- Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

- Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

- Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus.

- Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites
séparatives externes de cette opération.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 2AU6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.
ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Règle générale de hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01090_PLU_20180515.
Page : https://edifiable.fr/plu/chatenay-01090/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chatenay-01090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01090/zone/2au